Le taux de TVA en 2017 - Fiche pratique. Définition de la TVALa TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée.
Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le montant de la TVA en FranceDans l'Hexagone, il existe quatre grands taux de TVA. - La TVA normale (20%) . - La TVA intermédiaire (10%). On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants :- Services d’aide à la personne- Prestations d'hébergement et de transport- Produits agricoles sans transformation- Médicaments non remboursés- Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans La TVA réduite (5,5%). Déclaration et paiement de la TVA - professionnels. Chaque opération sur la valeur ajoutée est distincte et indépendante.
Elle suit des règles spécifiques en fonction de son élément principale ou de ses éléments accessoires. On considère qu'il y a une seule opération lorsque les éléments sont tellement liés qu'ils forment objectivement un ensemble indissociable. Si un élément est accessoire à un ou plusieurs éléments, alors il relève de la même opération que ces élément. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. RF Paye - information au service du gestionnaire de la paye. Social Ordonnances Macron Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations Une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 modifie les textes applicables portant sur l’obligation de reclassement à charge de l’employeur.
La procédure de contestation de l’avis du médecin du travail est également revue, pour remédier à certaines difficultés posées par la procédure issue de la loi Travail du 8 août 2016. Sauf cas particulier attesté par le médecin du travail (maintien du salarié dans son emploi gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié ou état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi), l’employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
Chiffres utiles 2017. Le compte personnel d'activité (CPA) Le CPA conjugue sécurité et dynamisme professionnel Le but du CPA, c’est de donner à chacun les moyens de vivre les transitions dans ce monde du travail plus changeant.
Le CPA est l’instrument d’une plus grande liberté dans la construction de son parcours professionnel. Le marché socio-économique a progressivement évolué, notamment avec l'arrivée d'internet et de l'ère digitale qui ont permis l'essor de nouvelles technologies numériques dans tous les domaines. Les anciens métiers se sont modernisés et ont évolué, de la prodution de biens à celui des services, de nouvelles offres sont apparues, toutes marquées du timbre de la numérisation. Les champs d'application concernent toutes les activités. Ce faisant, les parcours professionnels sont moins linéaires. Des droits attachés à la personne Le CPA constitue un droit universel et couvrira tous les actifs : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.
Taux cotisations sociales Urssaf 2017-2016. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.
En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel. Introduction /!
1.500 euros brut, c'est le salaire minimum d'un salarié employé à temps complet en France en 2018. Le SMIC a augmenté le 1er janvier 2018 de +1,24%, pour atteindre les 1.498,47 euros par mois, indique le décret (n°2017-1719) du 20 décembre 2017. L'an dernier, la revalorisation était de 0,93%, mais compte tenu de l'augmentation des charges sociales, le Smic net évolue que très peu. En effet, ce n'est qu'à partir d'octobre 2018, que cette hausse du SMIC brut, couplée à la baisse des cotisations salariales sur le salaire permettra à une personne travaillant à temps plein, d'obtenir une augmentation de 35 euros par mois.
La hausse du SMIC s'est faite sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC et des souhaits du Président Macron. A ce jour plus de 10,6% des salariés du secteur privé (hors apprentis, stagiaire et intérimaires) perçoivent le SMIC en France. Pour rappel, en décembre 2017, le Smic annuel brut est égal à 17.760 EUR. Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités.