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Droit, statut, démarches

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Délit de solidarité : le guide est là ! - Délinquants Solidaires. Pourquoi il ne faut pas chercher la vérité des récits des demandeurs d'asile. Mali : les LGBT face à la mort ou à l’exil. Dans un rapport paru en 2013, L’ONG Amnesty international note que ‘dans 38 pays africains, la législation prévoit des sanctions pénales pour les rapports consentis entre personnes de même sexe, en violation de l'obligation internationale de protéger chacun sans discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre’. Ces dernières années ont ainsi été marquées par de nombreuses atteintes aux droits des LGBTI. Au Cameroun, les arrestations d'hommes et de femmes soupçonnés d'être homosexuels sont en augmentation, et ces personnes continuent d'être placées en détention arbitraire. En Ouganda, les cas de harcèlement, de violence et de fermeture de forums LGBTI par les autorités se sont multipliés, de même que les menaces à l'encontre des militants, organisations et personnes LGBTI.

En Afrique du Sud, le nombre de viols et de meurtres de LGBTI a augmenté, tandis qu'en Gambie les personnes LGBTI ou soupçonnées de l'être ont fait l'objet d'arrestations massives. Facebook. Infographie : quels sont mes droits si ma demande d'asile est rejetée ? - InfoMigrants. Demandeurs d'asile et réfugiés: quels sont leurs droits, quels sont leurs devoirs? IMMIGRATION - Ce mercredi 12 juillet, le premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan d'action du gouvernement pour les demandeurs d'asile.

Places d'hébergements supplémentaires, nomination d'un délégué interministériel, réduction du délai de traitement de la procédure de droit d'asile... autant de mesures visant à "garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires". Au total, "4000 places seront créées en 2018" pour les demandeurs d'asile "et 3500 en 2019". Par ailleurs "5000 places" seront créées sur la même période pour accueillir les réfugiés (ceux dont la demande d'asile a été acceptée), a précisé le Premier ministre. "Beaucoup occupent des places réservées aux demandeurs ce qui embolise le système", a-t-il estimé. Une fois arrivés sur le territoire national, que deviennent ces milliers d'individus? LOGEMENT:Un dispositif national d'accueil (DNA) est prévu de manière à éviter que ces populations fragilisées et souvent exsangues ne logent dans la rue.

À guichets fermés - la Cimade - Des demandeurs d’asile à la rue, à Rouen : une « atteinte à leur liberté fondamentale » ? – actu.fr. « Tous sont demandeurs d’asile. La France a l’obligation de les loger. » Maître Solenn Leprince, avocate spécialiste du droit d’asile, n’en revient toujours pas du traitement infligé à la quarantaine de migrants qu’elle défend, installés dans un campement de fortune sur les Hauts de Rouen (Seine-Maritime).

LIRE AUSSI : Déplacés du centre-ville, les migrants campent sur les Hauts de Rouen : la solidarité s’organise Alors qu’ils ont été chassés à plusieurs reprises par les forces de l’ordre du centre-ville, ces hommes et femmes originaires pour une grande partie de Somalie, mais aussi du Yémen, d’Éthiopie et du Soudan, se sont installés dans le quartier de la Grand-Mare, vendredi 20 juin 2017. À la rue, le collectif Solidarité HDR a décidé de leur venir en aide en faisant don de plusieurs tentes, de nourriture, etc. Un référé déposé devant le tribunal En effet, selon les textes européens, les demandeurs d’asile doivent être hébergés et peuvent bénéficier d’une allocation. La procédure d’asile en France : Quelques conseils pour se repérer et se débrouiller face à l’administration... / دليل عملي لطالبي اللجوء في فرنسا - Marseille Infos Autonomes.

Vous rencontrerez beaucoup d’hostilité de la part des institutions françaises (police, préfecture*, OFPRA*, associations travaillant au sein des CRA* ou PADA*...) et beaucoup de services auxquels vous avez droit vous seront inaccessibles pendant longtemps (place en foyer CADA*, ADA*) Ce guide est là pour vous aider à mieux comprendre la procédure d’asile en europe et en France, vous aider à faire valoir vos droits ou à passer entre les mailles du filets si ça craint pour vous. Télécharger le guide دليل عملي لطالبي اللجوء في فرنسا نصائح عامةتخضع طلبات اللجوء في أوروبا لقانون يسمى [ إجراء دبلن 3]، طبقا لهذا القانون، ل يسمح لطالب اللجوء أن يتقدم إل بطلب لجوء واحد في أوروبلا، بحيلث يقلوم بللد أوروبي واحد فقط بدراسة الطلب.بشكل عام، البلد الذي يدرس طلب لجوئك، هو البلد الذي تم توقيفك فيه مللن قبللل الشرطة والذي تقوم فيه بإعطلاء بصلماتك.

ضلمنيا، يعتلبر هلذا البللد المكلان اللذي طلبت في اللجوء. Download the guide in arabic. Livret de vocabulaire.pdf. Transferts « Dublin » : la rétention administrative hors la loi | Editions Législatives. Alors que le législateur français n’a toujours pas défini les critères objectifs sur la base desquels une personne sous procédure « Dublin » peut être considérée comme risquant de prendre la fuite, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger, dans un arrêt du 15 mars 2017, que les articles 2, sous n) et 28, paragraphe 2 du règlement « Dublin III » (Règl. n° (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil 26 juin 2013), imposent aux États membres « de fixer, dans une disposition contraignante de portée générale, les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite » du demandeur d’asile qui fait l’objet d’une procédure de transfert.

La rétention prévue par le règlement implique l’adoption de dispositions législatives en droit interne Nécessité de définir la notion de fuite en droit interne Pour la CJUE, cette analyse est corroborée par une lecture combinée de différentes dispositions du paquet asile, telles que : Dublin : état des lieux et conseils pratiques en Ile de France - La Cimade. Préfecture de police de Paris (75) Deux cas de figure sont observés : 1. La préfecture notifie la décision de transfert avec mesure d’assignation à résidence simultanée. Un rendez-vous est également proposé avec l’OFII de Paris pour « aider à mettre en œuvre le transfert » (cf. photo ci-contre). Conseil : il est préférable de se rendre à ce rendez-vous de l’OFII, aucune interpellation ne pouvant être réalisée dans ce cadre. 2. Conseil : il est préférable de se rendre à la convocation de l’OFII, aucune interpellation ne pouvant être réalisée dans ce cadre.

Suite de la convocation de l’OFII: si l’intéressé signale son désintérêt pour la proposition de l’OFII, la préfecture adresse alors une convocation volontairement anxiogène au bureau éloignement, à Cité, indiquant un placement en rétention (cf. photo). Mise à jour au 17 février 2017 Préfecture de Seine et Marne (77) Mise à jour au 21 février 2017 Préfecture des Yvelines (78) Deux pratiques ont été observées : 1. 2.

Jours. Nouveau service d'envoi de sms / courriels | OFPRA. L'OFPRA > Nouveau service d'envoi de sms / courriels L’Ofpra poursuit ses efforts de modernisation afin de garantir un service plus efficace et une meilleure lisibilité de leurs démarches à ses usagers, demandeurs d’asile comme statutaires. Dans la continuité du lancement d’un service de démarches en ligne au printemps 2015 permettant aux personnes protégées d’effectuer directement sur le site internet de l’Ofpra toute demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès, ainsi que de signaler tout changement d’adresse (service également accessible aux demandeurs d’asile), l’Ofpra accompagne désormais les étapes de la procédure d’asile et les démarches des personnes protégées par l’envoi de sms et/ou courriels de confirmation, en complément des notifications postales.

Par ailleurs, un nouveau service de signalement de changement de numéro de téléphone portable depuis le site internet de l’Ofpra sera mis en place dans les prochaines semaines. Demandeurs d’asile : Personnes protégées : Danièle Lochak : “il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex” Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l’université Paris Ouest — Nanterre La Défense, ex-présidente du GISTI (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) dont elle est encore actuellement membre active, revient sur les questions migratoires en France dans un contexte politique et social tendu.

L’occasion de donner un éclairage juridique à des débats souvent houleux. Bondy Blog : Lors des nombreux débats autour des questions migratoires, les politiques affirment tout et son contraire. Certaines formules vous ont-elles particulièrement choquées dernièrement ? Danièle Lochak : Je pense par exemple à ce discours qui consiste à dire qu’il faut mettre fin à l’activité des passeurs et que tout rentrera dans l’ordre. C’est l’affirmation la plus stupide et la plus hypocrite qui soit. D’abord, s’il y a des passeurs, c’est que des personnes ont absolument besoin de recourir à leurs services à cause de la fermeture de toutes les routes légales et sûres pour venir en Europe.

TERRE D’ASILE – Les homosexuels persécutés dans leurs pays ne sont pas assurés d’être protégés par l’Europe. Au Cameroun, le « délit d’homosexualité » est passible de cinq ans de prison. (AFP/PETER KOHALMI) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : la persécution des homosexuels dans leurs pays d’origine – très souvent sur le continent africain – en raison de leur orientation sexuelle ne leur donne pas nécessairement le droit au statut de réfugiés dans l’Union, contrairement aux espoirs qu’avaient formulés les associations et les ONG de défense des droits de l’homme.

L’arrêt de la Cour stipule que la persécution doit atteindre « un certain niveau de gravité » et que des lois homophobes ou même les menaces d’emprisonnement, tant qu’elles ne passent pas à l’acte, ne peuvent pas suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe. Dans les cas où, par contre, les individus sont emprisonnés et persécutés pour homosexualité et que « les peines sont effectivement appliquées », l’Union européenne accordera l’asile. Trois homosexuels africains menacés de prison dans leurs pays. Droit d'asile: comment prouver qu'on est homosexuel.

Fin mars 2015, Christelle Nangnou arrive à l'aéroport de Madrid. Elle a fui son pays, le Cameroun, où elle était recherchée par les autorités en raison de son homosexualité. Le même mois, Aderonke Apata, nigériane, attend la décision de la justice britannique à qui elle demande le statut de réfugiée. Elle aussi est lesbienne, et craint pour sa vie si elle retourne dans le pays qu'elle a quitté il y a plus de 10 ans.

Ni l'une ni l'autre n'ont obtenu l'asile. Chaque année, des centaines d'autres personnes LGBT demandent, comme elles, le statut de réfugié car elles sont ou risquent d'être persécutées dans leur pays: dans pas moins de 76 États, l'homosexualité demeure pénalisée. Avant cette date, certains États avaient pris les devants pour les accueillir. Pas de preuve matérielle possible Malgré des principes communs édictés par la CJUE et par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR), les procédures de demandes d'asile varient selon les pays. Des clichés dangereux Alain Enam. Liste des pays d’origine sûrs : un outil inadapté - Forum réfugiés – Cosi.

Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’OFPRA a ajouté l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs (POS), portant leur nombre à 181. La France dispose ainsi, parmi les onze pays européens qui en affichent une, de la liste de pays sûrs la plus longue après le Royaume Uni. Alors que la France s’apprête à intégrer dans le droit national les dispositions de la nouvelle directive européenne Procédures, et après que les parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine ont recommandé au ministre de l’Intérieur des pistes d’améliorations substantielles du système de l’asile2, Forum réfugiés-Cosi s’interroge sur la poursuite du recours au placement sur la liste de pays sûrs aux seules fins de réduire le nombre de demandeurs d’asile originaires de pays qui présentent la double caractéristique d’un nombre important de demandes et d’un taux d’accord faible.

Notes : 2- Rapport sur la réforme de l’asile remis au ministre de l’Intérieur le 28 novembre 2013. Le Mooc, l’outil Web qui propose aux migrants et réfugiés d’apprendre le français gratuitement. FORMATION L’Afpa, premier organisme de formation professionnelle pour adultes, a créé un Mooc pour permettre aux migrants d’apprendre le français… Publié le Mis à jour le « Pour répondre à la question, on utilise ‘’C’est’’. Par exemple ‘’C’est Nicolas. C’est mon ami.’’ » Voilà notamment l’un des enseignements tirés du premier cours en ligne gratuit mis en place, cette semaine, par l’ Afpa, premier organisme de formation professionnelle pour adultes, à destination des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile. >> Calais: Trois mois après le démantèlement, des migrants errent toujours Depuis mercredi, les migrants et réfugiés de France peuvent s’inscrire, en quelques clics, à ce cours en ligne gratuit d’apprentissage de la langue française et des « valeurs républicaines ».

Des cours en arabe, anglais, pachto et dari « L’Afpa n’a pas l’habitude de ce genre de choses, reconnaît Pascale Gérard, la directrice du Pôle insertion. Peu importe si certains sont, in fine, expulsés Mots-clés : Marathon ressource liste orthographique de base ninva catach. Apprendre rapidement une langue - cours gratuit. ‫امادگی برای مصاحبه Preparing for Your Interview FARSI‬‎ De Calais à Londres en toute légalité : une première juridique. Ibrahim et Huda sont frère et sœur. Ces deux adolescents kurdes d’Irak ont été retrouvés cachés dans une caravane de la "jungle" de Calais, avant d’être hébergés pendant quatre mois dans une famille d’accueil officieuse.

"Le père d’Ibrahim et Huda a été assassiné, raconte Dominique Mégard, qui les a pris sous son aile avec son épouse. En 2008, leur mère est partie en Angleterre et ils sont restés avec leur grand-mère paternelle. Quand leur grand-mère est morte, ils ont revendus ses bijoux et ils se sont dit 'maintenant on va retrouver notre maman'". Nous avons rencontré les mineurs en novembre 2015 et ils ont retrouvé leur mère le 4 juillet 2016 Retrouver leur mère n’a pas été simple, car ni la France, ni l’Angleterre ne voulaient entendre parler d’un regroupement familial. Pour faire jouer ce dispositif légal, les deux jeunes ont dû d'abord obtenir le statut de demandeurs d’asile en France. Le 11 février dernier, le tribunal administratif de Lille donne finalement raison à la famille. Les droits fondamentaux des étrangers en France. Le Défenseur des droits publie ce jour un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France. En effet, le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.

Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques. Il convient au préalable de noter que : Concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique « étranger ». Les analyses développées dans ce document entendent souligner l’écart mesurable entre la proclamation de ces droits et leur effectivité. Aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes.

Ressources | Refugees at home. Brochures à imprimer: Comment demander l’asile à Paris, FR – EN – DARI – ARABE Comment consulter à l’hôpital (PASS), FR – EN – DARI – ARABE Statistiques Le portail data du HCR, pour des informations selon les zones géographiques précises (par exemple pour le Sud Soudan, ou la Méditerranée) Eurostat, pour les demandes d’asile en Union Européenne, par pays et par années Comparateur des conditions d’accueil dans les différents pays d’Europe: Asylum Information DataBase Les différents camps et leurs besoins en Europe: Refugee Volunteer Map of Europe. Sans-papiers, mais pas sans droits : 6e édition. La vie volée d’un demandeur d’asile érythréen. Juger l’homosexualité, attribuer l’asile.

Hébergement d'urgence. Traduction de la Déclaration des droits de l'homme dans toutes les langues. Générateur de feuilles d'apprentissage de l'écriture. Ofpra guide des procedures nov 2015 0. Guide du demandeur d'asile en France / Asile. LE DROIT D’ASILE EN FRANCE – Réfugiés Bienvenue. Demandeurs d'asile - Site de solidarités et d'entraides destiné aux personnes concernées par le handicap psychique. 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Demande d'asile : démarches en préfecture et admission au séjour. Bus de la Solidarité - Avocats pro bono - Droits d'Urgence. OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Centres d'hébergements à Paris // Housing Centres in Paris Region - Google Sheets. La distinction entre réfugiés et migrants économiques ne va pas de soi.

Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile / L'accueil des demandeurs d'asile / Asile. Les droits sociaux des demandeurs d’asile / L'accueil des demandeurs d'asile / Asile. « Aidons les clandestins à tromper la préfecture » Migrants, réfugiés, demandeurs d'asile en Europe 1/3 : les chiffres et les mots. Statement & information about the situation of the refugees & immigrants in Kos Island « clandestina.

Demande d'asile relevant d'un autre pays européen. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Demandeurs d’asile: droit immédiat à l’hébergement et à autorisation provisoire de séjour (CE réf., 17 septembre 2009, ministre de l’Immigration c / Mlle S.) Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile. Construire un récit -Questionnaire en 20 langues.

Exemple_de_recit.pdf. Les critères d'obtention de la protection. Page d'accueil | OFPRA. Les Exilés du 10e - Exemple d’histoire personnelle pour la demande d’asile.