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DROIT

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La sidérurgie défile à Bruxelles pour défendre l'acier européen. Ils demandent à l'Union européenne de défendre l'acier européen.

La sidérurgie défile à Bruxelles pour défendre l'acier européen

Venus de Pologne, d'Italie, d'Allemagne ou encore de France, les manifestants se sont retrouvés devant la Commission avec sifflets et banderoles. Employés et patrons ont défilé ensemble pour défendre l'acier européen. Pour Thierry Malot, président du Medef Côte-d'Opale, cette manifestation adresse un message clair à l'Union européenne. Prud'hommes trop lents : l'Etat traîné devant les tribunaux.

Cette semaine l’Etat passe au tribunal.

Prud'hommes trop lents : l'Etat traîné devant les tribunaux

Côté accusés. Il est assigné par 200 salariés pour déni de justice. En cause, les délais trop longs devant les conseils de prud’hommes. Un million d'euros d'amende requis contre Uber France. Expliquez-nous ... les ordonnances. Alors que le gouvernement va recourir aux ordonnances pour une partie du projet de loi antiterroriste, France Info vous rappelle ce que sont les ordonnances.

Expliquez-nous ... les ordonnances

L’ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le processus parlementaire habituel. C'est pratique quand le pouvoir est pressé, quand les mesures sont techniques, impopulaires ou fortement combattues par l'opposition. Mais attention, cela ne veut pas dire que le Parlement est purement et simplement court-circuité. Un sursis de quelques mois pour les sacs en plastique à usage unique. Cinq milliards de sacs fins en matière plastique sont distribués aux caisses chaque année an France.

Un sursis de quelques mois pour les sacs en plastique à usage unique

Ils auraient dû être interdits à partir du 1er janvier 2016. Finalement ce ne sera pas avant le mois d’avril. Plus de sacs en plastique aux caisses, ni gratuit, ni même payant, à partir du 1er janvier. C’est ce que prévoit la loi d’octobre 2014 sur la transition énergétique, qui interdit purement et simplement les sacs en plastique à usage unique. Mais à quelques jours de l’application de cette loi, la Commission européenne a émis "un avis circonstancié". Abus de position dominante ? Orange fixé sur son sort aujourd'hui. Le premier opérateur téléphonique français pourrait écoper d’une amende salée, peut-être plus de 500 millions d’euros, pour une affaire qui remonte au milieu des années 2000.

Abus de position dominante ? Orange fixé sur son sort aujourd'hui

Abus de position dominante : Orange condamné à 350 millions d'euros d'amende. Saisie par Bouygues Telecom en 2008 puis par SFR deux ans plus tard, l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision ce jeudi : Orange a été condamné à une amende record de 350 millions d'euros.

Abus de position dominante : Orange condamné à 350 millions d'euros d'amende

C'est "la plus grosse amende jamais prononcée contre une entreprise à titre individuel". L'affaire remonte au milieu des années 2000 : le groupe a alors abusé de sa position dominante, entre autres en pratiquant des remises de fidélité et des tarifs disciminateurs destinés aux entreprises pour leur communications fixes et mobiles. Les vraies-fausses promos des sites de commerce en ligne. Cette enquête a porté sur la totalité des rabais promotionnels de dix sites de commerce sur internet soit 966 promotions effectuées sur les téléviseurs, lave-linge et réfrigérateurs.

Les vraies-fausses promos des sites de commerce en ligne

Et ce qui en ressort, c'est l'absence de justification du prix de référence généralement affiché sous forme de prix barré, alors même que cette information est essentielle, le prix barré est en effet utilisé pour attirer le consommateur avec un montant alléchant de remise. Accord collectif - Définition. Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés.

Accord collectif - Définition

Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur des aspects bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Champ d'application. Film pédagogique - Juniors - Vidéos. COP21 : la France va mettre en place un contrôle aux frontières pendant un mois. "Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n'est pas du tout une suspension de Schenghen", a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, évoquant "un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public" pendant la conférence de l'ONU sur le climat qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

COP21 : la France va mettre en place un contrôle aux frontières pendant un mois

Le ministre rappelle que Schengen permet à ses Etats membres de rétablir un contrôle aux frontières "dans des circonstances particulières", en l'occurrence la COP21. A LIRE AUSSI ►►► COP 21 : la police craint les Black Blocs Dès le 30 novembre, première journée de la conférence sur le climat, au moins 80 chefs d'Etat et de gouvernement sont attendus à Paris, parmi lesquels Barack Obama, le président chinois Xi Jinping ou encore le Premier ministre indien Narendra Modi.

Bruno Mettling : "La déconnexion est un droit" Des solutions concrètes pour lutter contre l'excès de courriels. C’est l’un des dossiers de la conférence sociale qui s’ouvre aujourd’hui : le droit à la déconnexion.

Des solutions concrètes pour lutter contre l'excès de courriels

Grâce, ou plutôt à cause des nouvelles technologies, le travail déborde sur la vie privée. Le gouvernement et les partenaires sociaux s’accordent pour dire qu’il y a danger pour les salariés. Certaines entreprises ont déjà pris le problème à bras le corps. Un petit message automatique qui s’ouvre sur votre écran si vous envoyez un courriel à des collègues après 20 heures : « Il est plus de 20 heures, est-il nécessaire d’envoyer ce mail maintenant ?

Vous pouvez enregistrer votre mail en brouillon ». Jean-Paul Charlez (Association des DRH) : "On a besoin des salariés âgés" Un ouvrier de PSA licencié pour avoir récupéré du matériel dans une benne. Un ouvrier a été licencié pour avoir récupéré un joint de chauffage à l'usine PSA près de Valenciennes dans le Nord. Apple condamné à 234 M de dollars d'amende pour violation de brevet. Les jurés d'un procès contre Apple aux Etats-Unis ont estimé ce vendredi que le groupe informatique américain devait payer 234 millions de dollars pour avoir violé un brevet détenu par l'université du Wisconsin. Le procès portait sur des technologies intégrées à l'iPhone et l'iPad, et s'était ouvert en début de semaine dernière dans le Wisconsin, située dans le nord des Etats-Unis.

Les jurés avaient déclaré Apple coupable de violation de brevet plus tôt cette semaine, mais sans trancher immédiatement sur sa pénalité financière. Retraites complémentaires : accord de principe entre trois syndicats et le Medef. FO et la CGT l'ont refusé, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC demandent quelques aménagements mais acceptent le principe d'un accord sur base des mesures proposées par le Medef. Les représentants de Force ouvrière et de la CGT ont quitté le siège du Medef sans avoir signé d'accord sur les retraites complémentaires. De leur côté, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont annoncé un accord de principe, mais demandent encore quelques aménagements. Syndicats de salariés et patronat étaient réunis au siège du Medef, une nouvelle fois, pour trouver une solution de financement pour les caisses de retraite complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé).

Le dialogue social. Une formule qu'on a beaucoup entendue ces derniers jours au sujet d'Air France, de la négociation sur les retraites complémentaires, et aussi, à l'approche de la conférence sociale qui se tiendra lundi. D'après l'OIT, l'Organisation Internationale du Travail, le dialogue social comprend "tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. " Voilà pour la définition. Mais le dialogue social, cette recherche du compromis, c'est aussi la méthode choisie et vantée par François Hollande pour mener à bien les réformes économiques engagées depuis 2012. Illustration de cette méthode, les conférences sociales Ces grands rendez-vous qui réunissent syndicats et patronats une fois par an, sous la houlette du gouvernement.

Parole d'avocat : trop d'internet au travail peut être fatal. L'Écho des Lois : Droit à l’image : le grand flou ? Photos volées, paparazzis… la vie privée des stars est devenue un véritable business. Les célébrités attaquent régulièrement les journaux grâce à une arme très dissuasive, l’article 9 du code civil sur le respect de la vie privée et le droit à l’image. En effet, depuis la loi de 1970, chacun peut contrôler son image et refuser la publication de sa photo sans son autorisation. Depuis quelques années, les hommes politiques eux aussi sont devenus la cible des paparazzis et n’hésitent plus à attaquer les journaux. L'Écho des Lois : Si les 35 heures m'étaient comptées. L'Écho des Lois : Le travail du dimanche fait-il recette? L'Écho des Lois : Une loi sans contrefaçon. Vêtements, maroquinerie, cosmétiques, jouets…Le marché de la contrefaçon coûterait chaque année des milliards d’euros aux entreprises européennes.

Bruxelles toujours opposée à Google pour abus de position dominante. L’Américain Google vient d’obtenir un délai pour s’expliquer devant la Commission européenne, elle lui reproche un abus de position dominante. Google qui avait jusqu’à cette semaine et même jusqu’à mardi pour répondre à Bruxelles a finalement obtenu 15 jours de sursis. Ducation - Le parcours d'une loi. Le compte personnel de formation commence à trouver son public. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

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