La loi sur la prop' intell' et litté - LegiFrance. L'agent litté' en France - MOTif. Droits d'auteur. Le droit applicable en France Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Interne Droits d'auteur Organismes professionnels : AAM - Association des auteurs multimédias 3, rue Troyon 75017 Paris Tél. : 01 46 94 67 04 - Fax : 01 60 61 26 25 ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques 11, rue Berryer - 75008 PARIS Tel: 01 43 59 09 79/ Fax: 01 45 63 44 89 www.adagp.fr - adagp@adagp.fr ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes 14-16 rue Ballu - 75009 PARIS Tel: 01 44 63 10 00 www.adami.org ALPA - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle 6 rue de Madrid - 75008 Paris Tél: 01 45 22 07 07 - Fax: 01 45 22 77 17 APP - Agence pour la Protection des Programmes 119 avenue de Flandre - 75019 Paris Tél: 01 40 35 03 03 Agence pour la protection des programmes 119 rue de Flandre - 75019 PARIS Tel: 01.40.35.03.03 - Fax : 01 40 38 96.
Propriété littéraire et artistique : définition et droit applicable. Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques.
Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats.
Adaptation audiovisuelle d'œuvre littéraire. Site du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs). Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957.
Héritiers d'auteurs. Les ayants droit de Tolkien boycottent le mot "hobbit" Les ayants droit de J.R.R Tolkien, auteur de la trilogie Le Seigneur des anneaux, ont interdit à un vulcanologue d’utiliser le nom "hobbit" lors d’une conférence.
N’est pas hobbit qui veut ! Un vulcanologue néozélandais s’est vu refuser par les ayants droit de Tolkien l’autorisation de faire une conférence intitulée "L’autre hobbit" au sujet de l’Homo floresiensis informe The Guardian. Antonin Artaud, entre totem et tabou. Rien n’est simple, dès qu’il est question d’Antonin Artaud.
C’est ce qu’explique avec une précision quasi-chirurgicale Florence de Mèredieu dans son volumineux essai, L’Affaire Artaud (Fayard, 678 pages, 29,90 €). J’avais suivi de loin en loin cette affaire médiatisée, quoique paradoxalement peu connue du grand public, depuis la fin des années 1970, à la faveur de relations amicales entretenues avec Gaston Ferdière qui avait été le dernier psychiatre d’Artaud, mais j’ignorais bien des détails que l’auteure dévoile au fil des pages. Fifi Brindacier échappe à une campagne de boycott. Vendredi, la famille de ce garçon avait révélé à la presse que cette société, Saltkraakan, refusait une telle utilisation de l'image de M.
Nilsson, le singe ami de Fifi, dont le petit garçon était fan. Les ayants droit avaient invoqué le souhait de l'auteur même des livres de Fifi (Pippi Laangstrump dans la version originale), Astrid Lindgren, qui préférait selon Saltkraakan que ses personnages soient associés à des événements heureux. Face à l'ampleur des protestations, Saltkraakan a fait machine arrière dimanche. "Nous sommes tout à fait désolés que tant de peine et de déception face à notre nom se soit ajouté à un grand chagrin. Guide BNF pour retrouver des ayants droit. Livre 'Familles je vous hais' d'E. Pierrat. Que (re)lisez-vous Emmanuel Pierrat? 'Familles je vous hais' - critique. Dans la catégorie Livre Essai : découvrez Familles je vous hais !
Les héritiers d’auteurs d’Emmanuel Pierrat… Ou la démonstration selon laquelle art et héritage ne font pas bon ménage! Car la famille est souvent troublée par des haines viscérales, des jalousies, des rancoeurs, de la défiance, une possessivité maladive ou encore de véritables guerres pouvant aller jusqu’au crime… Héritiers et ayants droit des grands artistes jouissent souvent d’un pouvoir de nuisance qui dessert plus qu’il ne sert les œuvres sur lesquelles ils exercent leur contrôle. C’est ce que confirme Emmanuel Pierrat dans un essai qui se lit aussi facilement qu’un roman, Familles, je vous hais ! (Hoëbeke, 300 pages, 18 €). Article sur 'Famille je vous hais' - Libé. La veille, Emmanuel Pierrat a passé sa journée dans le bureau de vote de la rue Littré.
Jusque tard dans la nuit. «Vous êtes sur ma circonscription», s’amuse le conseiller municipal «apparenté socialiste», 41 ans, dans son beau bureau en coin du boulevard Raspail à Paris. Le teint frais, le verbe bavard, il se vante d’avoir le plus fort contingent de bonnes sœurs inscrites sur les listes électorales. SIte d'avocats sur les ayants droit.