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Catégorie : Ressources juridiques étrangères ASCAP - American Society of Composers, Authors and Publishers Le site de l’American Society of Composers, Authors and Publishers comporte les procédures de dépôt / enregistrement (licensing) des oeuvres aux Etats-Unis. De nombreuses ressources sont en ligne, ainsi que des FAQ (Questions Fréquemment Posées) concis. Anglais http://www.ascap.com/ Bazerman & Drangel - Décisions américaines en NTIC La page “newsletter” de ce site d’un cabinet d’avocats américain donne accès en ligne à : - la lettre hebdomadaire sur la propriété intellectuelle du cabinet (possibilité de s’abonner) - les décisions américaines les plus importantes en NTIC (choisissez un arrêt dans la liste “Case quick reference” puis cliquez sur Select case).
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