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Fonctionnement

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Loi orientation et programmation pour la refondation de l'Ecole

Réforme du collège. Circulaire de rentrée 2017. Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique.

Circulaire de rentrée 2017

Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations. 1.

Fonctionnement des établissements scolaires - Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le guide d'élaboration du PPMS Télécharger tout le guide d'élaboration du PPMS à destination des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques Télécharger les fiches : Les textes de référence Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002.

Fonctionnement des établissements scolaires - Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités. De plus, la circulaire relative au PPMS face aux risques majeurs entre dans le champ des mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats, mesures déclinées dans la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 et complétées par l'instruction du 22 décembre 2015. Les outils. Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution. Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dans la mesure où l'on assiste à une globalisation de l'assignation budgétaire, à une volonté de présenter des résultats attendus au regard des moyens attribués (pilotage par les résultats). Cette modernisation des finances publiques simplifie la lecture des documents de gestion. Le module d'autoformation de cette fiche revient sur le sujet (avec un lien vers le dossier RCBC en ligne sur notre site). L'E.P.L.E. et ses missions. Plus de vingt ans après la publication du décret du 30 août 1985 créant l'« établissement public local d'enseignement », l'E.P.L.E. a pris une place décisive au sein du système éducatif.

L'E.P.L.E. et ses missions

De manière progressive et continue, de nouvelles tâches sont venues s'ajouter à sa mission fondamentale d'enseignement. Aussi les personnels de direction ont-ils exprimé leur inquiétude devant l'accumulation de sollicitations diverses. Les différentes instances de l'EPLE. Outre le Conseil d’Administration, la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique, il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le Conseil de vie lycéenne.

Les différentes instances de l'EPLE

Le Conseil École-Collège. Les compétences du Conseil d'Administration (CA) Elles sont inscrites dans les articles R421-20 à 24 du Code de d’éducation.

Les compétences du Conseil d'Administration (CA)

Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis). 1. Compétences décisionnelles essentielles du CA a. La Commission Permanente, c’est quoi ? La commission permanente doit être installée lors de la première réunion du CA.

La Commission Permanente, c’est quoi ?

Ses missions sont d’instruire les questions mises à l’ordre du jour du CA. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées. Les compétences de la Commission Permanente : art. Les instances de l’EPLE – Love is in Dewey. Les acteurs de l’EPLE – Love is in Dewey. Chef d’établissement (CE)Adjoint au CEGestionnaireCPE (conseiller principal d’éducation)AED (assistant d’éducation) = vie scolaireAVS (assistant vie scolaire)ProfesseursInfirmier/médecin scolaireCOP (conseiller d’orientation psychologue)Personnel technique (ATTEE = agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement)Secrétariat – administrationAssistant socialCollectivités territoriales (collège -> départementales, lycée -> territoriales)Directeur SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté)Chef des travaux (en lycée professionnel) Equipe de direction = CE + adjoints CE + gestionnaire.

Les acteurs de l’EPLE – Love is in Dewey

Hélène T. WordPress: J'aime chargement…