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Veille sociale

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Technique de paie : retenue pour absences. Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ? Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Calendrier des déclarations sociales périodiques. En tant qu'employeur, vous devez effectuer des déclarations sociales obligatoires concernant vos salariés.

Calendrier des déclarations sociales périodiques

Dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) visera à rassembler et remplacer les déclarations sociales effectuées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale (Cnam, Urssaf, Pôle emploi...). Elle devient obligatoire pour les grandes entreprises en avril 2015 et permet chaque mois, via le logiciel de paie, une transmission des données individuelles de chaque salarié. Sa généralisation à tous les employeurs sera effective en janvier 2016.

En attendant, voici les formalités à effectuer et les échéances ponctuelles ou périodiques à respecter. Glossaire de la déclaration sociale nominative, D. Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

Glossaire de la déclaration sociale nominative, D

Ou téléchargez « les mots de la DSN » DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée. Épargne salariale, participation et intéressement. Echéancier social de novembre 2016 - Echéancier social de novembre. Calendrier des Obligations Sociales du mois de Janvier 2016 - Editions Tissot -p- Date limite : lundi 25 janvier 2016 (*) Les employeurs de 9 salariés au plus peuvent, dès lors qu'ils en font la demande avant le 31 janvier de l'année, opter pour le paiement mensuel de leurs cotisations.

Calendrier des Obligations Sociales du mois de Janvier 2016 - Editions Tissot -p-

L'option prend effet au 1er avril suivant et est valable pour 12 mois. Si au 31 janvier l'employeur n'a pas manifesté son désir d'y renoncer, elle est reconduite automatiquement pour l'année suivante. Bulletin de paie. Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du contrat...

Bulletin de paie

L'employeur doit remettre le bulletin de paie dans les conditions suivantes : soit en main propre,soit par courrier,soit par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord, et dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Si l'employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale. L'employeur est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans. Attention : en cas de perte du bulletin de paie, le salarié peut demander à l'employeur qu'il lui en délivre un double, mais aucune disposition légale n'oblige l'employeur à le faire. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours. Qui est indemnisé ? Pourquoi la déclaration sociale nominative ? Définitions, méthodes et qualité - Échange de données informatisé / EDI. La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi. La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales.

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi

Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires : Urssaf et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle. Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations : Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie. Aux échéances réglementaires. Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles : Important ! À compter du 1er janvier 2016 : Les entreprises de plus de 9 salariés déclareront et verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015.

Depuis le 1er janvier 2015 : La CSG-CRDS. Lors de son instauration, la contribution sociale généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale.

La CSG-CRDS

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. Temps de travail et congés - Droit du travail. Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine,et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Procédure d'embauche - professionnels. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Accueil.