Droit des Nouvelles Technologies Droit des Nouvelles Technologies > Portail > Matières juridiques Droit des Nouvelles Technologies Librairie surdroitenligne.com Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit de la propriété intellectuelleVoir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégoriesVoir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
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Memorandum of agreement Memorandum of agreement A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperate on an agreed upon project or meet an agreed objective. The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. An MOA is a good tool to use for many heritage projects. It can be used between agencies, the public and the federal or state governments, communities, and individuals. An MOA lays out the ground rules of a positive cooperative effort. It is an agreement b/w two parties which bound to each other up to a certain projects, because it has certain constraints to both the parties.
Memorandum of understanding Keyport, Washington, (January 11, 2007) - Left, Rear Adm. Richard Houk, commander, 13 Coastguard District, and Rear Adm. William French, commander, Navy Region Northwest, signs a Memorandum of Understanding with the Washington State Veterans Affairs. The agreement, signed by 32 organizations is to ensure all service members returning from combat zones can take advantage of benefits available to them. Memorandum of understanding
Droit des affaires en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Droit des affaires en France
Propriété intellectuelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit[1]. Elle comporte deux branches :

Propriété intellectuelle

Droit de l'informatique en France Droit de l'informatique en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie.