Technique de paie : retenue pour absences | Gestion de la paie. Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ? Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la durée de l’arrêt. Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités journalières destinées à compenser leur perte de salaire.
Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Indemnités journalières : quel montant ? Lorsque votre salarié est mensualisé, quelle que soit la date de paiement, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue : Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière. À noter : Calendrier des déclarations sociales périodiques. En tant qu'employeur, vous devez effectuer des déclarations sociales obligatoires concernant vos salariés. Dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) visera à rassembler et remplacer les déclarations sociales effectuées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale (Cnam, Urssaf, Pôle emploi...).
Elle devient obligatoire pour les grandes entreprises en avril 2015 et permet chaque mois, via le logiciel de paie, une transmission des données individuelles de chaque salarié. Sa généralisation à tous les employeurs sera effective en janvier 2016. En attendant, voici les formalités à effectuer et les échéances ponctuelles ou périodiques à respecter. Echéancier des déclarations sociales obligatoires. Glossaire de la déclaration sociale nominative, D. Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.
Ou téléchargez « les mots de la DSN » DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée. La date de substitution prévisionnelle de la DADS-U en DSN est prévue pour janvier 2017 sur les salaires de 2016 ; donc la dernière campagne DADS U aura lieu en 2016 pour les salaires 2015). Pour en savoir plus sur la DADS-U : DARES : direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail. La DARES est en charge de la gestion de la DMMO. Date de paie multiple : c’est le fait, pour une entreprise, de verser des salaires à la fin du mois et également au début du mois suivant en fonction de l’activité des salariés. Déclarant : rôle d’un acteur sur net-entreprises.fr. Épargne salariale, participation et intéressement. Echéancier social de novembre 2016 - Echéancier social de novembre.
Calendrier des Obligations Sociales du mois de Janvier 2016 - Editions Tissot -p- Date limite : lundi 25 janvier 2016 (*) Les employeurs de 9 salariés au plus peuvent, dès lors qu'ils en font la demande avant le 31 janvier de l'année, opter pour le paiement mensuel de leurs cotisations. L'option prend effet au 1er avril suivant et est valable pour 12 mois. Si au 31 janvier l'employeur n'a pas manifesté son désir d'y renoncer, elle est reconduite automatiquement pour l'année suivante. (**) les entreprises de 9 salariés au plus qui optent pour le versement trimestriel des cotisations et pratiquent le décalage de la paie ont la possibilité de rattacher les salaires à la période d’emploi. Cette faculté de rattachement est possible aux conditions suivantes : les rémunérations doivent être versées dans les 15 premiers jours du mois civil ; l'Urssaf doit avoir été préalablement informée par l'employeur de sa décision de pratiquer le rattachement ; le rattachement doit présenter un caractère permanent.
Attention ! Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus.
Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeNe pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire Délai de carence Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence.
Montant. Ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours.
Qui est indemnisé ? Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail. Montant de vos indemnités journalières Un délai de carence de 3 jours. Pourquoi la déclaration sociale nominative ?
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Définitions, méthodes et qualité - Échange de données informatisé / EDI. La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc-Arrco, prévoyance, BTP, Pôle emploi. La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires : Urssaf et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle. Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations : Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie. Tous les employeurs mono ou multi-établissements. Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.
Aux échéances réglementaires. Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles : Important ! À compter du 1er janvier 2016 : Pour répondre à vos questions : www.agirc-arrco.fr/entreprises/cotiser/versement-des-cotisations/ La CSG-CRDS. Lors de son instauration, la contribution sociale généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale.
La CSG est composée de quatre bases différentes : les revenus d’activité et de remplacement ; les revenus du patrimoine ; les revenus de placement ; les gains et mises de jeux. Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Les revenus d’activité salariés et les revenus de remplacement versés par l’employeur sont soumis à CSG-CRDS. Ces contributions sont payées à l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale.
La contribution sociale généralisée. Sécurité sociale : Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. Moins de 50 salariés La valeur maximale du coefficient est égale à 0,3195. Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante : (Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x19 237 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1] soit (0,3195 / 0,6) x [(1,6 x 19 237 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1]. Le coefficient est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC) d'une part et sur les cotisations versées à l'Urssaf d'autre part. Attention : le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 %. Exemple : Imaginons un salarié embauché à temps complet dans une entreprise de 10 salariés avec un salaire mensuel brut de 1 592,54 € (19 110,48 € annuel).
Le calcul du coefficient de réduction est le suivant : (0,3195/ 0,6) x [(1,6 x19 237 € / (19110,48)) - 1] = 0,3251 0,3251 x 19 110,48 = 6 213,59 € sur une année. Rappel : le taux du Fnal applicable est de 0,1 %. Temps de travail et congés - Droit du travail. Durée légale du travail du salarié. La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Procédure d'embauche - professionnels. À quoi sert la DPAE ? La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : Déclaration de 1re embauche dans un établissementImmatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salariéDemande d'immatriculation du salarié à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)Adhésion de l'employeur à un service de santé au travailDemande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauchePré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ?
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Quand et comment transmettre la DPAE ? Elle doit être transmise à l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. Accueil.