Droits et autres

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Pdf_Le_point_sur_les_droits_d_auteurs. Droit, photos et musées (II) « Au canard-lapin. L’interdiction des photos au musée d’Orsay a fait couler beaucoup d’encre.

Droit, photos et musées (II) « Au canard-lapin

J’ai déjà rédigé un billet sur les fondements juridiques douteux d’une telle interdiction. D’autres (qualifiés, eux) ont fait de même : voir par exemple l’article d’Anne-Laure Stérin, « Un musée peut-il interdire de photographier ? Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Apprendre à élargir les droits d'usages. L’implication d’un nombre croissant de collectivités dans les cartes et données ouvertes après l’essor du libre, le succès de wikipedia, les initiatives de journalisme citoyen, le développement des blogs et réseaux sociaux ouvrent de nouveaux possibles des sociétés numériques.

Apprendre à élargir les droits d'usages

A côté des modèles sécuritaires et privatifs prônés par les partisans intéressés des monopoles et d’une expression contrôlée, émergent les co-productions de biens communs élargis, le besoin d’un accès facilité aux savoirs et aux cultures, l’envie d’une culture plus collaborative que compétitive , d’une transparence revendiquée. Mais la question des droits d’usage élargie est complexe et il nous faut apprendre ces pratiques et usages de la mise en biens communs. Portail:Creative Commons. Un espace initié par Michel Briand qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques. Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs. Aide pour l'ajout d'une nouvelle fiche. Bienes comunes.

La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète, sont plus fortes que jamais.

Bienes comunes

Après l'exploitation des ressources naturelles et du travail humain, ce processus s'accélère et s'étend aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l'éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. Le bien-être de tous et la préservation de la Terre sont sacrifiés au profit financier à court terme de quelques-uns.

Notre charte d'usage de la page Fan Facebook de Rédaction France 3 Lorraine et du compte Twitter @F3Lorraine. Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net. Sir Tim Berners-Lee, le co-créateur du World Wide Web, a lancé mercredi un appel aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour leur demander de respecter la neutralité du Net, ce principe qui veut que tous les contenus circulent de la même manière sur le Réseau, quel que soit leur format, leur origine ou leur destination.

Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net

M. Berners-Lee participait à une table ronde entre les principaux FAI britanniques, des entreprises comme la BBC ou Facebook, et des représentants des consommateurs. "Chaque consommateur devrait avoir accès à tous les services, et chaque service devrait avoir accès à tous les consommateurs", a estimé M. La responsabilité juridique et les TICE - Formation CoTIC. Rédaction France 3 Lorraine. REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Bernard Stiegler : l'open data est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..

RSLN : Que représente le développement de l’open data dans la grande aventure du numérique ?

REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Bernard Stiegler : l'open data est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..

Bernard Stiegler : C’est l’aboutissement d’une rupture majeure déjà largement entamée, et qui n’a rien à voir avec les précédentes. Toutes les technologies monopolisées par l’industrie de la culture, au sens large du terme, pendant un siècle, sont en train de passer entre les mains des citoyens. Vous êtes contre les DRM? Montrez-le ! Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations. Chaque année, l’Académie de Lyon fournit en ligne (et en Creative Commons) son Cours : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations.

Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations

Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e (C2I Enseignant). La consultation et l’étude de ce cours permettent de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l’enseignant. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.

les droits d'auteur

Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique. Coming Together to Give Schools a Boost. Valuer différemment. Dis papa, c'est quoi une « œuvre culturelle libre » ? Quelle est la différence graphique entre la page officielle de la licence Creative Commons By ou By-Sa et celles des autres licences de la famille Creative Commons, comme par exemple la By-Nc-Nd ?

Dis papa, c'est quoi une « œuvre culturelle libre » ?

Réponse : la présence pour les premières et l’absence pour les secondes du tampon virtuel « Approved for Free Cutural Works », créant ainsi une sorte de scission parmi les licences (on remarquera également que l’on passe du vert au jaune sur le bandeau des pages web). Or, lorsque l’on clique sur ce tampon, on se retrouve sur le site FreedomDefined.org qui prend le risque de proposer une définition précise de ces « œuvres culturelles libres ».

«Éduquer à la responsabilité face aux risques» Une mission de l'École : former des citoyens responsables Tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, pour se protéger et pour porter secours.

«Éduquer à la responsabilité face aux risques»

Cette éducation à la responsabilité face aux risques est inscrite dans le Code de l'Éducation. Elle est mise en œuvre tout au long de la scolarité. De nombreuses actions de prévention et d'éducation à la sécurité sont développées dans les établissements scolaires, de l'école au lycée. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique.

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. "Quand vous êtes professeur, les élèves cherchent vos traces sur Internet" Aux Etats-Unis, l'Etat de Virginie s'apprête à prendre des mesures drastiques interdisant à ses enseignants de parler à leurs élèves sur Facebook, par SMS ou en messagerie instantanée. Des enseignants lecteurs du Monde.fr expliquent comment ils gèrent leurs relations avec leurs élèves sur les réseaux sociaux.

Un nécessaire respect mutuel, par Patricia Je comprends que des mesures soient prises par un Etat, mais la vigilance commence à notre niveau ! Et la base est la distinction franche et sans ambiguïté de ce qui relève du travail (pour les élèves comme pour moi), de la vie privée (la mienne comme la leur). Espace enseignants de la Cnil : Surfer, ça s’apprend ! Depuis quelques jours un espace "enseignants" sur le site jeunesse de la Cnil propose des ressources variées pour former les élèves au respect et à la protection de la vie privée sur internet.

Espace enseignants Dans cette nouvelle rubrique, la Cnil met à disposition des enseignants et des professionnels de l’Education : 10 fiches méthodologiques téléchargeables qui résument l’essentiel à connaître pour mener à bien un projet avec les élèves : "Créer un blog ou un site web", "Surfer en toute sécurité", "S’inscrire sur un réseau social", "Partager ses photos" etc.. 10 fiches pédagogiques qui suggèrent des pistes pour animer des ateliers ou proposer des idées de débats ou d’exposés. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Validité des Creative Commons face au droit français. Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.

Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. CNIL Jeunes. Fnuck la Fnac et ses ebooks aux DRM ! En France, Internet fut libre un jour. Les profs ne peuvent pas respecter la loi… HADOPI. La CNIL crée une Direction des études, de l’innovation et de la prospective. Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs.