Qu'est-ce que la Cour Pénale Internationale (CPI)? La chambre d'appel de la CPI (Cour Pénale Internationale) décidera mercredi si l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, peut recouvrer définitivement la liberté après son acquittement en 2019, contesté par la procureure de la Cour.
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme. Justice des mineurs : députés et sénateurs tombent d'accord. Plus de 700 anciens mineurs de charbon se voient reconnaître un préjudice d'anxiété. Responsabilité pénale, délais de jugement, détention provisoire : ce que change la réforme de la justice des mineurs. Herta en procès après la mort d'un enfant. Une commune de Haute-Savoie condamnée à verser 2,5 millions d'euros à un couple d'habitants. L'affaire Paul François contre Monsanto/Bayer proche d'un dénouement. Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions. Chevaux mutilés: deux femmes jugées pour avoir contrôlé deux automobilistes. Les insultes contre les maires seront qualifiées d'outrage, annonce Dupond-Moretti.
Le procès des attentats contre « Charlie Hebdo » et l’Hyper Cacher sera filmé. La cour d’appel de Paris a décidé que le procès des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, qui se tiendra du 2 septembre au 10 novembre, sera filmé, a-t-on appris, jeudi 9 juillet, confirmant une information de BFM-TV.
Il s’agit d’une première en France sur des faits de terrorisme. Dans un document daté du 30 juin, la cour d’appel de Paris autorise « l’enregistrement audiovisuel de l’intégralité des audiences ». Elle justifie son choix en expliquant que « ce procès présente de toute évidence un intérêt pour la constitution des archives historiques de la justice » et que « cet enregistrement ne peut être considéré comme portant, en lui-même, atteinte à la présomption d’innocence ». La cour d’appel de Paris estime aussi « qu’il n’est pas davantage de nature à perturber la sérénité des débats ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le 11 janvier 2015, la marche monstre en soutien à « Charlie Hebdo » et aux victimes des attentats. Effondrement mortel d'une maison vétuste à Lille: le propriétaire condamné.
Le permis sera désormais retenu en cas d'infraction commise avec le téléphone au volant.
Amiante: les prud'hommes reconnaissent le "préjudice d'anxiété" à 16 ex-Alstom. Ils vivent avec la peur panique qu'on leur annonce une maladie liée à leur travail dans un environnement amianté.
Une épée de Damoclès qui conditionne désormais leur vie bien qu'ils aient quitté l'usine depuis plus de vingt ans. Pour cette raison, 16 anciens salariés Alstom réclamaient chacun une réparation de 15.000 euros pour préjudice d'anxiété au tribunal des prud'hommes de Bobigny. Harcèlement de collégiennes: plaintes pénales contre Facebook et Snapchat. Comment les enfants sont sanctionnés par la justice Suicides à France Télécom : pourquoi un procès au pénal ? C'est un procès de nature exceptionnelle qui s'ouvre le 6 mai à Paris : celui des suicides à France Télécom. 35 salariés de l'entreprise se sont donné la mort entre 2008 et 2009, selon les syndicats.
Le parquet de Paris a retenu le chiffre de 39 victimes : 19 se sont suicidées, 12 ont tenté de le faire, et 8 ont subi un épisode de dépression ou ont été en arrêt de travail. Quelles sont les parties face à face ? Sur le banc des accusés, France Télécom devenue Orange, Didier Lombard, l'ex-PDG à l'époque des faits, ainsi que six autres cadres et dirigeants (son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, Olivier Barberot, son DRH...). Face à eux, des dizaines de personnes, à la fois des ayants-droits, mais également des agents et contractuels qui ont vécu les événements de cette période et qui se sont constitués partie civile, tout comme les syndicats de l'opérateur télécom et des associations.
Pourquoi un procès ? Rouler sans permis de conduire : quels sont les risques ? Ce sont des chiffres qui laissent un peu sans voix.
En effet, la sécurité routière estime que près de 700 000 personnes conduiraient sans permis aujourd'hui en France. Il a plus que doublé depuis 2009 et augmenté de 30 % ces cinq dernières années. Selon la loi, rouler sans ce papier officiel est un délit et les sanctions sont lourdes. Vincent Lambert : la justice valide la procédure d'arrêt des soins. L’enfant s’étouffe avec une knacki ball, herta condamnée : la famille «soulagée» Soirée du 29 mai 2012 à Lyon (Rhône).
Mayline, 3 ans et demi, s’étouffe en mangeant une mini-saucisse ronde « Knacki Ball » fabriquée par Herta. Elle fait plusieurs arrêts cardiorespiratoires, puis est plongée dans le coma. Les médecins pronostiquent, au minimum, un très lourd handicap. Contre toute attente, la petite fille s’en sort, au fil des mois. Elle vit actuellement chez ses parents restaurateurs sur la Côte d’Azur, Emmanuel et Nathalie Tran, parle, marche et va à l’école. Jean-Michel Blanquer ne peut pas poursuivre un syndicat pour diffamation. Le droit français ne permet pas au ministre de l’éducation nationale de porter plainte contre SUD-Education 93.
Il peut, en revanche, poursuivre son représentant. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gary Dagorn Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, a annoncé mardi 21 novembre vouloir porter plainte contre le syndicat SUD-Education 93 pour diffamation en raison du terme « racisme d’Etat » que celui-ci a employé dans la description d’un stage syndical organisé pour la fin de décembre 2017. Dépakine : lancement d'une action de groupe contre Sanofi. Par Geoffroy Lang , Avec AFP.
Viol sur mineurs: le délai de prescription bientôt passé à 30 ans? Marseille: 12 millions d'euros accordés à une victime d'accident de la route. Etudes de cas : Greffier de tribunal de commerce, une rente de 30 000 euros par mois.