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Cité

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Toute l'Europe : Toute l'Europe. LE BLOG DES INSTITUTIONNELS. Centre National de Documentation Pédagogique - Accueil. Apprendre avec l'INSEE. Accueil - Cour des comptes. Le portail des ministères économiques et financiers. Vie publique : au coeur du débat public. Sénatoriales 2014. L'immunité parlementaire Pour être à l'abri des "pressions", tant de ses électeurs que de l'exécutif, le sénateur bénéficie d'une immunité dont l'article 26 de la Constitution détaille les deux composantes : l'irresponsabilité qui le protège dans le cadre de son mandat : le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ; l'inviolabilité : le sénateur ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau du Sénat.

Sénatoriales 2014