Droits d'auteur. Évolution du droit à l'image. Par Erick Mengual Deux aspects juridiques me semblent intéressants à traiter. Tout d'abord, le droit de l'image ou comment la photographie a accédé au statut d'œuvre d'art (I) et d'autre part, le droit à l'image ou comment protège-t-on la personne photographiée, ou ses biens, à travers deux notions : le droit à l'image et l'atteinte à la vie privée.
I ) Les fondements juridiques du droit de l'image. Qu'elles étaient les lois en vigueur au moment de l'invention de la photographie et comment la jurisprudence les a adaptées pour protéger ou non le photographe à travers le statut d'œuvre d'art (A) et comment les hésitations jurisprudentielles ont évolué au fil du temps (B). A) Les lois de 1791 et 1793 La loi du 19 janvier 1791 va consacrer le droit de représentation des œuvres d'art. L'article 1 énonce: « les auteurs, écrivains, compositeurs, peintres, dessinateurs, ont un droit exclusif sur les œuvres durant toute leur vie. B) La loi du 11 mars 1957 C) La Loi du 3 juillet 1985. Droit à l'image — Enseigner avec le numérique.
Deux situations doivent être distinguées : La diffusion en direct de la vidéoconférence Si la vidéoconférence est seulement captée en direct par les différents participants, nous sommes dans un cadre comparable à celui d'un débat ou d'un dialogue. L'’image des participants, en l’occurrence les élèves, leurs enseignants et l’invité, ne subit alors aucune atteinte. L’enregistrement de la vidéoconférence En revanche, si la vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Légamédia. Droit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit-image.com.
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet.