Décryptage de la loi NOTRe. A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015.
Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles. Ainsi en est-il, notamment, du recul opéré sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 qui figurait dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014. Le budget 2016, voté sans grand débat, amorce la politique régionale pour le mandat. Les conseillers régionaux ont voté jeudi le budget du Centre Val de Loire pour 2016, à 1,1 milliard d’euros, en augmentation de 50 millions d’euros par rapport à l’année 2015.
Grâce à l’emprunt et aux fonds européens, la majorité veut miser sur la formation, l’innovation et la transition écologique. Retour sur les axes principaux de ce « budget d’amorce » d’une politique à mener sur six ans. Photo : Lola Bondu Le budget primitif de la région pour 2016, voté jeudi 25 février à Orléans, est en augmentation de 50 millions d’euros par rapport à celui de 2015. Il atteindra 1,1 milliard d’euros. Mais comment augmenter un budget quand l’État diminue encore ses dotations (moins 18 millions en 2016) ? Ce budget a été voté sans grand débat. Guillaume Peltier, président de l’UDC, est intervenu pour expliquer le vote des membres de son groupe : ils sont favorables à un soutien plus important à l’ESS, mais pas s’il faut emprunter plus. Former plus efficacement pour pallier le chômage. Le PS promet la gratuité des transports scolaires s'il gagne les Régionales. Guide NOTRe2. CPER 2015 2020 bassedef.
Régionales 2015 : on a vérifié le bilan de François Bonneau en Centre-Val-de-Loire. [FACT-CHECKING] François Bonneau promet moins, mais plus ambitieux… et coûteux. Alors qu’il a tenu 57% des 40 promesses du mandat 2010-2015, François Bonneau, réélu en décembre, s’est contenté, cette fois, d’en formuler seulement une trentaine.
![[FACT-CHECKING] François Bonneau promet moins, mais plus ambitieux… et coûteux](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/checking-francois-ambitieux-142930429)
Des engagements moins nombreux, mais néanmoins ambitieux pour la région Centre-Val de Loire. Et coûteux. Photo : Nadi Driamina Aucun jeune sans qualification professionnelle, formation garantie pour tous les demandeurs d’emplois, gratuité des transports scolaires pour toutes les familles, 100% des communes connectées à la fibre optique, aucun habitant à moins de quinze minutes d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), etc. Les promesses de François Bonneau pour son nouveau mandat se veulent globales. 10 millions d’euros par an pour la gratuité des transports scolaires Mais ces engagements ont un coût.
Ces régions qui enlèvent une sacrée épine du pied à la SNCF. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
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Le budget consacré aux transports collectifs s’élève à plus de 190 millions d’euros, dont 130,6 M€ correspondant à la convention TER Centre. Se déplacer mieux. Transports en commun dans la région. Les transports urbains En région, toutes les grandes agglomérations sont couvertes par des réseaux de bus, étendus à la périphérie.
Orléans dispose en plus d’une ligne de tramway. En général, des compagnies publiques-privées gèrent ces réseaux ; il s’agit souvent de syndicats mixtes associant les communautés de communes. A noter que certaines louent des vélos (Vélociti à Tours). Quelques villes de sous-préfecture ont également développé leurs propres services, par exemple des navettes. Les transports départementaux. Quelles sont les compétences exercées par les régions ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier.