background preloader

Conseil de discipline

Conseil de discipline
1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. 3. 5. 7. 8. Principes 9. 10.

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

Related:  Sanction disciplinaire

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Le conseil pédagogique...une fabrique de bien commun ! La plupart des établissements du second degré fonctionnent selon un modèle de hiérarchisation pyramidale, de centralisme et de formalisme. Souhaitant s’écarter de ce modèle, quelques-uns ont pu se doter d’outils de concertation ou de coordination (tels que commissions had hoc) à durée de vie limitée et au champ de compétences bien circonscrit et défini a priori. C’est en donnant davantage d’autonomie aux acteurs de terrain, leur permettant ainsi d’exercer leur responsabilité, que le collège Alice et Jean Olibo de Saint Cyprien a su dès 2004 construire son conseil pédagogique, remettant en cause la sécurité de la routine, voire le confort d’une relation hiérarchique codifiée. Une habitude du travail collectif

Conseil de classe Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.1. 2.1. Préparation avec les parents Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents (pdf 255 Ko). 2.2.

Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B./F.L. Sommaire Conseils de la Vie Lycéenne et collégienne - CVL CVC (Esenesr) 1. Composition Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves (5 personnels d'enseignement ou d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et 2 représentants des parents d'élèves siégeant au conseil d'administration). La présidence en est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'absence par le chef d'établissement adjoint. En application du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL.

Dossier scolaire de l'élève La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier.Il ne s'agit pas du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, récemment redéfini (arrêté du 31 décembre 2015) à l'article D311-7 du code de l'éducation. 1. Le dossier scolaire de l'élève se présente communément sous les deux formats suivants : le format "papier" et le format numérique. a) Le dossier "papier"

L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive : à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes.

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - CESC (Esenesr) Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative. 1. Objectifs Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées.

Conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent. A - Son fonctionnement

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique. 1 - Pour des sanctions réellement éducatives

Vie collégienne - CVC La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I.

Évaluation administrative des personnels enseignants et d'éducation par les chefs d'établissement Tous les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002). Les personnels d'enseignement et d'éducation font, désormais, l'objet d'une évaluation à des moments précis de leur carrière, évaluation qui s'appuie sur les référentiels métiers de 2013.Ils font aussi l'objet d'un accompagnement tout au long de leur parcours professionnel. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) qui concerne toute la fonction publique.

Related: