J.O n° 93 du 20 avril 2007. Décret du 18 avril 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature Le Premier ministre,
L'économie du logiciel libre. On réduit souvent le logiciel libre à son caractère gratuit, c'est beaucoup plus que cela.
L'essor du logiciel libre permet le développement de nouveaux modèles économiques. Comme nous le rappelle la FSF, rien n'interdit de vendre un logiciel libre mais les libertés fondamentales du logiciel libre inscrites dans leurs licences rendent caduque toute tentative de spéculation sur ces produits. En clair je peux tout à fait vendre très cher un logiciel libre mais je ne peux empécher personne de le vendre à prix coûtant voire de le donner. Pour autant le développement des logiciels libres a un coût : de nombreux développeurs s'impliquent de manière bénévole mais leur temps limité, c'est donc une denrée rare et précieuse. Certains contributeurs (enseignants, chercheurs...) sont payés par la fonction publique (et donc par nous). Licence propriétaire, open source ou libre, quels avantages et inconvénients pour lancer un nouveau logiciel ?
Les logiciels libre et open source n’ont pas vocation à remplacer les logiciels propriétaires qui continueront d’exister.
Un rééquilibrage entre les deux modèles s’opère actuellement et voit par conséquent l’open source et le libre prendre des parts de marché. Ce rééquilibrage conduira, il faut le souhaiter à une adoptions plus large des formats et protocoles ouverts. Double licence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Habituellement, une œuvre est protégée par une licence qui spécifie un seul ensemble de conditions auxquelles un utilisateur doit se conformer pour utiliser l'œuvre. Dans le cas d'une licence double, deux ensembles de conditions sont spécifiés par le tenant du droit d'auteur et un utilisateur peut choisir de se conformer à l'un ou à l'autre des ensembles de conditions pour utiliser l'œuvre. De telles licences sont particulièrement fréquentes dans le domaine des œuvres libres. Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?
" Presentation InTech 12janv2010 PMoreau bis. The GNU Operating System and the Free Software Movement. Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre. Les libertés d'utiliser, de copier, d'étudier et de modifier les logiciels ainsi que de redistribuer les versions modifiées constituent l'essence même du logiciel libre.
Un logiciel est libre si et seulement si sa licence garantit les quatre libertés fondamentales : la liberté d'utiliser le logiciella liberté de copier le logiciella liberté d'étudier le logiciella liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées Les deux dernières libertés ne peuvent s'appliquer que si l'on à accès au code source qui est en quelque sorte la recette de fabrication du logiciel. Les freewares (logiciels gratuits) et les sharewares ne doivent pas être confondus avec les logiciels libres. Journal officiel du 20 avril 2007 - NOR : CTNX0710138K. Retour aux sources Journal officiel du 20 avril 2007 - NOR : CTNX0710138K Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) I. - Termes et définitions antémémoire, n.f.
Domaine : Informatique. Synonyme : mémoire cache. La première jurisprudence française relative à une licence GNU. C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre.
Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft. Même si elle ne consacre pas la validité en droit français et l'opposabilité de la licence de logiciel libre GNU/GPL, la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 28 mars 2007 (TGI Paris, 3ème chambre, 1ère section, 28 mars 2007, Educaffix c/ CNRS, Université Joseph Fourier et autres) est remarquable en ce qu'elle est la première à se pencher sur les conséquences juridiques de l'association d'un logiciel « propriétaire » objet d'une cession à un logiciel libre.
Avant d'analyser la véritable portée de ce jugement et ses incidences sur l'utilisation des licences de logiciels libres (B), il conviendra d'effectuer un bref rappel des faits de l'espèce (A). A. Licences. [Traduit de l'anglais] Les logiciels publiés doivent être des logiciels libres.
Pour rendre un logiciel libre, vous devez le diffuser sous les termes d'une licence libre. Nous utilisons normalement la licence publique générale GNU (GNU GPL) en spécifiant « version 3 ou toute version ultérieure » [version 3 or any later version], mais aussi, occasionnellement, d'autres licences de logiciel libre. Pour les logiciels du projet GNU, nous n'utilisons que des licences compatibles avec la GNU GPL. Wikitravel:Double licence — Wikitravel. Pour assurer la collaboration entre les contributeurs, et garder les contributions libres pour tout le monde, le contenu de Wikitravel est disponible sous une licence copyleft appelée Creative Commons Attribution-ShareAlike 1.0 (appelée des fois licence by-sa).
Une autre licence assez similaire, la GNU Free Documentation License (ou GFDL), est utilisée par d'autre Wikis tels que Wikipedia pour garder leur contenu libre. Mais Wikitravel n'utilise pas la GFDL, si vous souhaitez plus de détails sur les raisons, référez-vous à la page Pourquoi Wikitravel n'est pas GFDL. Certains contributeurs souhaitent mettre leurs contributions sous une autre licence comme la GFDL afin de pouvoir incorporer leur travail sur d'autres sites (ou pour d'autres raisons).
Il est alors possible de diffuser son travail sous une double licence. Cette page décrit comment mettre son travail sous deux licences et a pour but de clarifier aux Wikivoyageurs comment modifier une oeuvre diffusée sous deux licences. Licence de logiciel. Licence BSD. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La licence BSD (Berkeley Software Distribution License) est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels. Elle permet de réutiliser tout ou une partie du logiciel sans restriction, qu'il soit intégré dans un logiciel libre ou propriétaire.
La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel, ce qui pouvait provoquer quelques problèmes en cas d'utilisation d'un grand nombre de composants sous cette licence. La nouvelle version de cette licence ne contient plus cette clause de publicité. Texte de la licence[modifier | modifier le code] Différence par rapport au domaine public[modifier | modifier le code] Copyleft. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal.
Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. . — Richard Stallman. Licence CC0. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pictogramme de la licence CC0 La licence CC0 concerne tous ceux qui mettent à disposition du contenu. Elle autorise toute personne à réutiliser librement ses travaux, les améliorer, les modifier, quel que soit le but et sans aucune restriction de droit, sauf celles imposées par la loi. La licence CC0 a été lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons. Logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2].
Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur. Les « licences copyleft » garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés. Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires » ou de « privateurs »[Note 1]. Catégories de logiciels libres et non libres. [Traduit de l'anglais] À lire également : Mots à éviter (ou à utiliser avec précaution), car connotés ou prêtant à confusion. Ce diagramme, créé initialement par Chao-Kuei et mis à jour par plusieurs autres depuis, explique les différentes catégories de logiciels. Il est disponible sous forme de fichier SVG et de fichier XFig, sous les termes de la GNU GPL v2 ou supérieure, de la GNU FDL v1.2 ou supérieure ou de la Creative Commons Attribution-Share Alike v2.0 ou supérieure.
Les Acteurs du libre - Philippe Scoffoni - Logiciel libre, open source, numérique. Licences libres. Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité.