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Le droit à l'oubli

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 Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013 Le droit à l’effacement des données existe, il est consacré par la loi Informatique et libertés.

 Internet responsable

Ce droit ne concerne que les données personnelles, mais il existe un débat aujourd’hui sur la création d’un droit plus vaste, le « droit à l’oubli ». Présentation. "Le droit à l'oubli" Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche. Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur.

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine;Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche. Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre.

Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine. « Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche » Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles. Le droit à l’oubli, c’est très compliqué.

Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles

C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour. Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Pour mieux cerner le droit à l’oubli, connaître les droits des citoyens français et savoir les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits, nous avons eu le plaisir de rencontrer Gustav Malis à Rennes.

Il fait partie du laboratoire Confiance & Identité Numérique de l’IRT b<>com à Rennes. Le droit à l'oubli. Droit à l'oubli: la CNIL à la conquête du monde. La CNIL contre Google.

Droit à l'oubli: la CNIL à la conquête du monde

David contre Goliath. A elle seule, l'affiche du duel suscite l'admiration. Il en faut du courage, une noble cause et des convictions bien trempées, pour croiser le fer avec un acteur mondial si puissant. Le 21 septembre, Madame Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, a confirmé sa décision d'imposer à Google d'effacer, dans le monde entier, les résultats de recherche portant sur le nom d'une personne, lorsque ces résultats ne sont pas jugés nécessaires à l'information du public en France. D'après le communiqué de la CNIL, cette décision serait la simple conséquence d'un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Google entend se conformer strictement à la législation locale Google, pour sa part, estime devoir se conformer à la législation locale -française et européenne- en respectant les frontières juridiques et territoriales de la loi locale.

On voudrait y croire. « Droit à l’oubli : La CNIL à la conquête du Monde » « Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne

Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Google ouvre la porte au droit à l'oubli numérique en Europe - corporate. Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié.

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens

La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ». Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire. Bruxelles veut un droit à l'oubli numérique. La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs.

À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.).

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? La Cnil confirme que le droit à l’oubli doit aussi s’appliquer à Google.com. Le Droit à l'oubli. Présence numérique. Un droit pour l'oubli numérique. Le droit à l'oubli « numérique » Droit à l'oubli.

Droit à l'oubli. Droit à l'oubli numérique.


  1. olle_groupef_droit Mar 7 2016
    Bonjour Myriam, Je vous ai envoyé une invitation pour faire partie de mon groupe. Cordialement. Maxence Ollé
  2. triquenot_groupef_l1droit Mar 6 2016
    Comment procede ton pour faire partie de ton groupe ? Explique moi merci Cordialement, myriam triquenot_groupef_ l1droit