Impôt minimal mondial. EHPAD, ASSURANCES-VIE, ÉVASION FISCALE ET COMPLICITÉ D'ÉTAT. DGSE : l'impuissance de l'état ? Maxime Renahy [ EN DIRECT ] Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse ! #DATAGUEULE 59. Les paradis fiscaux - Le Dessous des cartes HD. Paradis fiscaux : l’Union européenne doit se prononcer sur une liste noire de 18 pays. Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne examine, mardi, une liste de dix-huit pays ou juridictions opaques ou non coopératives.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Anne Michel et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Selon nos informations, la liste européenne des paradis fiscaux que les ministres européens des finances devaient valider, mardi 5 décembre, à Bruxelles, contient 18 noms d’Etats ou de juridictions : les Iles Samoa, l’île de Guam, Bahreïn, le Cap-Vert, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, le Maroc, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.
Tous ces noms auront-ils été maintenus par les grands argentiers européens à l’issue d’une réunion très politique, sachant que les tractations diplomatiques ont été intenses ces derniers jours à Bruxelles ? Liste grise et liste « Hurricane » Moulinette. 50 entreprises américaines ont placé 1 600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. C’est l’ONG Oxfam qui avance ces montants.
Apple, Microsoft et d’autres peuvent ainsi réduire leurs impôts aux Etats-Unis. Chaque année, les Etats-Unis seraient privés de 135 milliards de dollars de recettes fiscales, conséquence de l’argent stocké dans des paradis fiscaux par les 50 plus grandes entreprises du pays. C’est le résultat d’une étude publiée mercredi 12 avril par Oxfam, une ONG qui lutte contre la pauvreté. En tout, 1 600 milliards de dollars, l’équivalent plus de la moitié du produit intérieur brut français, échapperaient au fisc américain (IRS) grâce à un réseau « opaque et secret » de 1 751 filiales offshore. Avec 200 milliards de dollars offshore, Apple arrive en tête du classement, suivi des laboratoires Pfizer (193,6 milliards) et du groupe informatique Microsoft (124 milliards), affirme le rapport.
Banques en Exil. 01 banquesenexil 2703 french final. Les profits « ahurissants » des banques dans les paradis fiscaux. C'est une performance digne du livre Guinness des records : « la palme de l'employé de l'année est décernée à l'employé de Barclays au Luxembourg, qui, avec 13 millions d'euros de bénéfice réalisés détient une productivité 348 fois supérieure à ses homologues dans les autres pays » ironise le réseau d'ONG Oxfam.
Ce sont quelques-uns des chiffres « ahurissants » que relève Oxfam dans son nouveau rapport « Banques en exil comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux.» Non seulement les banques sont un rouage essentiel de l'évasion fiscale des individus et des entreprises mais elles sont aussi elles mêmes consommatrices de paradis fiscaux. L'organisation a épluché toutes les données publiées pays par pays au titre de 2015 par ces 20 grands établissements, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur d'une directive européenne. « Panama Papers » : une nouvelle liste noire des paradis fiscaux pourrait voir le jour en 2017. Une nouvelle liste noire mondiale des paradis fiscaux opaques et insuffisamment coopératifs dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales pourrait voir le jour en juillet 2017.
Elle doit être validée par le G20, le groupe des vingt pays les plus riches, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Hambourg, en Allemagne, selon les informations du Monde. C’est l’une des conséquences les plus concrètes et les plus fortes des « Panama papers ». Elle est tout à la fois politique et lourde d’enjeux financiers. Barack Obama prêt à réformer le paradis fiscal du Delaware.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel L’administration Obama veut mettre fin au régime fiscal opaque de l’Etat du Delaware, comme l’a annoncé au Monde, jeudi 31 mars, le secrétaire adjoint au Trésor, Robert Stack, créant la surprise.
Un nouveau règlement de l’Internal Revenue Service (le fisc américain) et du Trésor devrait être présenté et adopté rapidement, afin d’obliger les actionnaires des sociétés privées à responsabilité limitée (LLC) – les fameuses sociétés offshore domiciliées dans certains Etats américains considérés comme des paradis fiscaux, comme le Delaware, le Wyoming et le Nevada –, à dévoiler leur identité. Aucune obligation de transparence Encore à l’arbitrage, le texte s’appliquera aux sociétés offshore à actionnaire unique, sur lesquelles ne pèse aujourd’hui aucune obligation de transparence dès lors qu’elles ne possèdent pas d’actionnaire américain ou n’ont pas d’activité aux Etats-Unis.
Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey vont sortir de la liste noire française. L’Irlande ferme son paradis fiscal à Apple, Google & Co ? « Les vrais paradis sont les paradis qu’on a perdus », ce souvenir si cher à Marcel Proust pourrait devenir celui d’Apple, de Google ou encore d’Amazon si l’Irlande va au bout de son projet fiscal.
Ce n’est un secret pour personne, l’Irlande – comme le Luxembourg, le Liechtenstein, les îles Caïman, Singapour et consorts – est une terre privilégiée pour les grosses firmes internationales souhaitant contourner la fiscalité de leur pays d’origine ou d’accueil. Il est de notoriété publique qu’Apple, Google et Amazon notamment, sont passés maîtres dans l’art d’effectuer des montages financiers permettant de ne pas diluer leurs bénéfices dans quelque imposition que ce soit.
Rien qu’en France, Amazon et Google sont dans le collimateur de l’administration fiscale française pour des faits similaires. Selon le Canard Enchainé, en novembre 2012, Google devait 1 milliards d’euros au fisc (sans compter les pénalités de retard) tandis qu’Amazon tablait sur 198 millions (avec pénalités cette fois-ci). Ce qui a vraiment changé dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Le secret bancaire à l'agonie?
Aux paradis des impôts perdus. Comptes en Suisse: l'affaire Uli Hoeness relance la polémique en Allemagne. Les révélations sur une fraude fiscale de l'icône du football Uli Hoeness se sont invitées dans la campagne électorale allemande en relançant le débat entre gouvernement et opposition sur la meilleure façon de régler le problème des comptes en Suisse.
Quelques mois après l'échec d'un accord de double imposition germano-suisse, le cas Hoeness est la preuve que cet accord "aurait été la bonne solution", a réagi lundi Martin Kotthaus, le porte-parole du ministre des Finances Wolfgang Schäuble. Mais Jürgen Trittin, figure de proue des Verts, tirait de l'affaire la conclusion inverse: "heureusement que le SPD (social-démocrate) et les Verts ont empêché cet accord +blanchiment d'argent+ avec la Suisse", se félicitait-il. M. Hoeness, président du club allemand le plus titré d'Allemagne, le Bayern Munich, ancien footballeur et homme d'affaires respecté, s'est dénoncé auprès du fisc en janvier, a révélé la presse du weekend.
Angela Merkel déçue par Uli Hoeness. Premier paradis fiscal au monde, la City bénéficie d'un solide réseau extraterritorial. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marc Roche Londres, correspondant Officiellement, David Cameron a placé la lutte contre l'évasion fiscale au coeur de sa présidence 2013 du G8.
A l'appui de cette croisade, le premier ministre britannique met en exergue la récente signature d'échange de données fiscales entre le Royaume-Uni d'une part, la Suisse, les îles anglo-normandes et l'île de Man d'autre part. >> Tout nos articles sur Offshore Leaks. Plus de 20'000 milliards de francs à l'abri de toute taxation, selon une étude. Une étude de l'ONG britannique Tax Justice Network publiée ce dimanche a calculé les richesses cachées dans des paradis fiscaux.
Selon James Henry, ancien chef économiste au cabinet de conseil McKinsey, les richesses mondiales à l'abri des regards des différentes administrations fiscales atteindraient plus de 20'000 milliards de francs, soit l'addition des PIB des Etats-Unis et du Japon, rapporte le site du Guardian. James Henry affirme que cette estimation est "prudente", et qu'elle pourrait être plus importante si les biens non-financiers tels que l'immobilier ou les yachts étaient pris en compte. 280 milliards de manque à gagner Les pays riches en matières premières sont parmi les principaux perdants de cette fuite de capitaux. Ainsi, la Russie aurait vu s'échapper près de 800 milliards de francs entre 1970 et 2010, la Chine 1200 milliards, le Brésil 520 milliards, le Venezuela 400 milliards, tout comme l'Argentine. Marc Renfer.
Pascal Canfin: «Les paradis fiscaux sont une menace pour la démocratie» Fondateur de l’ONG Finance Watch en 2010, ancien député européen écologiste et aujourd’hui ministre délégué au Développement, Pascal Canfin place la lutte contre les paradis fiscaux au premier rang des actions à mener pour restaurer la confiance des citoyens dans la politique. Dans le climat de crise politique que nous traversons, vous reprenez votre combat contre les paradis fiscaux. En quoi cela peut-il être une réponse à la défiance vis-à-vis du politique ? Je ne reprends pas ce combat. La liste française des paradis fiscaux réduite à huit territoires - Paradis fiscaux.
La carte des paradis fiscaux préférés des Français. Les principales banques françaises compteraient pas moins de 527 filiales dans des paradis fiscaux aujourd’hui. Où préfèrent-elles prendre leurs quartiers ? Comptes bancaires en Suisse : Bercy ferme la porte d'un accord fiscal. Accueil > Actualité cBanque avec AFP - Publié le jeudi 17 novembre 2011 à 17h35 FiscalitéLoi, texte et décretRoyaume-UniSuisse La France et la Suisse ont évoqué jeudi leur coopération fiscale mais Paris a fermé la porte pour l'instant à un accord similaire aux textes, controversés, conclus par Londres et Berlin avec Berne, a-t-on appris auprès du ministère français des Finances.
Chine - fortunes dans des paradis fiscaux. Le Panama bientôt plus considéré par Paris comme un paradis fiscal, selon son président. CERAS : Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux. Qu’on le dise d’emblée : détenir une filiale en Irlande, en Suisse ou même aux Bahamas n’est pas répréhensible en soi. Ces pays ou territoires représentent des marchés, ou de possibles lieux de production. Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux. Fraude fiscale : un millier de clients allemands à nouveau dénoncés. Après la liste de fraudeurs présumés détenant des avoirs clandestins au Luxembourg, une nouvelle liste va être vendue aux autorités allemandes. Les services fiscaux de Rhénanie du nord-Westphalie (ouest de l'Allemagne) envisagent d'acheter un nouveau CD contenant la preuve que des clients allemands d'une banque suisse ont fraudé le fisc, affirme le Financial Times Deutschland de jeudi.
Selon le quotidien, il s'agirait d'un CD concernant un bon millier de clients allemands de la banque privée Couts, filiale de Royal Bank of Scotland. Il s'agirait du premier achat d'un CD de données provenant d'une banque suisse depuis la signature d'un accord de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne le 10 août et qui entrera en vigueur en janvier 2013. Certaines banques privées suisse ont déjà conclu des arrangements avec la justice allemande pour échapper à des poursuites, dont Crédit Suisse et Julius Baer, qui avaient payé respectivement 150 et 50 millions d'euros. Paradis fiscaux : la Suisse se pose en victime du G20.
Impôts : La lutte contre les paradis fiscaux a rapporté 14 milliards. Evasion fiscale : la France refuse un compromis avec la Suisse. Il faut réduire les déficits et trouver de nouvelles recettes fiscales. Comment une grande banque permet aux riches d'éviter l'impôt. BNP, la banque qui excelle dans l'art de l'évasion fiscale. Le document de la BNP expliquant comment créer une société offshore en toute discrétion. PARADIS FISCAUX - L'évasion fiscale est décidément sous les feux de la rampe en ce début de printemps, avec les aveux de l'affaire Cahuzac et l'opération "Offshore leaks" qui a révélé l'existence de 120.000 comptes offshore.
Le HuffPost s'est penché sur le cas de BNP Paribas, au moyen d'un document utilisé en interne chez BNP Paribas Wealth Management (gestion de fortune) en Suisse et à destination des conseillers clientèle. Ce fascicule de présentation d'une cinquantaine de pages, datant de 2009, constitue une sorte de guide de la création de la société offshore à partir des filiales suisses. Un montage pour faire disparaître le nom du détenteur du compte.
Ces paradis fiscaux qui menacent le monde. La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Fraude fiscale: les Suisses s'auto-dénoncent en masse. Audition M. Fabrice Arfi par la commission d'enquête contre la fraude fiscale.