Droit
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Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit ( droits de l'homme , criminologie , police ; droits nationaux : français , marocain ) Lumière sur... Cicéron (en latin Marcus Tullius Cicero ) est né le 3 janvier 106 av.Droit des Nouvelles Technologies
> Portail > Matières juridiques Droit des Nouvelles Technologies Librairie sur droitenligne.com Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit de la propriété intellectuelle Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Memorandum of agreement
A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperate on an agreed upon project or meet an agreed objective. The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. An MOA is a good tool to use for many heritage projects. It can be used between agencies, the public and the federal or state governments, communities, and individuals. An MOA lays out the ground rules of a positive cooperative effort. It is an agreement b/w two parties which bound to each other upto a certain projects, because it has certain constraints to both the parties.Memorandum of understanding
A memorandum of understanding ( MoU ) is a document describing a bilateral or multilateral agreement between two or more parties. It expresses a convergence of will between the parties, indicating an intended common line of action. It is often used in cases where parties either do not imply a legal commitment or in situations where the parties cannot create a legally enforceable agreement. It is a more formal alternative to a gentlemen's agreement .
Droit des affaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires , ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle , et de ses "objets", en France, à la fin du XX e siècle La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit [ 1 ] . Elle comporte deux branches :
Propriété intellectuelle
Droit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles ( droit de la communication portant sur les usages de l' information ), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit . Histoire [ modifier ] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie .