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P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs a été condamné. Nous avons pu nous procurer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de la Rochelle.
Le 19 février dernier, il a condamné l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts, outre 6 mois de prison avec sursis. Retour sur cette décision. Cette affaire a opposé d’un côté le procureur de la République, suivi par une ribambelle d’ayants droit (la SACEM/SDRM, le SEVN, la FNDF, Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal, la Warner Bros, la SCPP), de l’autre Boris P. Celui-ci a été poursuivi pour avoir notamment : mis à disposition « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres protégées » (en fait Gks.gs)sciemment incité à l’usage d’un tel logiciel, en sa qualité d’administrateur du site web GKS.gsmis à disposition des milliers d’œuvres protégées. Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données.
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges.
Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? ▲ Direction de l'innovation et des relations avec les entreprises du CNRS - Terme clés. La propriété intellectuelle reconnaît un droit de propriété sur les inventions techniques et les oeuvres intellectuelles ou esthétiques.
On peut dire qu'elle est une forme de contrat entre la société et les inventeurs ou créateurs. Elle leur confère des droits, leur assurant une reconnaissance et une protection : droit d'exploiter et d'interdire l'exploitation, droit de faire des bénéfices issus d'une exploitation, abandonner ces droits. La propriété intellectuelle recouvre donc un ensemble de droits, qui se répartit en deux domaines : Propriété industrielle : Elle regroupe les droits couvrant la protection des inventions et des connaissances techniques (par exemple le brevet), des marques de fabriques et des dessins et modèles. Propriété littéraire et artistique : La propriété littéraire et artistique correspond au droit d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur et aux droits relatifs aux bases de données. Une partie décrit la propriété industrielle.
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
Google libère le code de TensorFlow, son logiciel d’apprentissage automatique. BYOD et freewares : quid des licences ? - Devoteam Group - France. La gratuité peut coûter cher Une autre situation classique, en apparence anodine, peut faire des remous si l’on n’y prend pas garde : les logiciels gratuits, si pratiques et si sympathiques.
Ainsi, un collègue m’a récemment présenté les bienfaits d’un petit freeware qui le comblait d’aise. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars. Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données.
Et un récent différend avec le géant de l'agroalimentaire Mars Inc. autour d'un audit montre clairement que cette réputation n'est pas infondée. En septembre 2014, Oracle a initié ce qu'il appelle un « examen de licence » du groupe agroalimentaire américain Mars Inc. Prévue dans certains contrats, la procédure est relativement fréquente, mais cette fois-ci, l’audit s’est particulièrement mal passé. Pour satisfaire les demandes de l’éditeur, Marc Inc. a consacré plusieurs mois pour constituer à ses frais un rapport de 233 089 pages. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel".
Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France.
Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.
En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros. Les utilisateurs de logiciels sans licence demeurent donc toujours bien trop nombreux en France malgré le lien établi entre logiciels non conformes et cyberattaques, explique BSA | The Software Alliance (BSA) qui vient de publiée l'étude réalisée en collaboration avec IDC.
Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.
La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur. Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans. En 2005, la proportion de logiciels non conforme était de 47% rappelle BSA. Oracle réclame 9,3 Md$ à Google pour l'usage de Java dans Android. Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de dollars en dommages et intérêts pour son utilisation de Java dans Android.
Ce chiffre apparaît dans un document déposé au tribunal par un expert d'Oracle. Un montant vivement contesté par Google. Voilà six ans qu’Oracle a entamé une action en justice contre Google, affirmant que le géant de la recherche doit s’acquitter de droits de licence pour utiliser certains éléments de la plate-forme Java dans son OS mobile Android. Le premier procès a eu lieu en 2012, mais le jury n’a pas pu trancher sur la question cruciale : savoir si l’usage de Java par Google pouvait être considéré comme un « usage loyal », un « fair use », qui autorise la copie dans certaines circonstances.
Pour statuer sur la question, les protagonistes ont été renvoyés devant le tribunal du district fédéral de San Francisco. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage.
Pour compliquer encore plus les choses, les règles peuvent souvent changer. Et si les entreprises ont parfois du mal à suivre la trace de chaque centime dépensé, les éditeurs, eux peuvent le faire. Des pirates français condamnés à verser 4,6 millions d'euros à Microsoft. Cinq Français avaient créé un système de revente sans licence du système d'exploitation Windows XP. Ils ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Bayonne. La stratégie de dissuasion de Microsoft porte ses fruits. Cinq prévenus accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence ont été condamnés mardi 3 janvier à des peines de prison avec sursis de 12 à 18 mois, rapporte Sud-Ouest. Le tribunal de grande instance de Bayonne les a condamnés à verser 4,6 millions d'euros de dommages et intérêts à Microsoft.
La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet. Citation : Caprioli & Associés, La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'Internet, Date de la mise à jour : juin 2003 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.com Plan Contexte Règles applicables De nouveaux risques ? Contexte La diffusion et l'utilisation des programmes d'ordinateurs en ligne connaissent un développement sans précédent de par le monde. Par ailleurs, à la fin du siècle dernier (1995-2000), on a pu lire dans la presse l'acceptation, par l'Office des Brevets des États-Unis, de brevets portant sur des procédés et des méthodes commerciales dans le domaine du commerce électronique en ligne.
Un projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels a été soumis aux États, elle a été suivie d'une consultation publique et d'une Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur la délivrance du brevet européen (novembre 2000). Règles applicables. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels.
Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate !