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Durée du travail

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Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre ! Qu'est-ce-que les heures supplémentaires ?

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Correspond à une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente prévue par une disposition conventionnelle (1). En revanche, lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires) (2). Par conséquent, les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle fixée et jusqu'à hauteur de la durée légale (soit 35 heures), ne sont pas des heures supplémentaires. 4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération.

1°) La définition des heures supplémentaires.

4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ? Pour comprendre comment elles sont décomptées, il faut savoir qu'une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale, fixée à 35 heures par semaine (1).

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

Ces heures effectuées en plus sont majorées, c'est-à-dire qu'elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration est appliqué au taux horaire de rémunération. A l'heure actuelle, les heures supplémentaires sont majorées de la façon suivante (2) : • 25% pour les 8 premières heures ; • 50% pour les suivantes. Par exemple, si vous êtes rémunéré 10,62 EUR de l'heure, ce montant sera majoré de 25% pour les premières heures et donc vous toucherez non plus 10,62 EUR pour ces heures, mais 10,62 x 25%, donc 13,26 EUR de l'heure.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur

Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Repos compensateur. Travail de nuit : législation et horaires de nuit.

Octobre 2016 Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit.

Travail de nuit : législation et horaires de nuit

Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d'abord s'assurer qu'il remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut. Ministère de la justice. Urssaf. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.

Représentativité syndicale : syndicats, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, EDEF, CGPME, UPA. En bref - Actualités. Les négociations menées par les partenaires sociaux sur la représentativité, le développement du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. et le financement du syndicalisme ont abouti, le 9 avril 2008, à la définition d’une « position commune », publiée sur le site du MEDEF.

Représentativité syndicale : syndicats, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, EDEF, CGPME, UPA. En bref - Actualités

Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. pourrait négocier uniquement au niveau auquel il a été reconnu représentatif (entreprise, branche, national). Portail de la Fonction publique. Cour de cassation. Ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne. Journal Officiel - Accueil. CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie. Accueil - Sénat. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé.

Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Tout savoir sur les heures supplémentaires. Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif.

Tout savoir sur les heures supplémentaires

La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En sont exclus :