Comment se porte la démocratie dans le monde? La réponse en carte. Les minorités francophones craignent d'être pénalisées par une réforme du Sénat. « Les minorités francophones et acadiennes ne pourront être que désavantagées dans chacune des provinces anglophones », dit le procureur de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle.
Les groupes minoritaires font valoir que leurs communautés sont trop dispersées et trop petites pour avoir la force de faire élire l'un des leurs au Sénat. Ils réclament donc des négociations constitutionnelles entre Ottawa et les provinces et certaines garanties. Historiquement, on a nommé des sénateurs dans nos communautés et on veut s'assurer que ça continue et qu'on ait un siège par province au minimum et un pour l'ensemble des territoires. L'Alberta et la Saskatchewan du côté du gouvernement fédéral L'approche unilatérale proposée par le gouvernement Harper n'a pas que des détracteurs.
. « Le Sénat dans sa forme actuelle est irréparable », estime le procureur de la Saskatchewan, Graeme Mitchell. Un débat plus large Questions soumises par le gouvernement Harper à la Cour suprême du Canada. Les minorités francophones craignent d'être pénalisées par une réforme du Sénat. 75e, elles se souviennent. 75e, elles se souviennent Documentaire.
Birmanie : la dictature de l'absurde. Ottawa présente ses arguments sur la réforme du Sénat en Cour suprême. M.
Harper, qui veut réformer le Sénat depuis son élection en 2006, souhaite savoir s'il peut modifier les règles de la Chambre haute sans amender la Constitution, c'est-à-dire sans avoir à négocier avec les provinces. Dans le cadre de sa réforme, Ottawa voudrait notamment limiter le mandat des sénateurs à huit ou neuf ans et permettre la tenue d'élections consultatives préalables à la nomination des sénateurs. Les Canadiens et les Canadiennes attendent depuis 146 ans que le Sénat change. Ce renvoi aux plus éminents juristes de notre nation nous montrera la voie à suivre. Questions soumises par le gouvernement Harper à la Cour suprême du Canada - Le Parlement peut-il limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ou neuf ans, alors qu'ils sont actuellement nommés jusqu'à 75 ans?
Scepticisme des juges La juge Rosalie Abella a dit craindre qu'un mandat défini dans le temps nuise à l'indépendance des sénateurs. Pas de réforme du Sénat sans les provinces. ICI Radio-Canada.ca. Le parcours exceptionnel du p’tit gars de Baie-Comeau. Histoire et éducation à la citoyenneté - Secondaire 4 - Module 4 - Pouvoir et pouvoirs - Partie 1. 5. Synthèse : Pouvoir et pouvoirs depuis la Confédération - HEC : Pouvoir et pouvoirs. Deux palliers de gouvernement Compétences partagées entre les provinces et le gouvernement central Gouvernement fédéral - Gouverneur général, Sénat -pouvoir législatif -Sénateurs non élu et nommé-, Chambre des communes -pouvoir législatif et exécutif - Premier ministre et ministres (pouvoir législatif et exécutif) - Députés (pouvoir législatif) Responsabilités : Grands domaines à l'échelle pancanadienne (Monnaie, Banque, Armée...)
Gouvernement provincial - Lieutenant-gouveneur général - Conseil législatif (Non-élu et aboli en 1968), Assemblée législative jusqu'en 1968 (Assemblée nationale depuis 1968) Responsabilités : pouvoirs portant sur les biens, les travaux et entreprises de nature locale, les municipalités et la plupart des questions de droit privé Doubles compétences : Immigration, Environnement, Agriculture - Loi fédérale qui prévaut Depuis 1981 - rapatriement de la Constitution, Chartes des droits et liberté du Canada et loi du multiculturalisme.
Gouvernement royal.