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Absences congés, maladie,primes, avantages en nature, frais...

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Cotisations sociales -Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ? Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2017. Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable.

Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2017

Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois : De la puissance fiscale du véhicule utilisé ; De la distance séparant le domicile du lieu de travail ; Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ; Du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur). Barème applicable aux automobiles Petits rappels. Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Votre abonnement a bien été pris en compte.

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé. Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

Repas. Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Conditions d’attribution. Eléments de rémunération, primes et gratifications. Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ».

Eléments de rémunération, primes et gratifications

Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des : rappels de salaire, majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit…), compléments de salaire (indemnité de non-concurrence…), indemnités de congés payés, pourboires et commissions. Les sommes issues du compte épargne-temps ont la nature d'un élément de rémunération et entrent dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Indemnité, prime et gratification Tous les avantages versés à l’occasion du travail sont inclus dans la base de calcul des cotisations. C’est le cas des indemnités, primes et gratifications liées : Logement. Indemnités kilométriques. L’avantage en nature véhicule. Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

L’avantage en nature véhicule

Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule. L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait. Pour précision, il n'y a pas d'avantage en nature : L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire A noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Congés pour événements familiaux ou personnels dans le secteur privé. En cas de décès d'un enfant, le salarié a droit a un congé de 5 jours ouvrables ou d'une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise.

Congés pour événements familiaux ou personnels dans le secteur privé

Le salarié a droit à un congé de 7 jours ouvrés en cas de décès : d'un enfant âgé de moins de 25 ansou d'un enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parentou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.