background preloader

Droit

Facebook Twitter

Law.Resource.Org. Justice with Michael Sandel - Online Harvard Course Exploring Justice, Equality, Democracy, and Citizenship. Portail:Droit. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Portail:Droit

Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police ; droits nationaux : français, marocain) Lumière sur... Guiteau, qui se dit inspiré par Dieu, est interné à la suite de l'attentat au St. Elizabeths Hospital dans le quartier sud-est de Washington. Son procès est l'un des premiers cas, aux États-Unis, où l'irresponsabilité pour cause de folie est examinée. Lire la suite Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit Index thématique Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit Autres projets juridiques de Wikimedia. Droit des Nouvelles Technologies. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe.

Memorandum of agreement. A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperate on an agreed upon project or meet an agreed objective.

Memorandum of agreement

The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. A MOA is a good tool to use for many heritage projects. It can be used between agencies, the public and the federal or state governments, communities, and individuals. An MOA lays out the ground rules of a positive cooperative effort. It is an agreement b/w two parties which bound to each other up to a certain projects, because it has certain constraints to both the parties. §Dispute resolution[edit] A MOA can be a document written as a result of dispute resolution. §Partnership agreement[edit] A MOA can also be used as a document outlining the cooperative terms of two entities to work in partnership on certain listed projects, or as a general partnership.

§See also[edit] Memorandum of understanding §External links[edit] Memorandum of understanding. EUR-Lex. Droit des affaires en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des affaires en France

Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Droit privé des affaires[modifier | modifier le code] Le secteur des communications électroniques et du multimédia[modifier | modifier le code] Le marché aéronautique et spatial[modifier | modifier le code]

Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Propriété intellectuelle

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : Droit de l'informatique en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie.

Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code] L'inventeur de la mécanographie fut un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith.