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Tout savoir sur les heures supplémentaires

Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En sont exclus : le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ;le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ;le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Sont donc exclus du dispositif :

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Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 heures Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances Tout comme dans les premiers mois du quinquennat, le gouvernement réécrit le code du travail en recourant à des ordonnances. Mercredi 25 mars, vingt-cinq textes de ce type devaient être présentés en conseil des ministres, dont trois concernent les relations entre salariés et employeurs, ainsi que le sort réservé aux chômeurs. Mais le contexte n’a rien à voir avec celui qui prévalait au début du mandat d’Emmanuel Macron : les vingt-cinq ordonnances en question sont, en effet, prises en application de la loi d’urgence pour combattre le Covid-19, adoptée dimanche par le Parlement.

Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures VIDÉOS - François Hollande a promis que les entreprises pourront «davantage» négocier le temps de travail. Mais travailler plus de 35 heures sans trop faire exploser le coût des heures supplémentaires est déjà possible. Avec la réforme annoncée du droit du travail, «la durée légale de travail ne changera pas» mais les entreprises «pourront davantage» négocier pour aménager la durée du travail, a assuré lundi le président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse. A l'image de l'accord proposé par Smart, les entreprises peuvent largement déroger aux 35 heures.

L'aménagement du temps de travail Etape 1 - Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existant : le cycle ;la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;l'annualisation du temps de travail. Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre. Les semaines peuvent comporter des heures au-delà ou en deçà de la durée légale du temps de travail. Exemple

Les heures supplémentaires : contreparties Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Handicap en entreprise: il faut tout changer! "Tolérable en période de plein-emploi, une législation peu efficace ne l'est plus en période de crise de l'emploi. Dans une France qui compte plus de 2,5 millions de chômeurs, un effort de solidarité particulier doit être fait en direction des travailleurs handicapés." C'est un discours grave, mais porteur d'espoir que prononce le 2 juin 1987 Philippe Séguin devant les sénateurs. Ce jour-là, le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi défend avec solennité et conviction le projet de loi handicap instaurant l'obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés.

Chômage partiel ou activité partielle : où en est-on ? Le dispositif d'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui évolue régulièrement depuis le mois de mars 2020. Les dernières modifications concernent l'entrée en vigueur de l'activité partielle de longue durée (APLD) et la mise en activité partielle des personnes vulnérables ou pour garde d'enfant. L'URSSAF apporte quelques précisions complémentaires. Le dispositif d'activité partielle permet aux employeurs de percevoir une allocation en cas d'activité partielle. Elle est versée par l'agence de service et de paiement (ASP). La procédure passe par une demande d'indemnisation de l'employeur qui crée son espace personnel dans l'application APART (services en ligne).

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. a) Repos journalier Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure, sauf accord du salarié. b) Repos hebdomadaire Principes

Code du travail - Article L3121-24 Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas. La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle. Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée

Le nombre d'accidents du travail baisse Les entreprises et les salariés sont plus prévoyants. Mais la crise incite aussi à déclarer moins d'accidents. Il y a du mieux… Le nombre d'accidents du travail diminue chaque année de 1,2% en moyenne. En 2012, 676.700 salariés ont été arrêtés après un accident du travail, d'après les données publiées par le ministère du Travail. C'est 30.600 de moins qu'en 2011. En prenant plus de recul, entre 1955 et 2008, le nombre de salariés a plus que doublé en France.

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