La famille vue par l’Insee : les « biparents » à l’honneur, famillechretienne. Politique familiale : les mesures annoncées le 3 juin 2013. Microsoft Word - Quotient familial, privilège de classe.doc - quotient-familial-marty.pdf. Le quotient familial pour les nuls. Le quotient, un outil fiscal puissant en faveur de la politique familiale. Pour 1,2 million de ménages, la réforme du quotient familial, annoncée lundi par Jean-Marc Ayrault , se traduira concrètement par une augmentation d’impôts moyenne de 64 euros par mois. Pour un rendement global de 1 milliard d’euros. Une mesure de « justice » et de « solidarité » , selon le gouvernement, ciblée sur un petit nombre de familles, puisqu’un peu moins de 12 % des ménages avec enfants sont concernés.
Ceux-là sont bien, en majorité, les plus aisés, puisque 73 % des foyers concernés font partie des 10 % de la population dont le niveau de vie est le plus élevé. Une configuration liée à la nature même du quotient. Arme fiscale puissante, il bénéficie principalement aux foyers les plus fortunés, notamment parce qu’il n’est pas conçu comme un outil de redistribution mais comme un outil de politique familiale. La réforme à venir en 2014 consiste à abaisser de 2.000 à 1.500 euros le plafond de l’avantage fiscal par demi-part fiscale.
Réforme du quotient familial : si vous n'avez rien compris. C'est donc au plafond du quotient familial que le gouvernement a décidé de toucher , pour diminuer de quelque 2 milliards d'euros les prestations familiales. Une notion pas toujours évidente à comprendre , même si elle touche toutes les familles payant des impôts . L'essentiel pour y voir clair. En quoi consiste le quotient familial ? Le quotient familial a été instauré après-guerre afin d' inciter à la natalité. L'idée est de moduler l' impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants d'un ménage. Quotient, ce que la réforme va coûter aux familles. La réforme du quotient familial touchera 12 % des familles avec enfants, les plus aisées d’entre elles.
En effet, elle prévoit d’abaisser le plafond du quotient familial de 2000 à 1 500 € par demi-part fiscale pour les ménages dont le revenu est supérieur à : - 5370 € par mois pour un couple avec 1 enfant - 5850 € par mois pour un couple avec 2 enfants. « En plafonnant le quotient familial, le gouvernement créé un choc de complexité » La Croix.
Comment expliquez-vous que l’exécutif ait, contre toute attente, choisi de toucher au quotient familial et non pas aux allocations ? JULIEN DAMON : L’actuelle majorité reste hantée par le précédent de 1998. Réduction du plafonnement du quotient familial : Notre simulateur exclusif… Et voilà quelques semaines après avoir annoncé haut et fort qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôt, voilà que l’on apprend que le gouvernement envisagerait, pour la seconde fois en une année, de réduire le plafonnement du quotient familial.
Le quotient familial est un dispositif de l’impôt sur le revenu qui a vocation à réduire l’impôt sur le revenu payé par les familles : A revenus égaux, le quotient familial permet de tenir compte de la composition du foyer et notamment des enfants à charge pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Le plafonnement du quotient familial a déjà été abaissé à l’occasion de la loi de finance pour 2013.
Il était de 2336€ avant 2012, il est pour 2013 de 2000€. A compter de 2014, le gouvernement envisage de réduire la réduction d’impôt accordée par une demie-part supplémentaire à 1500€. Nous venons de finaliser un nouveau simulateur qui devrait vous permettre de calculer l’impact précis de cette nouvelle réforme fiscale. Politique familiale : état des lieux, enjeux et propositions pour une rénovation. Terra Nova | • Mis à jour le | Par le pôle "affaires sociales" de Terra Nova, et Guillaume Macher, sociologue La politique familiale est au service d'objectifs multiples : des objectifs "traditionnels" – soutenir la natalité, compenser le coût de l'enfant, lutter contre la pauvreté – et des préoccupations apparues plus récemment – permettre l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, promouvoir le développement de l'enfant.
La France consacre aujourd'hui environ 5 % du PIB à la politique familiale, soit à peu près 100 milliards d'euros, en tenant compte de ses différentes composantes : prestations familiales, fiscalité, aides au logement, etc. En dépit de certaines réussites, cette politique peine aujourd'hui à atteindre de manière satisfaisante l'ensemble des objectifs. Tout d'abord, l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle demeure difficile, faute de solution d'accueil adaptée pour de nombreux enfants en bas âge (jusqu'à 3 ans). 1. La politique familiale, un tabou électoral ? La campagne présidentielle de 2012, comme les précédentes, a jeté son dévolu sur la politique familiale.
Lorsque le candidat de la gauche socialiste, François Hollande, a annoncé en janvier dernier son projet de modulation du quotient familial, visant à limiter les bénéfices qu’en retirent les familles les plus aisées, la droite s’est immédiatement élevée pour dénoncer une mesure qui conduirait, selon elle, « à anéantir la politique familiale » [1]. Depuis lors, Nicolas Sarkozy et son équipe n’ont cessé d’affirmer que ce mécanisme fiscal, créé en 1945, était au cœur de la politique familiale. Plusieurs indicateurs témoigneraient de son efficacité. Familles : les mesures d’économies. C’est l’heure des annonces. En milieu de journée, le Premier ministre expliquera, devant les membres du Haut Conseil de la famille, comment le gouvernement compte économiser environ 2 milliards d’euros dans le domaine de la politique familiale .
La mesure phare sera connue au dernier moment. L’exécutif a hésité jusqu’à la semaine dernière entre une modulation des allocations familiales en fonction des revenus et une réduction du quotient familial. C’est cette deuxième piste qui devrait être retenue. En augmentant l’imposition de quelque 1,1 million de familles parmi les plus aisées, elle rapporterait 915 millions d’euros aux finances publiques. Généreuse, la politique familiale a du mal à remplir tous ses objectifs, France. Toucher à la politique familiale est toujours délicat pour au moins une bonne raison : ses effets sont indiscutables.
C'est là un vrai sujet de consensus. Personne à gauche ni à droite ne veut remettre en cause l'effort public considérable consacré aux familles, évalué entre 80 et 120 milliards d'euros selon ce que l'on y inclut (prestations sociales, services, réductions d' impôts ). Aucun autre pays ne consacre une part aussi importante de sa richesse à la politique familiale. Les résultats sont là : malgré la crise, le chômage, les craintes sur le pouvoir d'achat, la France jouit d'une démographie particulièrement favorable. L'effort est ancien - les « allocs » ont été instaurées dès les années 1930 - et il n'a jamais cessé d'augmenter - de nouvelles aides ont été régulièrement mises en place, jusqu'à une date très récente (2004). Newsletter. Newsletter 19 février 2013 L’emploi et la fiscalité sont deux sujets d’actualité sur lesquels nombre d’idées reçues non fondées circulent , c’est la raison pour laquelle Michel GODET a pensé que vous seriez intéressé par : - Repenser la politique familiale, note de l’institut Montaigne d’octobre 2011 (extraits ci-dessous) La famille est une affaire publique dans la mesure où elle compte des enfants.
La dépense pour ceux-ci est un investissement en capital humain dont la qualité conditionne la capacité de solidarité intergénérationnelle : des structures familiales stables qui assurent correctement l’éducation des générations futures permettent de limiter l’engrenage de l’échec scolaire, du mal-être personnel et de la déviance sociale qui conduisent aux situations de violence et d’insécurité, lesquelles représentent un coût exorbitant pour la société. Comment faire pour atténuer la paupérisation des familles avec enfants ? Instaurer une allocation significative dès le premier enfant. Enfants, démographie et bien commun. La seule politique familiale conciliable avec la liberté et la responsabilité est l’absence de politique familiale.
La pensée reçue offre une vision collectiviste (étatiste) de la question démographique, des enfants et de la politique. Et pourtant, les enfants dans une société libre constituent un bien privé, en ce qu’ils procurent des bénéfices à leurs parents (et à leurs proches?). En ce sens, ils sont très productifs, puisque les parents choisissent de les mettre au monde. DO3 - Le_furet.pdf. L'Assemblée vote le remboursement de l'IVG et la gratuité de la contraception pour les mineures. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) seront prises en charge à 100 % par l'Assurance-maladie, et les contraceptifs seront gratuits pour jeunes filles de 15 à 18 ans à partir de 2013.
Le rapport détonant sur les allocations familiales. Un peu moins d'égalité pour un peu plus d'équité.
Dans un rapport révélé, lundi 1er avril, par le site Internet des Echos, et que Le Monde s'est procuré, Bertrand Fragonard propose une petite révolution de la politique familiale. L'une des recommandations les plus fortes du président délégué du Haut Conseil de la famille consiste à faire varier les allocations familiales en fonction du revenu. Les plus riches continueraient de percevoir ce type d'aides mais à un niveau inférieur à celui accordé aux ménages moins aisés. Allocations familiales : les propositions chocs du rapport Fragonard. Allocations familiales: Allez-vous voir vos versements diminuer?
François Hollande avait annoncé la couleur dès jeudi. Si à l’occasion de son intervention télévisée sur France 2, le Président de la République avait fermé la porte à toute fiscalisation des allocations familiales, après avoir promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts en 2013 et 2014, il avait indiqué que les plus hauts revenus devraient faire un effort pour réduire le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Ne pas toucher à l’universalité Dans ce contexte, le rapport du président du Haut conseil de la famille qui sera débattu jeudi prévoit une batterie de mesures pour récupérer 2,16 milliards d’euros d’ici 2016. Et selon les Echos, il propose de ramener jusqu’à 25% le montant des allocations familiales à partir d’un certain seuil de revenu. Pas question de remettre en cause l’universalité de ces prestations dont bénéficient 4,74 millions de bénéficiaires.
Jusqu’à 28% de perdants Supprimer des niches fiscales Mais ce n’est pas tout. La réforme des "allocs", un tabou national. Les "allocs", symbole explosif de la politique familiale.