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SNEP - UNSA - Actions sociales.

Rémunération DUP enseignants privé

Spelc 83 Journal 16 17. Loi Rebsamen. Licenciement, mise à pied. Santé. Vidéosurveillance. Notation adminsitrative. Mutuelle. Demandes administratives (congés) Statut enseignant privé. Métier enseignant. Informations syndicales. Fournisseurs. Organisation planning CE. Droit à la formation. Evolution de carrière et mutations des personnels de l'enseignement privé. REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE /MEMBRE DU CE. Remplacement d’un délégué du personnel titulaire /membre du ce L’article L.2324-24 du code du travail précise que les fonctions de membre du comité d’entreprise peuvent prendre fin en cas de démission, décès, rupture du contrat de travail ou en cas de perte des conditions requises pour être éligible.

REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE /MEMBRE DU CE

Le choix du remplaçant doit s’effectuer suivant les règles prévues par le code du travail. Les stipulations d’une convention collective ne peuvent pas prévaloir sur ces dispositions (Cass, Soc, 17 mai 1984 n°83-61.123). Ces règles sont les suivantes : I. En cas de démission/décès/rupture du contrat de travail/perte des conditions requises pour être éligible d’un délégué titulaire, ce dernier est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. Priorité au suppléant qui fait partie de la même catégorie socioprofessionnelle que le délégué titulaire/membre du CE Illustrons ce propos : Liste Titulaire : Liste Suppléant : II.

Code du travail - Article L2326-6. Les règles en matière de crédit d'heures de délégation pour chacune des institutions sont adaptées comme suit : 1° Les membres titulaires de la délégation unique du personnel disposent du temps nécessaire à l'exercice des attributions dévolues aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Code du travail - Article L2326-6

Ce temps ne peut excéder, sauf circonstances exceptionnelles, un nombre d'heures fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de représentants constituant la délégation unique. Ce temps peut être utilisé cumulativement dans la limite de douze mois. Cette règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie. Circulaire indemnités de départ MENH1417817C. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 (B.O.

Circulaire indemnités de départ MENH1417817C

E.N. n° 22 du 28 mai 2009) ainsi que les notes de service n° 0387 du 9 juin 2011, n° 0576 du 30 décembre 2009 et n° 0553 du 6 juillet 2010. Elle prend en compte les modifications apportées par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 et précise certaines situations, dont le versement de l'indemnité pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement supérieur ou ayant bénéficié d'un congé de formation professionnelle. Enfin, les fourchettes dans lesquelles devront s'inscrire les montants d'IDV sont redéfinies.

Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié a institué une indemnité de départ volontaire (IDV) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée. 1. 2. 3. A. Seconde carrière : Quel impact pour la nouvelle circulaire ? Alors que des milliers d'enseignants souhaitent quitter l'Education nationale pour entamer un autre métier, une "seconde carrière", la publication le 4 décembre d'une circulaire sur une indemnité de départ semble un bon signe.

Seconde carrière : Quel impact pour la nouvelle circulaire ?

Mais répond-elle réellement aux attentes ? L'éducation nationale a-t-elle compris l'enjeu d'une prise en copté réelle des secondes carrières ? Rémi Boyer, fondateur d'Aide aux profs, une association qui accompagne les enseignants souhaitant quitter l'éducation nationale est le mieux placé pour répondre. Pour lui, " Cette circulaire diminue l’intérêt de demander à bénéficier d’une IDV et va créer de nombreuses frustrations chez les enseignants démissionnaires". Que change cette circulaire par rapport au texte précédent ? La lenteur du processus administratif : Elle se retrouve à plusieurs reprises dans cette circulaire, puisque la demande d’attribution d’IDV et la demande de démission se font en deux temps successifs, ce qui allonge les délais de procédure.