Pdf_Le_point_sur_les_droits_d_auteurs. Droit, photos et musées (II) « Au canard-lapin. L’interdiction des photos au musée d’Orsay a fait couler beaucoup d’encre. J’ai déjà rédigé un billet sur les fondements juridiques douteux d’une telle interdiction. D’autres (qualifiés, eux) ont fait de même : voir par exemple l’article d’Anne-Laure Stérin, « Un musée peut-il interdire de photographier ? », sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Il en ressort clairement que les musées publics n’ont aucune raison légale d’interdire de photographier leurs collections. N’ayant jamais fait de droit civil, je ne m’étendrai pas sur la validité de la qualification de contrat ou sur la validité des contrats eux-mêmes — le visiteur a-t-il bien connaissance des règles qu’il est censé tacitement accepter ? En l’occurrence, la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France dispose que : Faire des photos me paraît personnellement relever de « la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public ».
Une liberté n’est jamais absolue. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur.
Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? Attention ! Apprendre à élargir les droits d'usages. L’implication d’un nombre croissant de collectivités dans les cartes et données ouvertes après l’essor du libre, le succès de wikipedia, les initiatives de journalisme citoyen, le développement des blogs et réseaux sociaux ouvrent de nouveaux possibles des sociétés numériques.
A côté des modèles sécuritaires et privatifs prônés par les partisans intéressés des monopoles et d’une expression contrôlée, émergent les co-productions de biens communs élargis, le besoin d’un accès facilité aux savoirs et aux cultures, l’envie d’une culture plus collaborative que compétitive , d’une transparence revendiquée. Mais la question des droits d’usage élargie est complexe et il nous faut apprendre ces pratiques et usages de la mise en biens communs. Par défaut un article, une photo publiée sur le web sont soumis au droit d’auteur strict qui interdit toute réutilisation sans un accord explicite de l’auteur. Alors pourquoi ne pas faciliter cet usage élargi des contenus numériques ? Nous sommes à un carrefour. Portail:Creative Commons. Biens Communs -- Commons -- Bens comuns -- Bienes comunes. La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète, sont plus fortes que jamais.
Après l'exploitation des ressources naturelles et du travail humain, ce processus s'accélère et s'étend aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l'éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. Le bien-être de tous et la préservation de la Terre sont sacrifiés au profit financier à court terme de quelques-uns. Les conséquences de ce processus sont néfastes. Le Forum Social Mondial de 2009, à Belem, Pará, au Brésil, se déroule au moment particulier où la globalisation néo-libérale, dominée par des marchés financiers hors de tout contrôle public, échoue spectaculairement.
Cette prise de conscience s'appuie sur une vision de la société qui place le respect des droits humains, la participation démocratique et la coopération au coeur de ses valeurs. Notre charte d'usage de la page Fan Facebook de Rédaction France 3 Lorraine et du compte Twitter @F3Lorraine. Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net. La responsabilité juridique et les TICE - Formation CoTIC. Rédaction France 3 Lorraine. REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Bernard Stiegler : l'open data est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique.. RSLN : Que représente le développement de l’open data dans la grande aventure du numérique ?
Bernard Stiegler : C’est l’aboutissement d’une rupture majeure déjà largement entamée, et qui n’a rien à voir avec les précédentes. Toutes les technologies monopolisées par l’industrie de la culture, au sens large du terme, pendant un siècle, sont en train de passer entre les mains des citoyens. C’est un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet qui, comme technique de publication, c’est à dire de rendu public, est au fondement de la res publica, tout comme à ce qui s’est déroulé après Gutenberg et la Réforme, généralisant l’accès à l’écriture imprimée et au savoir.
À présent, toutes les activités industrielles, culturelles et scientifiques laissent désormais une trace numérique que chacun peut exploiter grâce à des outils de plus en plus accessibles. RSLN : L’Open data n’est qu’un maillon de cette révolution… Des idéologies différentes Bernard Stiegler : C’est vrai. Vous êtes contre les DRM? Montrez-le ! | ACTU DES EBOOKS. Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations. Chaque année, l’Académie de Lyon fournit en ligne (et en Creative Commons) son Cours : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations.
Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e (C2I Enseignant). La consultation et l’étude de ce cours permettent de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l’enseignant. Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie sélectionnée, qu’il est conseillé de consulter pour approfondir les savoirs.
Les contenus des pages de cours font référence au site Légamédia Educnet, base de ressources en France pour les acteurs de l’Education Nationale. Ce cours actualisé délivre aussi des points de repères actualisés indispensables pour les animateurs multimédia en EPN (espace public numérique). Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Rhône-Alpes.
Les droits d'auteur. Coming Together to Give Schools a Boost. Fixes looks at solutions to social problems and why they work. We only have to consider some of the nation’s greatest achievements to appreciate what’s possible when we coordinate efforts rationally. At its peak, for example, the Apollo program, which put a man on the moon, involved 400,000 people and 20,000 companies and academic organizations. The Manhattan Project, which produced the first atomic bomb, coordinated the work of 130,000 scientists, engineers and others. The Los Angeles Olympic Games were successful because of unprecedented cooperation among civic groups, government agencies and businesses. Leaders in the Cincinnati area are uniting to help students from ‘cradle to career.’
This week, I’m focusing on a new strategy for addressing large-scale social problems that has been dubbed “collective impact.” The first meetings focused on boosting college readiness, but the focus soon expanded. Improving schools by using data for progress, not punishment. Valuer différemment. Dis papa, c'est quoi une « œuvre culturelle libre » ? Quelle est la différence graphique entre la page officielle de la licence Creative Commons By ou By-Sa et celles des autres licences de la famille Creative Commons, comme par exemple la By-Nc-Nd ? Réponse : la présence pour les premières et l’absence pour les secondes du tampon virtuel « Approved for Free Cutural Works », créant ainsi une sorte de scission parmi les licences (on remarquera également que l’on passe du vert au jaune sur le bandeau des pages web). Or, lorsque l’on clique sur ce tampon, on se retrouve sur le site FreedomDefined.org qui prend le risque de proposer une définition précise de ces « œuvres culturelles libres ».
C’est cette définition que nous avons reproduit ci-dessous et que nous vous proposons de commenter ensemble si vous le voulez bien (en admettant, provocation gratuite, que Facebook, Twitter et votre propre blog perso vous laissent encore le temps d’intervenir ailleurs que dans votre « egosphère »). Définition des œuvres culturelles libres (version 1.1) «Éduquer à la responsabilité face aux risques» Une mission de l'École : former des citoyens responsables Tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, pour se protéger et pour porter secours. Cette éducation à la responsabilité face aux risques est inscrite dans le Code de l'Éducation.
Elle est mise en œuvre tout au long de la scolarité. De nombreuses actions de prévention et d'éducation à la sécurité sont développées dans les établissements scolaires, de l'école au lycée. Caractéristiques des actions : des situations d'apprentissage ancrées dans les programmes, des actions de formation à la vie scolaire, des exemples tirés de la vie quotidienne des élèves. un travail d'équipe liant dans le cadre d'un projet éducatif enseignants, personnels d'éducation, personnels de santé, partenaires extérieurs.
Un guide pratique Ce guide d'intervention en milieu scolaire propose des pistes pratiques. Sommaire : 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.
Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement.
Le principe L’exception Les questions Réponse 5 : Non. "Quand vous êtes professeur, les élèves cherchent vos traces sur Internet" Espace enseignants de la Cnil : Surfer, ça s’apprend ! Depuis quelques jours un espace "enseignants" sur le site jeunesse de la Cnil propose des ressources variées pour former les élèves au respect et à la protection de la vie privée sur internet. Espace enseignants Dans cette nouvelle rubrique, la Cnil met à disposition des enseignants et des professionnels de l’Education : 10 fiches méthodologiques téléchargeables qui résument l’essentiel à connaître pour mener à bien un projet avec les élèves : "Créer un blog ou un site web", "Surfer en toute sécurité", "S’inscrire sur un réseau social", "Partager ses photos" etc.. 10 fiches pédagogiques qui suggèrent des pistes pour animer des ateliers ou proposer des idées de débats ou d’exposés.
Un poster « 10 conseils de la CNIL pour rester net sur le web ! » (en pdf). Les fiches pédagogiques, un peu trop sommaires (certaines semblent s’adresser aux enseignants, d’autres à leurs élèves) peuvent cependant servir de point de départ d’ une formation plus approfondie. En savoir Plus. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Validité des Creative Commons face au droit français.
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales. Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays.
International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Dans ce contexte, protéger son œuvre dans le monde entier relève d’un travail herculéen, à moins d’en contrôler pleinement sa diffusion. Paragraphe 1 – Origine et fonctionnement Typologie des licences Creative Commons Internationalisation Droit des obligations. CNIL Jeunes. Fnuck la Fnac et ses ebooks aux DRM ! Vous le savez tous (ou presque), j'aime beaucoup lire et j'ai depuis quelques mois un Kindle 3 dont je suis complétement fan ! Le hic avec Amazon, c'est que leur offre de livres en français est juste minable...
Alors quand j'ai vu que la Fnac vendait des ebooks, j'ai décidé de faire un test d'achat d'ebook chez eux pour voir si j'arrivais à le mettre sur mon Kindle. Rien de bien compliqué, c'était juste pour voir si la conversion d'un ePub acheté sur la FNAC allait être possible au format proprio d'Amazon. En effet, il faut savoir que le format ePub n'est pas supporté par le Kindle (ah les cons !) Mais qu'avec un logiciel comme Calibre, la conversion se fait très bien.
Ne sachant pas si l'ePub que j'allais récupérer sur la Fnac allait être assaisonné de DRM, j'ai été prudent et j'ai choisi un livre pas trop cher : "Zombie Island" à 4,99 € Ô joie ! Et là, LE DRAME ! La fnac me propose de télécharger un ePub qui en fait n'en est pas vraiment un... Première étape : Extraire la clé du DRM. En France, Internet fut libre un jour. Les plus jeunes pourront en douter, mais c’est pourtant vrai : jadis, en France, Internet fut libre. Puis le turbolibéral Sarkozy prit le pouvoir. Et comme tous les turbolibéraux épris de liberté, il a enfermé Internet dans plein de petites boîtes, plein de petits concepts, plein de petites prisons légales.
Et pour que ça ne se voie pas trop, il a baptisé ça « l’internet civilisé« . Tout est parti d’une nouvelle déconfiture cuisante. Entendons-nous bien : ce sont essentiellement les premiers camouflets qui font mal. Passé un certain nombre, et une certaine régularité, l’administration d’une paire de baffe supplémentaire ne provoque plus autant d’effet sur le receveur que les toutes premières giroflées à cinq pétales. Et Sarkozy s’en est déjà pris un certain nombre depuis son accession au pouvoir. Moyennant quoi, Sarkozy s’est rabattu sur une version dégradée de la régulation. Ici, on est évidemment en pleine novlangue. Et « civilisé », très concrètement, ça veut dire quoi ?
Les profs ne peuvent pas respecter la loi… | Éducation Y. Le Café Pédagogique nous fait cet étonnant aveu : « Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits. Leur demander de mettre sur des cahiers de textes accessibles en ligne tous les documents de cours risque de les mettre en danger. » [...] La prochaine fois que vous rencontrerez un enseignants, demandez-lui, d’abord si il connaît, puis si il respecte, les conditions d’utilisation des « exceptions au droit d’auteur à des fins pédagogiques ou de recherche ». Vous ne manquerez pas de le mettre mal à l’aise.
Rien de tel alors pour casser la gêne que de lui parler de l’alternative que constituent les Ressources Éducatives Libres . Framablog : « Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit » Et l’éducation nationale n’aide pas à la création de ressources pédagogiques libres, bien au contraire … HADOPI. La CNIL crée une Direction des études, de l’innovation et de la prospective. Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs.