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Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog

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Le journal en ligne ("blog") d'un documentaliste juridique . Un blog pour l'information juridique : ce blog aborde divers sujets de l'information, de la documentation et de l'édition juridiques, surtout – mais pas uniquement – numériques. Certains billets sont annoncés sur la liste de discussion Juriconnexion ou en développent des messages. . Precisement.org sur Twitter : des tweets en partie orginaux, en partie simples annonces de billets du blog.

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Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil La présente liste constitue une sélection de portails dont les contenus, sélections et commentaires juridiques permettent de compléter l'information diffusée sur Légifrance au titre de sa mission de service public de diffusion du droit. Régulièrement mis à jour, ces sites se caractérisent par un fort niveau de valeur ajoutée éditoriale. ADBS - Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation Procès équitable et droit à une jurisprudence constante Accueil > Décisions, Libertés et droits fondamentaux > Procès équitable et droit à une jurisprudence constante Dans un arrêt du 9 septembre 2011 (req. n°32820/08), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête du plaignant, qui se plaignait de ce que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence de manière « injustifiée et arbitraire » par rapport à son arrêt en date du 12 septembre 2000, en lequel elle a jugé que les harkis constituaient un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre de ce groupe dispose du droit individuel à demander réparation du préjudice causé. La Cour observe que les exigences de sécurité juridique et de protection de la confiance des justiciables ne consacrent pas un droit à une jurisprudence constante. Elle rappelle pour cela qu’une évolution de la jurisprudence n’est pas contraire à une bonne administration de la justice.

Quoi de neuf, professeur ? Ils respirent. «Mmm, que ça fait du bien d’être là…» Début décembre, une brassée de professeurs, de la maternelle au lycée, venus d’un peu partout en France, étaient réunis dans le nord de Paris pour participer au Forum des enseignants innovants, dont Libération est partenaire. C’était la huitième édition de ce rendez-vous organisé par le Café pédagogique, un média associatif très suivi par les profs. 14 outils en ligne pour une veille professionnelle sur les réseaux sociaux Pour qui s’intéresse aux modes de communication numérique innovants, le blog SIGLab (Service d’information du Gouvernement) est une mine d’informations sur la communication publique et institutionnelle, plus particulièrement sur les modes stratégiques afin d’envisager une veille spécifique et les réseaux sociaux pour un projet. Ainsi, dans la rubrique Ressources, on s’intéressera à deux dossiers récents qui permettent d’identifier des outils en ligne performants pour mener à bien une communication numérique pensée et mise en oeuvre avec qualité : Le kit du veilleur dans la jungle des Internets Boîte à outils 100 % gratuite pour faire de la veille informationnelle et sur les conversations (réseaux sociaux, blogs, sites d’actualités…), accessible aux débutants comme aux initiés! 8 outils en ligne sont passés au crible et présentés. En outre, ce ne sont pas là les applications les plus connues!

Quelles modalités pour le remplacement du TEG par le taux d'intérêt légal ? L'erreur du TEG dans le contrat de prêt et dans son avenant, entraîne la substitution du taux légal au taux conventionnel dans chacun de ces actes. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15/10/2014, dès lors qu'une erreur entache le taux effectif global mentionné dans un contrat de prêt et l'un de ses avenants, il convient alors de substituer le taux légal au taux conventionnel dans chacun de ces actes, à compter de leur souscription, et selon le taux légal en vigueur à leur dates respectives. Dans cette situation, l'absence de novation du prêt importe peu. Analyse de la décision disponible sur abonnement Service Unavailable En s’appuyant sur l’évolution du taux d’équipement des ménages français en appareils connectés, on aurait pu croire que la fracture numérique appartenait au passé. Une récente étude de la DEPP[1] consacrée à la lecture sur support numérique à la fin du collège apporte une démonstration finement argumentée de la fracture numérique actuelle. Fracture non pas en termes d’équipement, mais en termes de compétences de navigation numérique, très fortement corrélées à l’appropriation des usages des instruments numériques selon les milieux sociaux. Les compétences de lecture sur écran évaluées par cette étude sont au nombre de cinq. - prélever de l’information en naviguant au sein d’un document – prélèvement explicite d’une information (LE) ou prélèvement nécessitant une inférence (LI) ; - mettre en relation, analyser, synthétiser et s’approprier des informations contenues dans les pages d’un même support numérique (LA) ;

L'Insee et la statistique publique - L'identité forte de la statistique publique En France, la statistique publique est produite par des services statistiques répartis dans les administrations publiques. Ces services présentent une certaine unité, due à la fois à leurs fonctions et aux règles qui leur sont applicables. Le service statistique public collecte les données nécessaires à l'élaboration de résultats chiffrés. À ce titre, il conduit des recensements et des enquêtes, il gère des bases de données et exploite aussi des sources administratives. Le service statistique public produit les données officielles sur lesquelles s'élabore le débat public. Il construit et calcule les principaux indices et indicateurs qui permettent d'évaluer la situation démographique, économique, sociale et environnementale du pays et de sa population.

C. éduc., §R.7.1.4.6.1 — 26/9/2015 Article D714-56 en vigueur depuis le 21 août 2013 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques. Article D714-57 Les actions de formation continue relèvent soit de la responsabilité de chaque composante de l'établissement, soit d'un service spécifique, soit de l'une et de l'autre. A défaut d'un service spécifique elles peuvent relever des responsables des études.

Logiciel de calcul des Intérêts Légaux Le logiciel "Intérêts Légaux" présenté ici répond scrupuleusement aux critères définis sur le site officiel du Service Public pour le calcul des Intérêts Légaux Son fonctionnement est très simple : A partir des éléments du dossier et des taux annuels d'intérêts, le logiciel calcule instantanément le montant dû au centime près. Sa facilité d'utilisation, son interactivité, la possibilité d'archiver les dossiers et la qualité du document imprimé sont ses principaux atouts. Il permet aussi le calcul de toutes sortes d'intérêts à partir de tables de taux personnalisées. Vous pouvez le tester gratuitement et vous faire votre propre opinion pendant 30 jours en le téléchargeant et en l'installant. Cela prend moins de 5 minutes !

Usages numériques : où en sont les jeunes Français ? Chacun peut observer autour de lui l’équipement et les pratiques de ses proches en matière de numérique. Qu’en est-il réellement ? L’édition 2015 du Baromètre du Numérique réalisé par le CREDOC, fourmille d’informations précieuses à ce sujet, en particulier sur les jeunes. Moteurs de recherche et portails juridiques Plan de l’article 1. Moteurs et annuaires 1.1 Moteurs et annuaires généralistes 1.2 Moteurs et annuaires spécialisés en droit 2. Portail juridiques 2.1 Portails juridiques français 2.2 Portails juridiques étrangers et mondiaux Chacun connaît et utilise le moteur de recherche Google.

Le Choix d’interpréter les actes juridiques privés Fin de la stricte application du droit qui est la raison d’être du droit ringard écrit. La Cour de Strasbourg au nom du principe d’équilibre et de proportionnalité refuse un contrat ou un testament déraisonnable qui serait discriminatoire (article 14 de la CEDH), arbitraire ou en flagrante contradiction avec la notion d’équilibre. Les Cours européennes imposent un véritable contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés à la jurisprudence de la Cour de Cassation. L’appréciation de ce qui n’est plus, nous le savions déjà, la Loi des parties qui s’imposait au juge, sera par les magistrats autant de conventions ou actes unilatéraux privés modifiés, interprétés, en considération d’aspects sociaux ou/et économiques. Au nom des droits de l’homme, les magistrats vont imposer leur vision de ce qui est admissible dans notre société. Cette mutation est encore plus importante, fondamentalement, que le développement des applications informatiques et de la robotique.

Un blog, un répertoire de sites, des méthodologies, bref un site incontournable sur l'information juridique. by marcandou Aug 12

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