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Technique de paie : retenue pour absences | Gestion de la paie. Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ? Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la durée de l’arrêt. Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités journalières destinées à compenser leur perte de salaire.

Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Indemnités journalières : quel montant ? Lorsque votre salarié est mensualisé, quelle que soit la date de paiement, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue : Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière. À noter : Calendrier des déclarations sociales périodiques. En tant qu'employeur, vous devez effectuer des déclarations sociales obligatoires concernant vos salariés. Dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) visera à rassembler et remplacer les déclarations sociales effectuées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale (Cnam, Urssaf, Pôle emploi...).

Elle devient obligatoire pour les grandes entreprises en avril 2015 et permet chaque mois, via le logiciel de paie, une transmission des données individuelles de chaque salarié. Sa généralisation à tous les employeurs sera effective en janvier 2016. En attendant, voici les formalités à effectuer et les échéances ponctuelles ou périodiques à respecter. Echéancier des déclarations sociales obligatoires. Glossaire de la déclaration sociale nominative, D. Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

Ou téléchargez « les mots de la DSN » DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée. La date de substitution prévisionnelle de la DADS-U en DSN est prévue pour janvier 2017 sur les salaires de 2016 ; donc la dernière campagne DADS U aura lieu en 2016 pour les salaires 2015). Pour en savoir plus sur la DADS-U : DARES : direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail. La DARES est en charge de la gestion de la DMMO. Date de paie multiple : c’est le fait, pour une entreprise, de verser des salaires à la fin du mois et également au début du mois suivant en fonction de l’activité des salariés. Déclarant : rôle d’un acteur sur net-entreprises.fr. Épargne salariale, participation et intéressement. Echéancier social de novembre 2016 - Echéancier social de novembre.

Calendrier des Obligations Sociales du mois de Janvier 2016 - Editions Tissot -p- Date limite : lundi 25 janvier 2016 (*) Les employeurs de 9 salariés au plus peuvent, dès lors qu'ils en font la demande avant le 31 janvier de l'année, opter pour le paiement mensuel de leurs cotisations. L'option prend effet au 1er avril suivant et est valable pour 12 mois. Si au 31 janvier l'employeur n'a pas manifesté son désir d'y renoncer, elle est reconduite automatiquement pour l'année suivante. (**) les entreprises de 9 salariés au plus qui optent pour le versement trimestriel des cotisations et pratiquent le décalage de la paie ont la possibilité de rattacher les salaires à la période d’emploi. Cette faculté de rattachement est possible aux conditions suivantes : les rémunérations doivent être versées dans les 15 premiers jours du mois civil ; l'Urssaf doit avoir été préalablement informée par l'employeur de sa décision de pratiquer le rattachement ; le rattachement doit présenter un caractère permanent.

Attention ! Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité -invalidité -décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle afin de compenser la perte de revenus.

Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite Sécurité sociale plafonnée. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire À noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020.

Délai de carence Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Durée de versement La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Montant. Ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail.

Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours. Qui est indemnisé ? Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail. Montant de vos indemnités journalières Un délai de carence de 3 jours. Pourquoi la déclaration sociale nominative ?

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. Définitions, méthodes et qualité - Échange de données informatisé / EDI.

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi. La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires : Urssaf et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle.

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations : Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie. Tous les employeurs mono ou multi-établissements.

Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales. Aux échéances réglementaires. Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles : Important ! À compter du 1er janvier 2016 : Pour répondre à vos questions : www.agirc-arrco.fr/entreprises/cotiser/versement-des-cotisations/ La CSG-CRDS. Lors de son instauration, la contribution sociale généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale. La CSG est composée de quatre bases différentes : les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placement, les gains et mises de jeux.

Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Les revenus d’activité salariés et les revenus de remplacement versés par l’employeur sont soumis à CSG-CRDS. Ces contributions sont payées à l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale.

La contribution sociale généralisée. Sécurité sociale : Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Calcul sur la rémunération annuelle brute L'allègement des charges patronales est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié. La rémunération annuelle brute du salarié englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature (salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, par exemple). À noter : la rémunération comprend aussi les temps de pause, d'habillage et de déshabillage, de coupure et d'amplitude et les temps de douche.

Calcul du coefficient de réduction Le coefficient est déterminé selon la formule suivante : (T/0,6) x (1,6 x18 473 € / rémunération annuelle brute -1) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, le « coefficient de réduction » est déterminé selon la formule suivante : Temps de travail et congés - Droit du travail. Durée légale du travail du salarié. Procédure d'embauche - professionnels.

Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente. Pour les autres entreprises, la déclaration en ligne est à privilégier, mais les employeurs ont encore la possibilité de remplir une déclaration papier qui peut être envoyée par télécopie ou par courrierRAR.

L'Urssaf ou la MSA n'adresse plus d'accusé de réception aux employeurs qui transmettent leur DPAE par voie postale ou par télécopie. Mentions obligatoires La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Accueil.