Droits et autres

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L’interdiction des photos au musée d’Orsay a fait couler beaucoup d’encre. J’ai déjà rédigé un billet sur les fondements juridiques douteux d’une telle interdiction. D’autres (qualifiés, eux) ont fait de même : voir par exemple l’article d’Anne-Laure Stérin, « Un musée peut-il interdire de photographier ? Droit, photos et musées (II) « Au canard-lapin Droit, photos et musées (II) « Au canard-lapin

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales.
Apprendre à élargir les droits d'usages L’implication d’un nombre croissant de collectivités dans les cartes et données ouvertes après l’essor du libre, le succès de wikipedia, les initiatives de journalisme citoyen, le développement des blogs et réseaux sociaux ouvrent de nouveaux possibles des sociétés numériques. A côté des modèles sécuritaires et privatifs prônés par les partisans intéressés des monopoles et d’une expression contrôlée, émergent les co-productions de biens communs élargis, le besoin d’un accès facilité aux savoirs et aux cultures, l’envie d’une culture plus collaborative que compétitive , d’une transparence revendiquée. Mais la question des droits d’usage élargie est complexe et il nous faut apprendre ces pratiques et usages de la mise en biens communs. Apprendre à élargir les droits d'usages

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Portail:Creative Commons Un espace initié par Michel Briand qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques. Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs. Aide pour l'ajout d'une nouvelle fiche
Biens Communs -- Commons -- Bens comuns -- Bienes comunes La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète, sont plus fortes que jamais. Après l'exploitation des ressources naturelles et du travail humain, ce processus s'accélère et s'étend aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l'éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. Le bien-être de tous et la préservation de la Terre sont sacrifiés au profit financier à court terme de quelques-uns. Biens Communs -- Commons -- Bens comuns -- Bienes comunes
Notre charte d'usage de la page Fan Facebook de Rédaction France 3 Lorraine et du compte Twitter @F3Lorraine Les commentaires sur le mur et les discussions de la page Fan Facebook Rédaction France 3 Lorraine (page officielle) sont ouverts à tous. Tous les membres sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Les échanges sur le site font l'objet d'une modération a posteriori. Notre charte d'usage de la page Fan Facebook de Rédaction France 3 Lorraine et du compte Twitter @F3Lorraine
Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net Sir Tim Berners-Lee, le co-créateur du World Wide Web, a lancé mercredi un appel aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour leur demander de respecter la neutralité du Net, ce principe qui veut que tous les contenus circulent de la même manière sur le Réseau, quel que soit leur format, leur origine ou leur destination. M. Berners-Lee participait à une table ronde entre les principaux FAI britanniques, des entreprises comme la BBC ou Facebook, et des représentants des consommateurs. "Chaque consommateur devrait avoir accès à tous les services, et chaque service devrait avoir accès à tous les consommateurs", a estimé M.
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RSLN : Que représente le développement de l’open data dans la grande aventure du numérique ? Bernard Stiegler : C’est l’aboutissement d’une rupture majeure déjà largement entamée, et qui n’a rien à voir avec les précédentes. Toutes les technologies monopolisées par l’industrie de la culture, au sens large du terme, pendant un siècle, sont en train de passer entre les mains des citoyens.

REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Bernard Stiegler : l'open data est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..

REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Bernard Stiegler : l'open data est « un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..
Vous êtes contre les DRM? Montrez-le ! | ACTU DES EBOOKS
Chaque année, l’Académie de Lyon fournit en ligne (et en Creative Commons) son Cours : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations. Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e (C2I Enseignant). La consultation et l’étude de ce cours permettent de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l’enseignant. Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations
Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique

les droits d'auteur

les droits d'auteur
Fixes looks at solutions to social problems and why they work. We only have to consider some of the nation’s greatest achievements to appreciate what’s possible when we coordinate efforts rationally. At its peak, for example, the Apollo program, which put a man on the moon, involved 400,000 people and 20,000 companies and academic organizations. The Manhattan Project, which produced the first atomic bomb, coordinated the work of 130,000 scientists, engineers and others. The Los Angeles Olympic Games were successful because of unprecedented cooperation among civic groups, government agencies and businesses. Leaders in the Cincinnati area are uniting to help students from ‘cradle to career.’ Coming Together to Give Schools a Boost
Dis papa, c'est quoi une « œuvre culturelle libre » ? Quelle est la différence graphique entre la page officielle de la licence Creative Commons By ou By-Sa et celles des autres licences de la famille Creative Commons, comme par exemple la By-Nc-Nd ? Réponse : la présence pour les premières et l’absence pour les secondes du tampon virtuel « Approved for Free Cutural Works », créant ainsi une sorte de scission parmi les licences (on remarquera également que l’on passe du vert au jaune sur le bandeau des pages web). Or, lorsque l’on clique sur ce tampon, on se retrouve sur le site FreedomDefined.org qui prend le risque de proposer une définition précise de ces « œuvres culturelles libres ».
«Éduquer à la responsabilité face aux risques» Une mission de l'École : former des citoyens responsables Tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, pour se protéger et pour porter secours. Cette éducation à la responsabilité face aux risques est inscrite dans le Code de l'Éducation. Elle est mise en œuvre tout au long de la scolarité. De nombreuses actions de prévention et d'éducation à la sécurité sont développées dans les établissements scolaires, de l'école au lycée.
Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
"Quand vous êtes professeur, les élèves cherchent vos traces sur Internet"
Espace enseignants de la Cnil : Surfer, ça s’apprend !
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Validité des Creative Commons face au droit français
CNIL Jeunes pour iPhone, iPod touch et iPad sur l’iTunes App Store
Fnuck la Fnac et ses ebooks aux DRM !
En France, Internet fut libre un jour
Les profs ne peuvent pas respecter la loi… | Éducation Y
HADOPI
La CNIL crée une Direction des études, de l’innovation et de la prospective
Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs