Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller. Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel.
Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon. La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte gouvernement, déjà publié fin septembre. La surveillance internationale des communications a été légalisée. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à toutes les dispositions de la loi sur la surveillance internationale, complémentaire de la loi sur le Renseignement.
Avant, cette surveillance avait été instituée par un décret, secret, daté de 2008. C'est un projet de loi qui a fait beaucoup moins de bruit que la loi sur le Renseignement. Agnesdelmotte a ajouté : «Toutes les institutions consultées par le gouvernement ont émis des réserves» William Bourdon participera au débat «Tous épiés ?»
Du forum «Libertés chéries ?» [MàJ] Les sénateurs adoptent la loi sur la surveillance internationale. Mise à jour : Peu avant minuit, le Sénat a adopté la loi sur la surveillance internationale.
![[MàJ] Les sénateurs adoptent la loi sur la surveillance internationale](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/surveillance-internationale-118674922)
On retrouvera ci-dessous notre compte rendu des débats. C’est dans quelques minutes, à 21h30, que les débats sur la proposition de loi sur la surveillance internationale des communications électroniques débuteront au Sénat. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, la « PPL » entame là sa dernière ligne droite, le gouvernement ayant opportunément opté pour une procédure accélérée. On pourra suivre les flux en direct sur cette page. Au fil de l'eau, nous rédigerons en parallèle un compte rendu (presque) intégral des débats, accompagné de nos explications techniques et juridiques. Les échanges ne devraient, sauf surprise, pas durer longtemps. Agnesdelmotte a ajouté : On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale. C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat.
Une douzaine d'amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires. Fin juillet, le Conseil constitutionnel avait censuré l’un des articles importants du projet de loi gouvernemental sur le renseignement, celui sur la surveillance internationale. Pourquoi ? La loi examinée renvoyait à l’exécutif le soin d’encadrer ces mesures. Freedom on the Net 2015. Argentina: Eduardo Andres Bertoni, Director, Center for Studies on Freedom of Expression and Access to Information (CELE), Palermo University School of Law, Argentina; Daniela Schnidrig, Researcher, CELE Armenia: Seda Muradyan, Armenia Country Director, Institute for War and Peace Reporting; Samvel Martirosyan, Head of Board, Institute for Strategic and Innovative Research.
Agnesdelmotte a ajouté : Je n'ai rien à cacher. Cybersécurité : Valls renforce les effectifs de l'Etat. Social Retraite complémentaire : employés et cadres appelés à...
Le Medef a décroché ce vendredi un « accord de principe » de la part de trois syndicats - la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - afin de renflouer les retraites... Retraites complémentaires : pourquoi FO et la CGT ont quitté la... Force ouvrière et la CGT ont refusé de signer l’ultime proposition du Medef. Retraites complémentaires : le chiffrage des propositions du Medef Les propositions du patronat, dévoilées ce vendredi matin, ne permettent pas de revenir à l’équilibre. La loi renseignement attaquée par l’ordre des avocats de Paris. Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris a saisi, vendredi 9 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la très controversée loi sur le renseignement, révèle NextINpact.
La loi repose « sur deux mensonges d’Etat », pour le Conseil : Elle ne vise pas à protéger la société contre le terrorisme mais concerne toute la matière pénaleIl n’y a pas dans le texte de véritable juge pour protéger les libertés publiques, estiment-ils, « car le seul juge habilité à le faire, c’est le juge judiciaire. Et le législateur a choisi un juge administratif, très éloigné des questions de liberté ». France : Le projet de loi de surveillance internationale alarme les défenseurs de la liberté d’Internet mais peine à mobiliser · Global Voices en Français. La France s'apprête à donner pleins pouvoirs à la surveillance de masse. A Mesdames et Messieurs les députés, A tous les citoyens, Aujourd’hui, le Parlement va débattre de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales.
Si elle est votée, elle légalisera la surveillance de masse généralisée de pans entiers de la population mondiale, sur des motifs trop « vastes et peu définis », selon les propres termes du Comité des Droits de l’homme des Nations Unies ; sans contrôle effectif indépendant, sur le seul arbitraire des services de renseignement et du Premier Ministre ; sans voie de recours effective pour les victimes de surveillance. Cette loi menace dès lors gravement des droits aussi fondamentaux que le respect de la vie privée et la liberté d’expression de millions de citoyens sur la planète. Il y a un peu plus de deux ans, grâce à Snowden, le monde découvrait, sidéré et scandalisé, les systèmes de surveillance de masse mis en place par les Etats-Unis et ses plus proches alliés. Citoyens, ne baissez pas la garde. Surblocage. Cette page regroupe des cas où le blocage de sites jugés ou considérés comme illicites a causé, par ricochet, le blocage de sites parfaitement légaux.
Argentine - Un site bloqué pour avoir divulgé des documents militaires, un million d'autres sites affectés[edit] Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Rejet de la liberté d'expression et criminalisation du Net. La France représente à présent, avec l’Espagne, le point le plus avancé de l’offensive des gouvernements européens continentaux contre les libertés. L’introduction, dans le code pénal, de la notion de ’glorification du terrorisme’ lui permet d’accéder au même degré de déni du droit que son voisin espagnol.
En peu de temps, la France a quasiment rejoint le niveau liberticide de la Grande Bretagne dans sa capacité légale de criminaliser toute parole d’opposition. Il ne lui reste plus qu’à introduire le délit de création, par ses déclarations ou ses écrits sur un quelconque sujet, d’une atmosphère favorable au terrorisme [1], pour rejoindre le modèle anglais. Une inflation de lois antiterroristes. Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR. Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance ! L'annonce de l'éviction de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), de la composition de la future CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) n'est pas une surprise, mais montre cependant à quel point toute volonté de discuter ou prendre en considération les réels problèmes d'étendue et de contrôle du renseignement est refoulée par les autorités.
M. FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale. Paris, le 3 septembre 2015 — L'association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance d'Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement vient d'annoncer le dépôt prochain d'une proposition de loi sur la surveillance internationale, ces recours rappellent la nécessité que soient encadrées strictement a priori ces mesures de surveillance.
Conférence de presse du 3 septembre 2015 Lundi soir, avec l'aide du cabinet Spinosi-Sureau, La Quadrature du Net, FDN et FFDN ont porté un recours en référé-suspension contre le décret non publié adopté en 2008 pour régir les activités de surveillance des communications internationales conduites par la DGSE. Si l'existence de ce décret, révélé en juillet 2015 par le magazine l'Obs, demeure secrète, elle n'a pas été démentie par le gouvernement. Référé suspension (pdf) Recours au fond (pdf) Feu vert à la surveillance de masse, par Félix Tréguer (Le Monde diplomatique, juin 2015)
Pour les dirigeants français, la polémique autour de la loi sur le renseignement, examinée depuis la mi-avril au Parlement, n’est qu’un mauvais moment à passer. Un mal nécessaire et une parenthèse dans la politique qui prévaut depuis les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les pratiques de la National Security Agency (NSA) américaine, en juin 2013. Car, jusqu’à présent, ils appliquaient avec zèle la devise de Louis XI : « Qui ne sait dissimuler ne sait pas régner. » Sans tambour ni trompette — mais aussi sans scrupule —, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a développé depuis les années 1970 l’un des systèmes d’écoute et d’interception de masse les plus étendus du monde.
Un dispositif d’autant plus performant qu’il s’appuie sur la présence française outre-mer et sur les liens privilégiés entre les services de renseignement et les grands câblo-opérateurs comme Alcatel ou Orange. Bref, comme le résumait l’ancien directeur technique de la DGSE, M. Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement. Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Loi sur le renseignement : François Hollande saisit le Conseil constitutionnel. Amicus1.pdf. Etrangers, lanceurs d’alerte : modifications de dernière minute sur le texte renseignement. L’examen de la loi sur le renseignement touche bientôt à sa fin. Le Sénat a adopté le projet de loi en votant les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de trouver un texte commun entre députés et sénateurs. « Les apports du Sénat tendant à renforcer les pouvoirs de contrôle (…) ont été repris par la CMP » s’est félicité Philippe Bas, président (Les Républicains) de la commission des lois du Sénat et rapporteur sur le texte.
Amendement « en catimini » Le gouvernement a profité de ce dernier passage au Sénat – avant que le texte termine son parcours législatif demain à l’Assemblée nationale – pour supprimer un amendement déposé « en catimini », selon les mots du président du groupe RDSE Jacques Mézard. Renseignement : l'amendement de dernière minute qui embarrasse le gouvernement. Loi renseignement: «<i>Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants et Taubira devant</i>» - Altermonde-sans-frontières. Par Mathieu Magnaudeix L’Assemblée nationale et le Sénat devraient se mettre d’accord, mardi 16 juin, sur la version finale de la loi sur le renseignement, texte très musclé, dont Manuel Valls a fait une affaire personnelle après les attentats de janvier. Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac Claude Malhuret a voté contre la loi. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l’avoir imité. Privés de vie privée, par Jérôme Thorel (Le Monde diplomatique, janvier 2015)
«Une ingérence dans les droits fondamentaux de la quasi-totalité de la population européenne », d’une si « vaste ampleur » qu’elle « doit être considérée comme particulièrement grave ». En effet, « la conservation des données et l’utilisation ultérieure de celles-ci sont effectuées sans que l’abonné ou l’utilisateur inscrit en soit informé », ce qui génère « le sentiment que [sa] vie privée fait l’objet d’une surveillance constante ».
Cette condamnation n’émane pas d’un lanceur d’alerte en possession de documents explosifs sur les programmes américains d’espionnage. Privés de vie privée ? #DATAGUEULE 40. Visiteurs de 150 pays, vos papiers et... vos données biométriques! Des données biométriques exigées des visiteurs de 150 pays Les visiteurs étrangers qui proviennent d'un pays où un visa est nécessaire pour entrer au Canada devront désormais fournir leurs données biométriques avant de mettre les pieds au pays. Repenser le droit à l'heure de la surveillance de masse. Le 16 avril dernier, l’association French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) et la Quadrature du net ont déposé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi de programmation militaire 2014-2016 dont l’article 20 (anciennement article 13) autorise « le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques (…) des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux » [1].
Pjl14-048-ei.pdf. Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance. Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l'Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue Marcadet (75018) : Etats-Unis : le Patriot Act vit ses dernières heures. Pas la surveillance. Un bout du Patriot Act s’est éteint, mais il devrait être vite remplacé par le Freedom Act, qui coince au Sénat. Pour beaucoup, il n’empêchera la surveillance massive ni sur le territoire US ni à l’international. Une partie du Patriot Act, loi controversée et tentaculaire adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, vient d’expirer ce dimanche 31 mai à minuit, heure de Washington.
Dans les quelques sections qui se sont éteintes, l’une des plus sensibles : la section 215. La NSA perd une partie de ses moyens de surveillance. 01net. Loi sur le renseignement : « Un système absolutiste, intolérant et arrogant » Surveillance : Phil Zimmermann, créateur de PGP, se réfugie en Suisse. Edward Snowden dénonce les lois "post-Charlie" en France. Astoria : un client TOR conçu par des chercheurs pour contrer la NSA. EN DIRECT. Surveillance de l’internet : la société sous contrôle ?
Etats-Unis : vers la réforme du Patriot Act. Boite Noire Killer - Pour empêcher le profilage des individus. Le Canada adopte le projet de loi C-51. La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement. Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort » Loi renseignement : "Il faut savoir jusqu'où ne pas aller trop loin", prévient Jean-Marie Delarue. Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons. Le dispositif anti-Snowden de la Loi Renseignement. Le Gouvernement croit avoir rencontré "les dirigeants d'Internet" « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire » La loi sur le renseignement vise aussi les zadistes, les écolos et les antinucléaires.
Projet de loi relatif au Renseignement : agissons contre la surveillance de masse ! Laurence Parisot : "Députés, réveillez-vous ! Saisissez le Conseil constitutionnel !" Pour en finir (vraiment) avec le terrorisme, par Alain Gresh (Le Monde diplomatique, avril 2015) Lettre à ceux qui s'en foutent. La loi sur le renseignement, "entre de mauvaises mains", est une "arme redoutable", estime le juge Marc Trévidic. L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement. Les zones d’ombre du Renseignement français refont surface... Les hébergeurs français : « On sort un bazooka pour tuer une mouche »
Un groupement d'hébergeurs français demande l'abandon du projet "boîtes noires" au Premier ministre, Manuel Valls. Sous Surveillance. The French Surveillance State. #LoiRenseignement : des députés et magistrats craignent une surveillance généralisée. Loi de programmation militaire. La France est-elle en guerre contre les Français? Loi sur le renseignement : le gardien des écoutes dégomme le projet. Commission des lois : Projet de loi relatif au renseignement (suite) (4ème partie) (articles 2, CL102 à 16) - Mercredi 1 avril 2015. Commission des lois : Projet de loi relatif au renseignement (Article 1er , adt 69 à article 2, adt 177) - Mercredi 1 avril 2015. Commission des lois : Projet de loi relatif au renseignement (2ème partie) - Mercredi 1 avril 2015.
Commission des lois : Projet de loi relatif au renseignement (suite) (1ère partie) - Mercredi 1 avril 2015. Commission de la défense : Projet de loi relatif au renseignement (avis) - Mardi 31 mars 2015. Antiterrorisme : nos actes numériques fliqués par des boîtes noires.