Projet d'établissement. Les structures de consultation. Au niveau national Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) Composition du CSE Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations. Missions du CSE Le Conseil supérieur de l'éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducationles programmes, les examens, la délivrance des diplômestoutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducationetc. En savoir plus sur le Conseil supérieur de l'éducation Le Comité technique ministériel (CTM) Composition du CTM Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans. Missions du CTM Composition des CAPN Missions des CAPN. Le rôle des différents conseils. Commission éducative. Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
Commission permanente. Conseil de discipline. 1.
Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement.
Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Conseil d'administration. L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.
Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent.
A - Son fonctionnement 1. 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance : 6. Conseil d'administration. Mode d'élection Représentants des personnels de l'établissement : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des parents d'élèves : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des élèves : scrutin plurinominal à 1 tour Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an.
Déroulement des élections Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7è semaine de l'année scolaire. Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire.
Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative. 1. Objectifs Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE. Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique, les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea), les Collèges accueillant une Segpa.
Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des Lycées et Collèges d’enseignement général. Les missions Les missions de la CHS sont : Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, Conseil pédagogique.
Le conseil école-collège. Modalités d'élection des représentants lycéens au Conseil Supérieur de l'Education.