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Ressources Internet et droit

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Maîtriser mes données. Publier, diffuser l'information — Documentation (CDI) Outils pédagogiques Échanger et s’exprimer en ligne : Le site Ctoutnet de l’Académie de Versailles, propose plusieurs documents pédagogiques visant à appréhender avec les élèves la publication et la diffusion d’information en ligne.

Publier, diffuser l'information — Documentation (CDI)

Vous trouverez : une plaquette d’information destinée aux élèves, un Quizz présenté sous la forme d’un diaporama accompagné d’un questionnaire exploitable par les élèves pour les aider à trouver la bonne « media-attitude ». Portail Internet Responsable – S’exprimer et communiquer librement : Le portail Internet Responsable propose une rubrique intitulée «s’exprimer et communiquer librement» dans laquelle vous trouverez plusieurs articles comprenant des apports théoriques, des cas concrets, des témoignages d’enseignants, des conseils et des ressources de référence utiles à la réalisation de séances pédagogiques sur les thèmes suivants : faire usage de la liberté d’expression, respecter la vie privée et le droit à l’image, respecter la dignité de chacun. Accès médias — Documentation (CDI) Les périodiques sur Gallica : Retrouvez sur Gallica les archives des périodiques classés en trois rubriques :

Accès médias — Documentation (CDI)

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève. Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève

Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Contenus ouverts ou libres  Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ».

Contenus ouverts ou libres 

Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X

Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Université de Poitiers - Média Centre Ouest - Droits d'auteurs et droits voisins ; Droit de l'Internet. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Steaming ou podcast ? Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés.

Steaming ou podcast ? Internet responsable

Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Si accéder à internet depuis la classe n’est pas illicite, la difficulté arrive dès qu’il est question de visualiser collectivement des contenus ou de se livrer à des usages autres que la consultation individuelle directe, notamment en recourant au téléchargement préalable sur les infrastructures de l’établissement ou de l’école. Mais quelle que soit la méthode employée, les règles applicables sont les mêmes. Cela concerne donc aussi bien la personne qui a mis le contenu en ligne que celle qui en profite, et ceci que ces personnes soient de bonne foi ou non.

Illustration Astuce En savoir plus... Podcast, balladodiffusion — Documentation (CDI) Guides Guide Juridique du podcast (Communauté d’universités et d’établissements d’Aquitaine) L’utilisation de podcast dans les établissements scolaires est encadrée par un ensemble de législations qu’il est nécessaire de connaître et de respecter.

Podcast, balladodiffusion — Documentation (CDI)

Ce guide aborde entre autre les questions juridiques ayant trait au droit de la propriété intellectuelle en lien avec l’utilisation du podcasting ainsi que les questions relatives au droit à l’image.