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Absences congés, maladie,primes, avantages en nature, frais...

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Repas. Saisie sur salaire (ou rémunération) Condition préalable Le créancier.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution. Eléments de rémunération, primes et gratifications. Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ».

Eléments de rémunération, primes et gratifications

Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des : Logement. Indemnités kilométriques. L’avantage en nature véhicule. L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

L’avantage en nature logement

En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Congés pour événements familiaux ou personnels dans le secteur privé.