Droit

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Law.Resource.Org. Justice with Michael Sandel - Online Harvard Course Exploring Justice, Equality, Democracy, and Citizenship. Portail:Droit. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police ; droits nationaux : français, marocain) Lumière sur... Guiteau, qui se dit inspiré par Dieu, est interné à la suite de l'attentat au St. Droit des Nouvelles Technologies. > Portail > Matières juridiques Droit des Nouvelles Technologies Librairie surdroitenligne.com Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit de la propriété intellectuelleVoir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégoriesVoir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)

Droit des Nouvelles Technologies

Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. Memorandum of agreement. Memorandum of understanding. EUR-Lex. Droit des affaires en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des affaires en France

Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Propriété intellectuelle

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit[1]. Elle comporte deux branches : Droit de l'informatique en France.

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie.