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Qualcomm accuse Apple d’avoir livré des secrets industriels à Intel. Community Data Licence Agreement : Deux licence de données proposées par la Fondation Linux. Dans son billet annonçant Community Data Licence Agreement, la fondation Linux souligne que les communautés du logiciel open source ont démontré la puissance de la collaboration ouverte pour le développement de certains des plus importants logiciels du monde.

Mais il existe aussi des communautés qui créent des données et qui ont besoin de les partager. Community Data Licence Agreement est pour ces communautés. Qu'il s'agisse de données pour la recherche, pour l'apprentissage, pour l'intelligence artificielle, ou pour toutes autres usages, les licences logicielles libres existantes ne conviennent pas bien à leur partage. Community Data Licence Agreement est donc un cadre pour remédier à ce défaut. Community Data Licence Agreement propose actuellement deux licences : CDLA-Sharing qui applique aux données le principe du copyleft que l'on connaît dans le logiciel libre.

D'autres licences pourront venir ultérieurement. Justice prédictive: les algorithmes ne sont pas prêts de remplacer les pros - L'Express L'Expansion. Compiler avec un algorithme les résultats des affaires précédentes pour en proposer ensuite une sorte de compte-rendu à des professionnels de la justice, c'est ce que veut faire Predictice. Un logiciel d'un genre un peu particulier, développé par une start-up née en janvier 2016. Il promet d'améliorer la transparence, mais aussi la prévisibilité des décisions de justice. Seulement, entre des premiers tests peu convaincants et quelques biais algorithmiques, ses débuts ne sont pas tout roses. Pas de plus-value pour les magistrats De janvier à fin avril cette année, deux cours d'appel, celles de Rennes et Douai, ont testé cet outil. Ils l'ont de fait proposé à plusieurs magistrats. LIRE AUSSI >> Justice: Predictice fait entrer les algorithmes dans les prétoires Un constat que tient à nuancer Louis Larret-Chahine, l'un des créateurs de Predictice contacté par L'Express.

Un intérêt financier, surtout pour les avocats Selon lui, les "robes noires" sont la principale cible. Des biais à corriger. Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive. Des robots testés à la place des juges dans les cours d'appel de Rennes et Douai. Les premiers tests menés à Rennes et Douai grâce à un logiciel de justice prédictive ne sont pas concluants. Des robots à la place des juges ? Ce n'est pas encore pour demain, si l'on en croit un premier bilan, mitigé, provenant des cours d'appel de Rennes et de Douai. La justice prédictive est loin d'être au point, les premiers tests réalisés s'étant révélés négatifs. C'est la conclusion du ministère de la Justice après l'expérimentation menée d'avril à juin dans ces deux cours d'appel.

Une dizaine de magistrats s'étaient portés volontaires pour tester la plate-forme de la société française Predictice, qui se targue d'être capable de prévoir l'issue d'un jugement grâce à l'intelligence artificielle. L'outil, basé sur un algorithme, est déjà utilisé par des cabinets d'avocats et des directions juridiques de grandes entreprises comme Axa ou Orange. Mais conseil d'avocat n'est pas jugement de magistrat. Le barreau de Lille y croit LIRE AUSSI > Les robots vont-ils nous surpasser ? Un salarié commet une faute grave en cas de téléchargements illicites et d’avertissement Hadopi. Le 4 octobre dernier, la Cour d’appel de Poitiers a jugé que des faits de téléchargements illicites sur le lieu de travail, suivis d’un avertissement Hadopi adressé à l’employeur, pouvaient justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié. Un homme avait été embauché en contrat à durée déterminée le 11 septembre 2013 comme vendeur dans une entreprise de produits de vapotage.

Le 10 janvier 2014, il a fait l’objet d’une mise à pied pour fautes graves. Après l’entretien de rigueur, il fut licencié pour ce motif le 25 janvier 2014. Par jugement du 12 mai 2015, le conseil de prud’hommes de Poitiers a néanmoins considéré abusive cette procédure de licenciement. Elle a condamné l'employeur à verser un peu plus de 1 900 euros au salarié. Saisie, la Cour d’appel de Poitiers n’a pas été de son avis. Elle vient de juger finalement la procédure conforme aux prescriptions du Code du travail.

Un avertissement Hadopi et un coup de gomme Mise en péril de l'entreprise. Microsoft devant la Cour suprême pour défendre la protection des données. Pour l’éditeur de logiciels, une décision défavorable octroierait à la justice américaine un droit extraterritorial inédit. Le gouvernement français n’en est pas convaincu. La justice américaine a-t-elle le droit de saisir des courriels hors des Etats-Unis ? C’est à cette question que va tenter de répondre la Cour suprême du pays, qui s’est saisie d’un cas porté par le département américain de la justice en litige avec Microsoft. Le premier éditeur de logiciels a refusé de livrer les e-mails d’un trafiquant de drogue présumé requis directement par la justice américaine.

. « Les données personnelles des individus doivent être protégées par les lois de leur pays et les informations stockées dans le cloud doivent bénéficier de la même protection que des documents déposés sur un bureau », a réagi Brad Smith, président et directeur juridique de Microsoft. Pour ce dernier, une décision défavorable octroierait à la justice américaine un droit extraterritorial inédit. En quête d’appui. "Anonymous" attaque le site web du tribunal constitutionnel espagnol (vidéo) Le mouvement "hacktiviste" s'invite dans la crise en Catalogne au soutien des indépendantistes. En piratant samedi matin, le site internet de la cour constitutionnelle espagnole, le célèbre mouvement de contestation sur internet sort les armes face à la politique du gouvernement espagnol. Une "cyber" contre attaque que les Anonymous déclenchent dans le cadre d'attaques par déni de service (DoS) contre des sites de sociétés ciblées comme ennemies des valeurs défendues par le mouvement.

Ainsi, la communauté cible des attaques contre des sites de protection, d'ayants droit, ainsi que de certaines dictatures. Ils utilisent pour cela un logiciel nommé HOIC16 qui permet aux volontaires de prêter leur ordinateur pour procéder aux attaques, ainsi que LOIC « Low Orbit Ion Cannon » pour mener eux-mêmes des attaques. C'est apparemment l'arme utilisé samedi matin pour pirater le site internet du tribunal constitutionnel.

Reste à savoir aussi quelle sera la réponse de l'Etat espagnol. Fraude fiscale : 2 M€ requis contre le fabricant de logiciel pour pharmacies. Me Baratelli, l'avocat d'Alliadis, l'éditeur de logiciel, a débuté en lançant un pavé dans la mare sur l'aspect procédural et a demandé un nouveau report du procès. Il a aussi déclaré que le dirigeant d'Alliadis ne viendrait pas s'expliquer. “Il n'a pas une journée à perdre”, s'irrite l'avocat. Le parquet s'est ému du mépris affiché par l'avocat d'Alliadis à l'égard des magistrats de Nîmes. Sur le fond, l'ancienne pharmacienne de Remoulins et son mari ont à nouveau reconnu leur culpabilité sur les fraudes à la CPAM en surfacturant des actes ou en falsifiant des ordonnances. . “4 300 pharmacies” La présidente Ruellan rappelle qu'un cahier estampillé “noir” recensait la comptabilité occulte de l'officine.

Le couple reconnaît sur plusieurs années près de 500 000 € de fraude fiscale et ajoute que l'argent occulte constituait un des arguments de vente d'une officine. LIRE AUSSI - La pharmacie gardoise jugée pour fraudes grâce à son logiciel En clair, pas responsable. Rennes. Le logiciel qui prédit les décisions judiciaires n’a pas convaincu.

La cour d’appel de Rennes, comme celle de Douai et le barreau de Lille, a expérimenté Predictice, un logiciel analysant des algorithmes capables de prédire les décisions judiciaires. Selon Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, ce logiciel de justice prédictive doit être "sensiblement amélioré". Testé par les cours d’appel de Rennes et Douai, le logiciel permettant de prédire une décision judiciaire n’a pas convaincu. Predictice anticipe le sort d’une procédure judiciaire, à partir d’algorithmes analysant l’ensemble d’une jurisprudence sur un même thème. Test commencé au printemps Le logiciel est toujours en test chez plusieurs avocats lillois. Justice-robot. Les magistrats rennais pas convaincus - Rennes - LeTelegramme.fr.

C'est ce qui s'appelle un échec pour la société Predictice. Au printemps dernier, pendant plusieurs mois, les magistrats des cours d'appel de Rennes et de Douai (59) ont expérimenté son logiciel de calcul automatique des indemnités allouées par une juridiction. Si l'outil, qui s'appuie sur un algorithme, "participe d'une approche dont la modernité est reconnue, il mérite d'être sensiblement amélioré", selon les propres mots de la cour bretonne. Et les magistrats-testeurs d'aller plus loin en estimant que le logiciel "ne présente pas en l'état de plus-value".

Ces derniers affirment en effet disposer déjà "d'outils de grande qualité d'analyse de la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel. " Nouveaux tests à venir mais pas à Rennes C'est ce qu'avait déjà esquissé le premier président de la cour d'appel de Rennes, Xavier Ronsin, au printemps dernier. "Ce n'est pas de la justice prédictive, c'est juste une aide à la décision. Deux tricheurs poursuivis en Justice pour avoir triché sur Fortnite Battle Royale. Epic Games est prêt à tout pour combattre la triche sur leurs jeux. C’est ce qu’ils ont fait cette semaine pour le jeu Fortnite en poursuivant en justice deux «tricheurs» accusés d’avoir utilisé un aimbot sur Fortnite Battle Royale. Epic Games n’aime pas la triche et il le fait savoir, mais est-ce que cela arrêtera la triche sur Fortnite?

Je pense que ça fera seulement arrêter les amateurs de la triche, mais les outils de triche sont de plus en plus élaborés, tout comme les systèmes anti-triche, c’est un combat sans fin… Fortnite a donc décidé de frapper fort. Mais de quoi sont réellement accusé ces deux joueurs? Epic Games l’avait annoncé, éradiquer les tricheurs sur Fortnite est leur priorité. Et comme le dit Mooney, coordinateur de la communauté de Fortnite : “Parlons peu, mais parlons bien : personne n’aime jouer avec des tricheurs. L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes | Interview | Dalloz Actualité.

Utilisation illicite de logiciels: des risques accrus de condamnation de dirigeants - Les Echos. Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC en 2016, la France reste le pays d’Europe de l’Ouest où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros. Pourtant, « les éditeurs proposent des offres pour rendre facilement accessibles en téléchargement des logiciels avec licence », soutient Georgie Courtois, avocat associé du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés et conseiller juridique de la BSA | The Software Alliance en France. Cette étude révèle aussi que 34% des logiciels installés sur des ordinateurs, en France, ne disposent pas d’une licence conforme.

Un risque judiciaire important Face à ces comportements, les éditeurs de logiciels demandent de plus en plus à BSA | The Software Alliance de poursuivre les entreprises soupçonnées d’infractions. Les entreprises ne devraient pas prendre à la légère cette tendance car la jurispridence se dessine. Un risque cyber et économique. Les 7 principaux défis qui se présentent aux producteurs de logiciels en matière de propriété intellectuelle. Tout produit de notre imagination nous paraît unique et il nous est presque impossible de croire que quelqu’un, à l’autre bout du monde, a pu penser en même temps ou même avant nous à la même chose que nous.

Dans les industries créatives, de tels cas sont cependant fréquents. Paul Cosmovici présente ici les principaux défis auxquels sont confrontés les créateurs de logiciels et les solutions qui existent pour y faire face. S’assurer d’avoir bien inventé la roue Dans le cas des créateurs de logiciels, ceux-ci devraient vérifier, à l’aide d’outils spécialisés, dans les bases de données internationales dédiées aux brevets, que le dispositif en question n’a pas déjà été utilisé par quelqu’un d’autre pour un autre produit, même si son nom ou son utilisation peuvent être différents de ceux du produit pour lequel se fait la recherche. Quelqu’un peut voler notre idée. Obtention de bénéfices/profits indus grâce au nom du logiciel Qui a copié le logiciel ?