Le CPF a-t-il bien évolué ? Le CPF a bien changé depuis ses débuts.
Et des nouveautés à venir promettent de continuer à le faire évoluer. Nous proposons un point d’étape sur le dispositif. Quelles étaient les ambitions initiales du CPF ? Lancée en janvier 2015 avec des droits en heures, le compte personnel de formation avait pour ambition : créer un droit individuel et universel à la formation, ouvert à tous les actifs, portableciblé sur les formations qualifiantes,favorisant « la co-construction de parcours de formation avec l’employeur, la branche professionnelle ou Pôle emploi. Les mesures qui ont sauvé le CPF Deux ans plus tard, un rapport de l’Igas dresse un bilan mitigé du dispositif. Découvrez le portail Mon Compte Formation dédié aux employeurs ! Après le lancement de Mon Compte Formation le 21 novembre 2019, une évolution en septembre est à venir avec l’ouverture de l'Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF).
Ce portail vous proposera en tant qu’employeurs privés et financeurs de la formation professionnelle, d’utiliser une nouvelle téléprocédure permettant d’attribuer des dotations à vos salariés. Que signifie « Attribuer une dotation » ? "Attribuer une dotation" consiste à verser sur les comptes formation de vos salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle.
A réception de votre paiement, les dotations seront attribuées, de manière pérenne, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s'inscrire en ligne sur leur espace Mon Compte Formation. Pourquoi intégrer le CPF à votre politique de formation ? Depuis le 1er janvier 2015, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez intégrer le dispositif CPF à votre politique de ressources humaines et de formation.
Chaque année, le compte activité de votre salarié est alimenté en droits CPF en fonction du temps de travail effectué. La déclaration des données sociales que vous effectuez sert de base à l’alimentation du compte. L'abondement par l'entreprise du CPF : c'est lancé sur l'appli ! L'application Mon compte formation continue son développement.
Parmi les fonctionnalités les plus attendues sur la plateforme, il y a l'ouverture des abondements. Pour rappel, l'abondement est la possibilité donnée à un tiers (Pole emploi, entreprise, Opco...) de financer ou co-financer le projet de formation professionnelle des salarié.e.s. Ainsi, un individu qui souhaite se former mais ne dispose pas d'assez d'euros disponibles sur son compte peut désormais faire appel à des financements externes pour combler le montant manquant.
C'est le principe des abondements. En juillet 2020, l'abondement du compte CPF par le Pole Emploi a été lancé sur la plateforme. APPLICATION CPF & ABONDEMENT "EMPLOYEUR" Trois cas d’abondement complémentaire “employeurs” sont prévus : un accord collectif (d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche) le prévoit ;au titre du non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels (dans les entreprises de 50 salariés et plus) ;en cas de licenciement pour refus de modification du contrat de travail alors prévu par un accord de performance collective. 1.
Pour les dotations à l’initiative de l’employeur (sans lien avec un projet de formation) 2. L'abondement par l'entreprise du CPF : c'est lancé sur l'appli ! Pourquoi intégrer le CPF à votre politique de formation ? Découvrez le portail Mon Compte Formation dédié aux employeurs ! Formation : votre employeur peut (enfin) verser de l’argent sur votre CPF. Ça y est !
A partir de ce jeudi 3 septembre, les employeurs vont enfin pouvoir abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés*. Pour rappel, les actifs disposant d’un CPF reçoivent un crédit annuel de base de la part de la Caisse des dépôts (500 euros pour les salariés au moins à mi-temps, 800 euros pour les salariés peu qualifiés, etc.). L’abondement employeur vient donc s’ajouter à ces droits de base. APPLICATION CPF & ABONDEMENT "EMPLOYEUR" RNCQ et non-conformité.
Code-du-travail-comment-la-maif-s-est-emparee-de-la-loi-el-khomri-pour-bousculer-totalement-son-organisation-de-travail_558120. Depuis sa petite agence de Foix, en Ariège, Jessica Brunot était loin de se douter, il y a trois ans, que son opinion et ses remarques sur l'organisation de son travail seraient un jour prises en compte en plus haut lieu par la direction de la Maif, son employeur.
Employée en tant que conseillère en face-à-face depuis 2008, elle relevait pourtant plusieurs aberrations dans le fonctionnement de son agence. "Prenez les horaires d'ouverture par exemple: on fermait entre 12h30 et 14h, un créneau pourtant très prisé par nos sociétaires. De même, nous étions fermé le samedi. A contrario, on pouvait travailler jusqu'à 18h30 alors que passé 17h30 on enregistrait très peu de visites", pointe-t-elle. Trois ans plus tard, tout a changé, de l'élargissement des horaires d'accès du public à l'agence, au roulement des équipes en passant par l'ouverture désormais généralisée du samedi matin.
Projet «Oser» L'agence de Jessica Brunot, n'est pas un cas à part. "J’ai failli claquer la porte" Infographie lundi CPF 2. « La certification n'est pas une simple formalité administrative » (Mikaël Charbit, France compétences) Le Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale (Synofdes) organisait le 11 juin une journée sur la refonte du système de certification.
L’occasion de préciser les enjeux et le rôle de chacun des acteurs dans le cadre de la loi du 5 septembre. Par Mariette Kammerer - Le 13 juin 2019. Le ministère du Travail précise les modalités de financement des contrats d’apprentissage. Très attendu, un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin.
Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régionale encore en cours en 2020. Un point qui faisait encore débat ces dernières semaines. Par Catherine Trocquemé - Le 18 juin 2019. Face aux enjeux stratégiques de la période transitoire, le ministère du Travail a rappelé dans un document les nouvelles règles de financement de l’apprentissage. Ce document réaffirme l’application en 2020 du coût préfectoral aux « stocks » des contrats sous convention régionale.
Rentrée sous tension. Quelles sont les nouvelles exigences qualité pour les organismes de formation suite aux décrets ? Notre analyse portera aujourd’hui exclusivement sur le RNQ ou Référentiel National Qualité destiné aux seuls organismes de formation.
Nous reviendrons ultérieurement sur les 4 critères propres aux organismes de formation en apprentissage à savoir les critères numéros 14, 15, 20, 29. Afin de vous permettre d’avoir un outil complet nous avons systématiquement copié-collé le texte des 28 indicateurs destinés aux organismes de formation dans la partie mise en exergue. Critère 1 : l’information du public Ce critère intitulé : “Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus” comprend 3 indicateurs : Une médiatrice pour le CEP des actifs occupés et le CPF de transition. Dossier QuaLiTe 4 avril 2019. Certif Pro réinvente l'écosystème CléA. CPF : une collaboration exemplaire entre la Caisse des Dépôts et les organismes de formation. A partir de novembre 2019, une application sur smartphone ainsi qu’une place de marché (plateforme de vente) vont être mis à disposition des citoyens pour choisir et acheter leurs formations en ligne, en mobilisant leurs droits Compte personnel de formation.
La nouveauté ? Jusqu’à maintenant, les organismes de formation s’adressaient à des intermédiaires (B to B to C) ; demain ils s’adresseront directement aux usagers (B to C).« Nous allons relier les Français directement aux organismes de formation et ceux-ci seront en retour directement reliés aux usagers". Pour ce faire, nous allons mettre à disposition des usagers et des organismes de formation une place de marché simplifiée gratuite. C’est rare, car la plupart des places de marché sont aujourd’hui payantes ! Datadock VS la future certification qualité applicable aux OPAC : changement de regard sur la qualité de la formation professionnelle continue (1/2)
Artiges Romain on LinkedIn: "Compte d'Engagement Citoyen (CEC) Le téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen est en ligne : Il est possible de déclarer ses act. Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation. Les nouvelles modalités « d’abondements particuliers » du CPF sont connues LégiSocial. Un décret publié au JO du 19 décembre 2018 nous informe sur les modalités d’alimentation du CPF au 1er janvier 2019, en application des dispositions fixées par la loi "Avenir professionnel", et plus précisément sur l'abondement supplémentaire CPF prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire « correctif » et l'abondement du CPF pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification de leur contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.
Abondement supplémentaire prévu par accord collectif ¶ Selon l’article L 6323-11 du code du travail (dans sa version en vigueur au 1er janvier 2019), un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d'alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Cette possibilité est toutefois subordonnée à la mise en place d'un financement spécifique à cet effet. Les précisions apportées par le décret ¶ Référence ¶
Loi avenir professionnel : « 25 à 30 décrets d’application publiés au 1er (...) Où en est le travail d’élaboration des décrets du volet formation professionnelle et apprentissage de la loi du 5 septembre 2018 ? De quelle manière l’administration tient-elle compte des remarques et propositions formulées en Cnefop [1] ? Justificatifs d’assiduité d’une formation à distance. Les questions soulevées par l’attestation d’assiduité sont complexes, il convient de se réserver un temps d’appropriation par le groupe et d’accompagner le modèle ou les modèles réalisés d’un mode d’emploi. A l’issue des premières réunions, on constate que les formations qui intègrent de la FOAD sont extrêmement diverses dans leurs modalités tant dans la construction des parcours que dans les pratiques pédagogiques et administratives.
Jml Conseil droit et politiques de formation. Formation professionnelle : ce que les concepteurs de Mooc attendent de la réforme. Justificatifs d’assiduité d’une formation à distance. Contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) Une ordonnance du 22 septembre 2017 permet désormais de négocier le contenu et l’architecture de la BDES. Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1er. La négociation avec les représentants du personnel est donc privilégiée pour déterminer les modalités de mise en place de la BDES : Un accord d’entreprise peut adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES. La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CE (ou du CSE dès sa mise en place) et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Son contenu contient notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles : Décret n° 2016-868 du 29/06/16 relatif aux modalités de consultation des IRP. Dossier Premium Présentation. L’accompagnement individualisé sera un élément-clé de la réforme de la formation - Paritarisme emploi-formation. Compte personnel de formation (CPF) - Evoluer professionnellement. Le compte personnel d’activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ? Définir l’assiduité des participants à une FOAD.
FOAD, Formations Ouvertes à distance, sont des formations digitales, notamment par le biais d’internet, qui existent depuis le milieu des années 90. Elles sont toutefois de plus en plus sollicitées tant pour leur côté pratique que pour leur souplesse, des qualités permises aujourd’hui par le développement des nouvelles technologies. Elles sont si bien entrées dans les habitudes que les organismes financeurs doivent les prendre en compte avec la même considération que les formations classiques, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. Le Compte personnel de formation (CPF), d’une réforme à l’autre.
Évaluer les temps d'apprentissage à distance. Dans une configuration d’apprentissage « traditionnelle », ou « stage à l’ancienne », le participant recevait une convocation à un lieu de rendez-vous. Formation facultative des fonctionnaires - Le compte personnel de formation (CPF) - Espace de documentation statutaire - Centre de gestion de Seine-et-Marne. L'attestation d'assiduité en FOAD. L’attestation d’assiduité. VAE : ce qui change au 1er octobre 2017. © Fotolia Dès le 1er octobre, il suffira d'un an d'expérience professionnelle, au lieu de trois, pour présenter un dossier VAE. Attester la tenue d'une formation auprès de l'Opca : qu’est-ce qui change ? - RHEXIS. Les rapports entre accords de groupe, d’entreprise et d’établissement après la (...)
La formation hors temps de travail : pour quoi faire ? CPF : l’utilisation du compte précisée pour les fonctionnaires. Infographie_decret_foad. Parcours de formation, forfaits de prise en charge, justificatifs d'assiduité - OPCA Opcalia. Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences ? – Le blog de C-Campus. La FAQ du FFFOD. Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences... Entretien avec Christian Janin (Copanef, CFDT) E-Learning, MOOC, FEST… et la question du temps en formation. La FAQ du FFFOD. Le CPF dans la Loi Travail. Quel impact de la loi Travail sur la formation professionnelle ? Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Définition action de formation IGAS. Dispositions formation de la loi travail. Base de données économiques et sociales (BDES) - professionnels. Consultations sur la formation : 2015 comparé avec 2016. Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP vient enfin de paraître. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)