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Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé

Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires : soit effectuées pour certains travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire (pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement),soit ouvrant droit à un repos compensateur équivalent. Les heures supplémentaires sont comptabilisées par

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L’emploi intérimaire - Données statistiques (de A à Z) Les séries mensuelles, trimestrielles et annuelles Historiquement, pour construire les statistiques de l’intérim, la Dares exploitait les relevés mensuels de mission (RMM) adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. Depuis mi-2016, cette source historique est progressivement remplacée par la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN). À partir de ces informations, la Dares élabore divers indicateurs mensuels, trimestriels et annuels. Prime, heures supplémentaires... qu'ont vraiment obtenu les gilets jaunes? À bientôt un an du début du mouvement, les gilets jaunes sont réunis en assemblée générale ce week-end, à Montpellier, pour tenter de trouver la "direction future du mouvement". Depuis les grandes mobilisations de la fin d'année 2018, le mouvement social marque le pas, tandis que le gouvernement tentait de répondre aux attentes des gilets jaunes. C'est ainsi par des mesures qualifiées "d'urgence", portant sur des aspects économiques et sociaux, qu'Édouard Philippe a offert un mois et demi après le début du mouvement, quelques réponses à cette mobilisation qui dénonçait la perte du pouvoir d'achat et témoignait d'une crise de la représentativité démocratique. LIRE AUSSI >> Carburants : aides et chèque énergie, Macron veut réagir

Aménagement du temps de travail publié le18.09.15 mise à jour18.03.20 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Au-delà de trente-neuf heures par semaine.

Heures supplémentaires : ce que dit le code du travail publié le18.09.15 mise à jour23.11.20 La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente). Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. La formule de calcul Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit :

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue de la Paye Le bulletin de paie simplifié a été imposé au 1er janvier 2018 a vu son nombre de lignes divisés par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges. Cependant, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… Cet exemple de bulletin de paie de janvier 2019 présente toutes les mentions légales ainsi que les nouveautés de 2019 : prélèvement à la source et heures supplémentaires défiscalisées.

Un an de Gilets jaunes : "Je ne dirais pas que c'est un succès" estime Priscilla Ludosky l'essentiel À l'approche du premier anniversaire du mouvement des Gilets jaunes, une de leurs figures Priscilla Ludosky, dresse un premier bilan : "Je ne dirais pas que c'est un succès". Elle annonce "quelque chose de grande ampleur" pour le jour anniversaire, le 17 novembre. Les Gilets jaunes vont souffler leur première bougie. Le 17 novembre prochain, il y aura un an que le mouvement a vu le jour et organisé sa première journée d'action dans toute la France. Depuis, samedi après samedi, des Gilets jaunes défilent toutes les semaines.

Le travail à temps partiel : définition et mise en place A SAVOIR ! Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail à temps partiel, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles.

Comment calculer les RTT ? Nombre de jours pour Cadre et Forfait Jour Le calcul RTT (réduction du temps de travail) soulève des interrogations : qui a des RTT ? Et comment calculer le nombre de jours de RTT ? Deux questions propres aux RH (ressources humaines) : éclaircissons-les pour vous permettre de maîtriser les points essentiels de la paie. Les RTT : un enjeu d’organisation du temps de travail

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