Droit

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Law.Resource.Org. Justice with Michael Sandel - Online Harvard Course Exploring Justice, Equality, Democracy, and Citizenship. Portail:Droit. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police ; droits nationaux : français, marocain) Lumière sur... Guiteau, qui se dit inspiré par Dieu, est interné à la suite de l'attentat au St. Elizabeths Hospital dans le quartier sud-est de Washington. Son procès est l'un des premiers cas, aux États-Unis, où l'irresponsabilité pour cause de folie est examinée. Lire la suite Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit Index thématique. Droit des Nouvelles Technologies. > Portail > Matières juridiques Droit des Nouvelles Technologies Librairie surdroitenligne.com Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit de la propriété intellectuelleVoir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégoriesVoir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible) Droit d'auteur et internet Réalisé en novembre 2004 sur le site de Vie publique, ce dossier rassemble une présentation des grandes lignes des questions liées à ce thème, une chronologie de la régulation sur internet depuis 1998, une sélection de rapports publics et de discours officiels ainsi qu'un choix de sites internet publics portant sur la législation nationale ou internationale.

Droit des Nouvelles Technologies

Juriscom Droit des technologies de l'information. Droit TIC Site consacré aux technologies de l'information et de la communication (plus si nouvelles même si leur évolution continue). Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe.

Memorandum of agreement. A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperate on an agreed upon project or meet an agreed objective.

Memorandum of agreement

The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. A MOA is a good tool to use for many heritage projects. It can be used between agencies, the public and the federal or state governments, communities, and individuals. An MOA lays out the ground rules of a positive cooperative effort. It is an agreement b/w two parties which bound to each other up to a certain projects, because it has certain constraints to both the parties. §Dispute resolution[edit] A MOA can be a document written as a result of dispute resolution. §Partnership agreement[edit] A MOA can also be used as a document outlining the cooperative terms of two entities to work in partnership on certain listed projects, or as a general partnership. §See also[edit] Memorandum of understanding.

EUR-Lex. Droit des affaires en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des affaires en France

Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques.

Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Propriété intellectuelle

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres.

Histoire[modifier | modifier le code] Droit de l'informatique en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie. Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code]