Droit
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Nearly one thousand students pack Harvard’s historic Sanders Theatre to hear Michael Sandel talk about justice, equality, democracy, and citizenship. Now it’s your turn to take the same journey in moral reflection that has captivated more than 15,000 students, as Harvard opens its classroom to the world.
Justice with Michael Sandel - Online Harvard Course Exploring Justice, Equality, Democracy, and Citizenship
Portail:Droit - Wikipédia
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit ( droits de l'homme , criminologie ; droits nationaux : droit français , droit marocain ) Le droit (du latin directum ) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le mot droit est un polysème .Droit des Nouvelles Technologies
Réalisé en novembre 2004 sur le site de Vie publique, ce dossier rassemble une présentation des grandes lignes des questions liées à ce thème, une chronologie de la régulation sur internet depuis 1998, une sélection de rapports publics et de discours officiels ainsi qu'un choix de sites internet publics portant sur la législation nationale ou internationale. Forum des Droits sur l'Internet Forums et groupes de travail, recommandations, documents d'étude téléchargeables gratuitement (format *.pdf), archives vidéos des rencontres et débats "physiques" organisés, rassemblement de textes sur les usages en vigueur sur la toile, etc. Juriscom
Depuis des années, le cabinet Ulys accompagne ses clients aux USA : de la préparation du dossier à l'installation sur place, le cabinet prend en charge tous les aspects juridiques du dossier. Fruit de cette expérience, le cabinet a rédigé un guide pratique de 80 pages intitulé "Doing Business in the USA", qui résume ce qu'il faut absolument savoir avant de se lancer. Ce guide gratuit vous sera envoyé sur simple demande ( info@ulys.net ) .
Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe
Memorandum of agreement - Wikipedia, the free encyclopedia
A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperatively work together on an agreed upon project or meet an agreed objective. The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. An MOA is a good tool to use for many heritage projects. It can be used between agencies, the public and the federal or state governments, communities, and individuals. An MOA lays out the ground rules of a positive cooperative effort. [ edit ] Dispute resolutionMemorandum of understanding - Wikipedia, the free encyclopedia
A memorandum of understanding ( MoU ) is a document describing a bilateral or multilateral agreement between parties. It expresses a convergence of will between the parties, indicating an intended common line of action. It is often used in cases where parties either do not imply a legal commitment or in situations where the parties cannot create a legally enforceable agreement. It is a more formal alternative to a gentlemen's agreement .
En raison de difficultés techniques, le temps de réponse peut être plus long que d'habitude. Nous mettons tout en œuvre pour régler ce problème. 13/03/2012 : 2012/148/UE: Recommandation de la Commission du 9 mars 2012 relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure pdf 13/03/2012 : Rectificatif aux Instructions pratiques aux parties devant le Tribunal (JO L 68 du 7.3.2012) pdf 10/03/2012 : Règlement (UE) no 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
EUR-Lex
Droit des affaires en France - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires , ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur d'une œuvre de l'esprit [ 1 ] . Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur , du copyright et des droits voisins . la propriété industrielle , qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d' invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale , le nom de domaine et l' appellation d'origine .
Propriété intellectuelle - Wikipédia
Droit de l'informatique en France - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles ( droit de la communication portant sur les usages de l' information ), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit . Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie . L'inventeur de la mécanographie fut un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith .