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Le taux de TVA en 2017 - Fiche pratique. Qu'est ce que la TVA?

Le taux de TVA en 2017 - Fiche pratique

La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. Déclaration et paiement de la TVA - professionnels. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €.

Déclaration et paiement de la TVA - professionnels

Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ;réalisant des opérations sur des animaux vivants ;imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A. Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. RF Paye - information au service du gestionnaire de la paye. Paye Rupture du contrat de travail S’abstenir de verser des bonus sur plusieurs années peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail Un salarié peut demander au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée en raison de manquements de l’employeur à ses obligations.

RF Paye - information au service du gestionnaire de la paye

Il appartient alors aux juges d’apprécier si ces manquements sont suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat (cass. soc. 15 mars 2005, n° 03-42070, BC V n° 91). Auquel cas la résiliation produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Chiffres utiles 2017. Le compte personnel d'activité (CPA)

(Mis à jour le 23 décembre 2016) Les objectifs du CPA Aujourd’hui, les parcours professionnels sont moins linéaires, on ne garde plus le même emploi toute sa vie : on change d’emploi plus souvent, beaucoup de personnes alternent des périodes en emploi et des périodes de recherche d’emploi.

Le compte personnel d'activité (CPA)

De plus en plus de personnes cumulent plusieurs activités. Les individus ne sont pas enfermés dans des statuts. Taux cotisations sociales Urssaf 2017-2016. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017-2016

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel. Révisé le 02/02/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2017, un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) touche près de 1.150 euros net par mois, soit 1.480,27 euros brut pour un emploi à temps complet : le Smic annuel brut est porté à 17.760 euros. Revalorisé de seulement 0,93% en janvier 2017, la hausse du SMIC se fait sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC. Cela représente une hausse de seulement 13 euros pour l'année entière par rapport à l'an dernier ! Le salaire horaire du SMIC est désormais de 9,76 euros. Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités.

Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017.

Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités

Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Barème kilométrique 2017 Le barème kilométrique utilisable pour la déclaration d'impôt 2017 n'est pas encore paru.