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Droit de la formation

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Attester la tenue d'une formation auprès de l'Opca : qu’est-ce qui change ? - RHEXIS. Le décret signé le 22 mars 2017 est venu préciser un aspect de la loi Travail qui n’avait pas échappé aux spécialistes de la formation mais dont les conséquences ne sont pas encore parfaitement mesurées : la redéfinition de l’action de formation.

Attester la tenue d'une formation auprès de l'Opca : qu’est-ce qui change ? - RHEXIS

Il en dit un peu plus sur la façon d’attester à l’Opca du suivi effectif d’une formation, tout en ouvrant la porte à la forfaitisation de parcours entiers dans le cadre de la professionnalisation – en euros et non plus en euros par heure. Qu’est-ce que ça change dès aujourd’hui concrètement pour le responsable formation ? CPF : l’utilisation du compte précisée pour les fonctionnaires.

© Fotolia Un décret et une circulaire organisent la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) pour les agents de la fonction publique.

CPF : l’utilisation du compte précisée pour les fonctionnaires

Depuis janvier 2017, les agents des trois fonctions publiques, qu’ils soient titulaires ou contractuels, disposent eux aussi d’un Compte personnel d’activité (CPA). Composé du Compte personnel de formation (CPF) et du Compte d’engagement citoyen (CEC), le CPA des agents publics était en attente des textes devant préciser sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite avec la publication d’un décret au Journal Officiel du 10 mai dernier, complété par une circulaire ministérielle.

Des droits au CPF renforcés pour les agents les moins qualifiés Comme pour les salariés du privé, le CPF se substitue pour les agents publics au droit individuel à la formation (Dif dont les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2016 sont conservés. Infographie_decret_foad. Mise à jour de liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF.

A quoi ressemble un compte personnel d'activité (CPA) ? Révolution sociale pour les uns, coûteuse usine à gaz pour les autres, le compte personnel d’activité (CPA) aura fait couler beaucoup d’encre avant de voir effectivement le jour.

A quoi ressemble un compte personnel d'activité (CPA) ?

C’est chose faite officiellement depuis le 1er janvier 2017, et en pratique à partir du 12 janvier avec la mise en ligne du portail moncompteactivite.gouv.fr. La formation y est à l’honneur, puisqu’elle est présente dans la conception des trois comptes que réunit – pour le moment – le CPA. Même si, pour le moment, celui-ci ne se traduit pas, en soi, par des droits nouveaux, il peut être intéressant de faire un point sur son contenu et sa vocation. Qu’est-ce que le CPA ? En Marche vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle ? Avec l’élection d’Emmanuel Macron, la formation professionnelle connaîtra très probablement une réforme d'envergure.

En Marche vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle ?

La volonté de rompre avec le système actuel a été affirmée dans le programme de l’ancien candidat d’En Marche ! La formation professionnelle à l’épreuve des élections présidentielles Depuis 2002, les parties prenantes de la formation professionnelle en France se sont habituées à vivre la réforme au gré des scrutins présidentiels. L’élection de Jacques Chirac en 2002 avait été suivie d’un texte de loi en 2004, portant création du contrat de professionnalisation, son ouverture aux personnes au chômage de plus de 25 ans, ainsi que la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF), première étape dans l’affirmation de droits attachés à la personne.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait affirmé sa volonté d’une refonte du système, afin de le rendre (déjà) plus simple et plus transparent. Vers une affirmation plus poussée des droits attachés à l’individu. Macron précise sa réforme de la formation professionnelle - Les Echos. A quoi ressemble un compte personnel d'activité (CPA) ? Parcours de formation, forfaits de prise en charge, justificatifs d'assiduité - OPCA Opcalia. Le décret du 22 mars 2017 est entré en vigueur le 1er avril, il adapte, pour les actions de professionnalisation, les dispositions réglementaires portant sur l’organisation des formations sous forme de parcours et leur financement par les OPCA ou par Pôle emploi.

Parcours de formation, forfaits de prise en charge, justificatifs d'assiduité - OPCA Opcalia

Celui-ci s'effectue désormais sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires. Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences ? – Le blog de C-Campus. La France a voté !

Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences ? – Le blog de C-Campus

La FAQ du FFFOD. Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences... À quoi j'ai droit ? Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

À quoi j'ai droit ?

La reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat depuis plus de 10 ans pour réparer l’injustice de la différence d’espérance de vie. Mais quels droits vous ouvre le C3P ? Qui est concerné ? Tous les salariés de droit privé sont concernés, ainsi que les contractuels de la fonction publique relevant d’un contrat de droit privé. Sont également concernés : les apprentis et les titulaires de contrat de professionnalisation.

Ne sont pas concernés : les fonctionnaires, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite disposant d’un dispositif de reconnaissance de la pénibilité, les salariés du particulier employeur, et les travailleurs détachés en France. Des points pour quoi faire ? Entretien avec Christian Janin (Copanef, CFDT) Christian Janin est le président du Copanef jusqu’à fin novembre 2016.

Entretien avec Christian Janin (Copanef, CFDT)

Ancien secrétaire confédéral de la CFDT responsable du service « emploi- sécurisation des parcours professionnels », il a participé à la négociation de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, qui a été ensuite transposé dans la loi du 5 mars 2014 portant réforme du système de formation professionnelle. Il répond à nos questions sur le Copanef, la réforme, le Compte personnel de formation (CPF), et l’avenir de ces dispositifs.

Management de la formation : Pouvez-vous nous présenter le Copanef ? Le Comité paritaire national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef) a été créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013. Ce nouveau comité visait, ouvertement, à en finir avec la segmentation entre emploi et formation dans les politiques paritaires. Quel bilan d’étape peut-on tirer de l’activité du Copanef, plus de deux ans après sa création ? Compte personnel d'activité (CPA) : définition et inscription 2017. Le CPA vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés du secteur privé et des demandeurs d'emploi.

Compte personnel d'activité (CPA) : définition et inscription 2017

[Mise à jour le lundi 6 mars 2017 à 15h40] Un décret d'application de la loi "Egalité et citoyenneté" prévoit qu'à compter du 15 mars, le compte personnel pourra être utilisé par les demandeurs d'emploi et les actifs pour financer leur permis de conduire sous certaines conditions. Présenté comme l'une des grandes avancées sociales du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur le jeudi 12 janvier 2017. Le 10 février 2017, soit près d'un mois après l'ouverture du dispositif, 130 000 comptes ont été ouverts. [Vidéo] le référencement des organismes de formation. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014, les OPCA ont la responsabilité du contrôle et du suivi de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

[Vidéo] le référencement des organismes de formation

Pour définir si l’offre des organismes de formation est de qualité, 6 critères ont été répertoriés avec le décret du 30 juin 2015. A partir du 1er janvier 2017, les organismes de formation devront obligatoirement être conformes à ces 6 critères qualités afin d’être référencés par les organismes financeurs : La conformité des organismes de formation sera analysée selon 21 critères, déterminés collaborativement par les OPCA. Pour éviter que chaque OPCA vérifie la conformité d’un même organisme de formation, ils ont créé une base de données pour le partage des informations de chaque OF : DATA DOCK.

Les 21 indicateurs Qualité des OPCA. Formation tout au long de la vie Les OPCA et OPACIF ont défini 21 indicateurs qui permettront aux organismes de formation de se faire référencer sur une base de données commune. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du décret Qualité du 30 juin 2015. Alerte. E-Learning, MOOC, FEST… et la question du temps en formation. Les nouveaux formats de formation se multiplient. Le stage avec son unité de lieu, de temps et d’action n’est plus le seul cadre de référence pédagogique. A côté de lui, d’autres formats émergent qu’ils soient orientés vers la digitalisation (MOOC, COOC, SPOC, blended learning…) ou les apprentissages en situation de travail (tutorat, mentorat, FEST ou Formation En Situation de Travail…).

Inventaire, RNCP, listes CPF… comment s’y retrouver ? Inventaire, RNCP, listes COPANEF, COPAREF, CQP et autres CP-FFP, avouons qu’il y a de quoi se perdre dans le nouveau dédale des certifications professionnelles françaises. Nous allons essayer de vous l’expliquer de façon opérationnelle… quitte à le simplifier quelque peu. Deux critères classants : accès aux financements et niveaux de reconnaissance.

Calendrier de parution décrets loi travail. La FAQ du FFFOD. Le CPF dans la Loi Travail. Le CPF fait sa rentrée… Promulgué au cours de l’été, la Loi Travail aménage les conditions de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation, CPF. Retour sur l’élargissement des publics bénéficiaires. Quel impact de la loi Travail sur la formation professionnelle ? A l’issue d’un marathon législatif de plus de 5 mois, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée le 21 juillet dernier.

Le point sur les principales mesures relatives à la formation professionnelle. Désormais composante du futur compte personnel d’activité (CPA), au même titre que le compte personnel de prévention et de pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC), le compte personnel de formation (CPF) voit son champ d’application largement modifié par la loi El Khomri. Alors que la loi du 5 mars 2014 limitait le champ du CPF aux seuls actifs (salariés ou demandeurs d’emploi) du secteur privé, la Loi Travail prévoit son élargissement à d’autres publics mais également à d’autres certifications et prestations d’accompagnement. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. I. Définition action de formation IGAS. Dispositions formation de la loi travail. CNEFOP- Explications sur liste labels. Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP - CNEFOP. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

I. Q-R DGEFP sur décret qualité. Base de données économiques et sociales (BDES) - professionnels. Consultations sur la formation : 2015 comparé avec 2016. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP vient enfin de paraître. Les blocs de compétences dans les diplômes professionnels. Le forum des acteurs de la formation digitale - La FAQ du FFFOD. Connexion S'enregistrer Prcdent Suivant Le FFFOD publie une foire aux questions. Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance.

2015 12 BZ TL Synthese conference Re%CC%81forme CPFlangues. Opcalia. Le CPF est encore peu connu de ses futurs bénéficiaires. Selon l'étude d'IFOP et TAC Conseil, 21% des salariés pensent que c’est à l’employeur d’activer leur CPF alors que dans les faits, ils en ont bien la responsabilité.L’effort d’information sur le CPF est donc résolument attendu du côté des entreprises. Le kit de communication développé par le Ministère du Travail et de l’Emploi, accompagné des supports d’Opcalia devraient répondre aux besoins des DRH, responsables formation et représentants du personnel. S’approprier la campagne nationale sur le CPF Après 10 mois d’existence, 1,7 millions de personnes ont ouvert leur compte sur www.moncompteformation.gouv.fr. Activer son compte et trouver sa formation Si les salariés ont quasiment tous entendu parler du CPF, ils sont nombreux à ne pas connaître les démarches à réaliser pour utiliser leurs heures de formation.

Liste rencensement inventaire 2016 04 18. Instructions et circulaires récentes. Consulter (PDF, 141 ko) Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelleMinistère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : Date de signature : 08/03/2016 | Date de mise en ligne : 21/03/2016 Résumé : L'aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d'entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME).

Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. Dgefp formpro qr janvier2016.