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ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. HADOPI - Fiches pratiques. Aspects juridiques - Fiches thématiques. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Le coin du juriste. Fiches pratiques - Forum des droits sur internet.