TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe
Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.
COP21 : la France va mettre en place un contrôle aux frontières pendant un mois
"Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n'est pas du tout une suspension de Schenghen", a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, évoquant "un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public" pendant la conférence de l'ONU sur le climat qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre. Le ministre rappelle que Schengen permet à ses Etats membres de rétablir un contrôle aux frontières "dans des circonstances particulières", en l'occurrence la COP21. A LIRE AUSSI ►►► COP 21 : la police craint les Black Blocs Dès le 30 novembre, première journée de la conférence sur le climat, au moins 80 chefs d'Etat et de gouvernement sont attendus à Paris, parmi lesquels Barack Obama, le président chinois Xi Jinping ou encore le Premier ministre indien Narendra Modi. Pas une première A LIRE AUSSI ►►► Expliquez-nous... la COP21
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publié le01.07.08 mise à jour21.12.15 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A SAVOIR Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
Règlement intérieur d'une entreprise
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité social et économique (CSE). Le projet de l'employeur et l'avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail. Il doit ensuite être déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Le règlement intérieur doit préciser la date de son entrée en vigueur (au moins 1 mois après l'accomplissement de la dernière des formalités de dépôt et de publicité).
Convention collective
Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés. Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective. La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective. Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés. Ainsi, lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice d'information sur sa convention collective.
Expliquez-nous... la CGT
Le ton ne cesse de monter entre la CGT et le gouvernement. En témoigne encore le dernier échange par médias interposés ce mardi matin entre son secrétaire général Philippe Martinez et Manuel Valls. Le Premier ministre accusé de "Jouer un jeu dangereux en essayant d'opposer la CGT aux citoyens", alors qu'il avait dénoncé, peu avant, "l'impasse" de la centrale syndicale.
Des solutions concrètes pour lutter contre l'excès de courriels
C’est l’un des dossiers de la conférence sociale qui s’ouvre aujourd’hui : le droit à la déconnexion. Grâce, ou plutôt à cause des nouvelles technologies, le travail déborde sur la vie privée. Le gouvernement et les partenaires sociaux s’accordent pour dire qu’il y a danger pour les salariés. Certaines entreprises ont déjà pris le problème à bras le corps.
Convention collective (définition)
Qu'est-ce qu'une convention collective ? Quelle est celle applicable à votre entreprise ? Où la consulter ? Réponses. Définition Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales.
