France Culture - (ré)écouter. Rupture conventionnelle : procédure et formalités. Orseu. La rupture conventionnelle du contrat de travail - Se donner les moyens d'empêcher les dérives Bienvenue sur le blog du pôle IRP de l’ORSEU.
Nous présentons régulièrement ici des articles d’actualité sociale concernant votre vie quotidienne au travail et l’emploi. Faites nous part de vos réactions pour faire avancer le débat. N’hésitez pas à réagir en laissant vos commentaires. Le Défenseur des Droits. Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec. Introduction :> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée - Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ". - Exception : le CDD :C’est seulement dans des hypothèses précises et limitativement énumérées par la loi que l’employeur peut recourir à un contrat à durée déterminée (Ord.
Cour de cassation. Justice / Portail. [Chronique Ouvriere] Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.