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Aspects juridiques liés aux usages pédagogiques du numérique

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Questions fréquentes - Aide YouTube. Si vous trouvez votre vidéo YouTube sur un autre site Web qui ne dispose pas de votre autorisation, vous devez suivre sa procédure pour demander la suppression de la vidéo en question. Sachez que nous ne sommes pas en mesure de le faire à votre place. La plupart des sites qui permettent aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos invoquent le "Safe Harbor" de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). En conséquence, lorsqu'ils reçoivent une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur valide et complète d'un propriétaire de contenu, ils doivent respecter cette loi et supprimer le contenu en question. Sachez qu'il existe quelques exceptions. Toutefois, si vous êtes certain que l'utilisation de la copie de votre production n'est pas autorisée par la loi, vous pouvez demander la suppression de cette copie. Pour en savoir plus, veuillez consulter les éléments requis lors de l'envoi d'une notification pour atteinte aux droits d'auteur dans le cadre du DMCA.

APIE - Propriété intellectuelle : Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) Activité Éducation et Numérique. 13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet. Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet. Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites. Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces fiches sont régulièrement mises à jour. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? (décembre 2014) Comment déclarer le nom de domaine d’un site internet ? (avril 2014) Internet : comment effacer des informations personnelles sur un moteur de recherche ? Les conseils de la Cnil pour mieux maîtriser la publication de photos sur internet (octobre 2014) Maîtriser mes données | CNIL. Un permis Internet pour les enfants. Si avant de laisser circuler un enfant seul dans la rue, on lui apprend les règles de prudence indispensables (circulation routière, mauvaises rencontres, incivilités…), sur Internet, c’est la même chose.

Avant de laisser un jeune utiliser Internet seul, il est indispensable de s’assurer qu’il a assimilé les règles élémentaires de vigilance, de civilité, et de responsabilité sur Internet. Qu’est-ce que le Permis Internet pour les enfants ? Le Permis Internet est un programme national de responsabilisation des enfants et de leurs parents, pour un usage vigilant, sûr et responsable d’Internet. La Gendarmerie nationale et AXA Prévention unissent leurs forces et leur expertise en matière de protection et de prévention contre les risques sur Internet en initiant, ensemble, ce programme pédagogique à destination des enfants de CM2.

Le Permis Internet, pourquoi ? Choix du mot de passe ou de l’adresse mail, rencontres virtuelles, achats en ligne, cyber-harcèlement, respect de la vie privée... Fiches actions - Responsabilité dans les usages du numérique. CNIL. Données et tracking. Par le biais des navigateurs, des informations sur vous peuvent être récupérées sans que vous ne vous en rendiez compte (voire la rubrique « Données et tracking »). Afin de protéger vos données, et donc votre vie privée, il est important de bien paramétrer vos navigateurs. : supprimer régulièrelment l'historiqu et les cookies, indiquer aux sites qu'on refuse d'être pisté, et éventuellement utiliser le mode navigation privée et un bloqueur de publicités.

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