Retraites : l'équation financière du quinquennat pourrait se compliquer - Les Echos. Des associations de lutte contre la pauvreté entrent en campagne. Excédées par ce qu’elles estiment être des idées fausses et des stéréotypes véhiculés par les représentants politiques, une cinquantaine d’associations lancent une campagne pour les dénoncer.
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Isabelle Rey-Lefebvre Pas moins de 51 associations de lutte contre la pauvreté et le mal-logement se sont unifiées, mercredi 4 janvier à Paris, pour interpeller ensemble les candidats à la présidentielle et lancer leur « autre campagne ». Parmi elles : ATD Quart Monde, le Secours catholique, Aurore, la Fondation Abbé Pierre, les banques alimentaires, France Terre d’asile, Médecins du monde, le Centre d’action sociale protestant et l’Armée du salut. A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ? Il existe une longue tradition de critiques de l'« assistanat » et, certes, le système social français est généreux si on le compare à celui de certains de ses voisins européens.
La France est le pays de l'OCDE qui consacre la plus grande partie de sa richesse aux dépenses sociales. En France, il existe une dizaine de minima sociaux, qui répondent à des critères très précis d'attribution. Et cette complexité dans le système de distribution s'applique en premier lieu aux migrants. Une allocation de 8,40 euros par personne et par jour. Jean-Emmanuel Ray, Université de Paris I-Sorbonne : "La loi Travail opère un bon équilibre entre droit du travail et droit à l’emploi, mais passe un peu vite sur les effets du tsunami numérique en cours" XEnvoyer cet article par e-mail Jean-Emmanuel Ray, Université de Paris I-Sorbonne : "La loi Travail opère un bon équilibre entre droit du travail et droit à l’emploi, mais passe un peu vite sur les effets du tsunami numérique en cours" XEnvoyer cet article par e-mailJean-Emmanuel Ray, Université de Paris I-Sorbonne : "La loi Travail opère un bon équilibre entre droit du travail et droit à l’emploi, mais passe un peu vite sur les effets du tsunami numérique en cours" A voix haute.
La France compte désormais plus de 2,5 millions de foyers au RSA. LE SCAN ÉCO / INFOGRAPHIES - Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA est en augmentation de 71% par rapport à sa date de création, en juin 2009.
Pourquoi une telle hausse? Qui sont les personnes les plus touchées? Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Manuel Valls a annoncé lundi 14 mars aux partenaires sociaux la nouvelle version de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail, qui devrait être présentée en conseil des ministres le 24 mars.
Le premier ministre a assuré avoir « entendu [les] interrogations sur certaines dispositions » et a appelé à « un nouveau départ ». Notre suivi en direct : Loi travail : les annonces de Manuel Valls sont-elles un recul politique ? Nous listons ci-dessous les principales mesures évoquées par Manuel Valls dans son discours. Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail. Le Conseil constitutionnel limite l’accès au tiers payant. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par François Béguin Le conflit qui oppose depuis des mois une partie des médecins libéraux à la ministre de la santé Marisol Touraine pourrait bien se solder par un match nul.
Saisi par les parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel a en effet invalidé, jeudi 21 janvier, une partie du dispositif du tiers payant généralisé, la mesure phare du projet de loi de santé qui prévoyait d’ici fin 2017 une dispense d’avance de frais intégrale pour les consultations chez un généraliste ou un spécialiste. Lire aussi : Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Si cette décision ne change rien pour les 15 millions de Français entièrement pris en charge par la sécurité sociale (femmes enceintes, personnes en maladie de longue durée…) qui ne devraient comme prévu plus rien avoir à débourser chez leur médecin à partir du 31 décembre 2016, elle va en revanche changer ce qui était prévu pour le paiement des autres types de consultation. Chokrane - Mal-logement et chômage de masse : une cohabitation qui dure et qui empire ! En quoi consiste le « fonds de pension à la française » voulu par Emmanuel Macron ?
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jade Grandin de l'Eprevier Vendredi 27 novembre, Emmanuel Macron a détaillé son projet de « fonds de pension à la française » devant un parterre d’assureurs réunis à l’occasion de la COP 21.
Le ministre de l’économie veut créer un nouveau cadre réglementaire pour que l’argent épargné par les salariés en vue de leur retraite permette de mieux financer les entreprises. Emmanuel Macron s’est néanmoins bien gardé d’utiliser le terme controversé de « fonds de pension », qu’il avait d’abord employé, lundi 9 novembre, lors de la présentation de sa nouvelle loi Noé. Il s’est aussi défendu de vouloir révolutionner le régime français des retraites. « Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite. Paywall mobile. Comment réduire le non-recours aux droits sociaux? Logement, santé, énergie : dans tous ces domaines, nombre de citoyens ne demandent pas les aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit.
C'est ce qu'on appelle le non-recours. En 2011, le taux de non-recours au RSA activité, créé pour apporter un complément financier lorsque les revenus du travail sont trop faibles, était ainsi de 68 %, selon la Dares. Allocations familiales et de logement : 50 milliards d'euros en 2013. En bref - Actualités. Le montant total des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, ARS, AEEH, ASF, prestation d’accueil du jeune enfant) et de logement (ALF, APL, ALS) versées en 2013 représente 50 milliards d’euros.
C’est ce qu’indique le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge de la santé dans une étude consacrée à ces prestations et publiée le 17 avril 2015. Fin 2013, 6,8 millions de familles ont reçu 32,2 milliards d’euros de prestations familiales (+1,1% en euros constants par rapport à 2012), ce qui représente 394 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé.
Les allocations familiales (AF), versées à 5 millions de familles fin 2013 (+0,7%), constituent la prestation la plus générale. Cour des comptes : Pôle emploi face au chômage de masse. En bref - Actualités. La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport sur Pôle emploi, opérateur issu de la fusion en 2008 de l’ANPE (retour à l’emploi des chômeurs) et des Assédic (indemnisation des demandeurs d’emploi).
Depuis cette date, Pôle emploi doit faire face à une forte dégradation des chiffres du chômage : entre janvier 2009 et janvier 2015, le nombre de personnes inscrites est en effet passé de 3,9 millions à 6,2 millions (+58%). Pour la Cour, les résultats de Pôle emploi "sont contrastés, avec des coûts croissants". Globalement, l’indemnisation des chômeurs est satisfaisante, mais les données disponibles sur le chômage de longue durée et la satisfaction des offres d’emploi traduisent une évolution défavorable. Accessibilité : ordonnance, établissements recevant du public, transports publics, bâtiments d’habitation, voirie, personnes handicapées. Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les personnes hand. Où en est-on ? Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2015 et le 21 juillet 2015 par le Sénat.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 4 février 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 juin 2015 puis en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2015. Immigration : étrangers, immigration illégale, titre de séjour. Projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Où en est-on ? Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015.
Il avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 45 au motif qu’il été adopté selon une procédure contraire à la Constitution.
Les Echos.fr - Actualité à la Une. Le logement sera l'un des thèmes phares des discussions budgétaires de l'automne. D'après les lettres plafond transmises aux ministères début juillet, cette mission devrait voir ses crédits rabotés de 300 millions d'euros l'année prochaine. Comme les dépenses augmentent naturellement de 500 millions par an, il va falloir trouver au total 800 millions d'économies. L'Etat dépense près de 46 milliards d'euros pour soutenir le logement, avec des résultats plus que mitigés.
Paywall mobile. Dialogue social : ce que la loi Rebsamen va changer - Economie France. Refonte du dialogue social, saison 2 - Economie France. Handicap : la mise en accessibilité des bâtiments repoussée. Le Parlement a définitivement ratifié, mardi 21 juillet, l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015 que la loi de 2005 avait fixé, au grand dam des associations de défense des handicapés. Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés. La proportion d’établissements recevant du public accessibles aux handicapés est estimée à environ 40 %. Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d’ici à octobre, un « agenda d’accessibilité programmé » (ou « Ad’ap »), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai.
Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires. Santé publique 10/03/2015par Aurélien Hélias. La modulation des « allocs » entre en vigueur. Mutuelles : le « reste à charge » des salarié trop cher ? Combien paie-t-on sa couverture santé complémentaire, lorsque l’on gagne entre 700 et 1.000 euros par mois ? La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a mené l’enquête, et publie un état des lieux de l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2012 dans son rapport annuel qui doit être dévoilé la semaine prochaine. L'aide à la complémentaire santé sera réformée. Francetv info Mis à jour le , publié le Dans le Parisien/Aujourd'hui en France, ce lundi 29 juin, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé une réforme de l'ACS (aide à la complémentaire santé), au 1er juillet prochain. Gens du voyage : les députés votent la suppression du livret de circulation.
Quotas de logements sociaux : l’Etat va se montrer plus dur. Le prélèvement à la source de l’impôt, une réforme semée d’embûches. Serpent de mer de la fiscalité, promesse de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débuterait en 2016. France: le déficit de la Sécurité sociale prévu à 13 milliards en 2015. RSI : de nouvelles pistes pour réformer le régime des indépendants. Les députés votent la création de la prime d’activité.
Travail dissimulé: les redressements Urssaf bondissent de 25% La loi de santé. Les vraies avancées de la loi santé. Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie. Prélèvement à la source. Honoraires : les spécialistes épinglés - 22/05/2015 - ladepeche.fr. Protection de l’enfance : l'Assemblée nationale veut améliorer les dispositifs locaux.