Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ? - Adhérer à un syndicat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Représentation du personnel dans l'entreprise. La bouteille de gaz que l'on confond est un produit défectueux ! Par Jean de Valon, Avocat. Un brave fils qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l’explosion d’une bouteille de gaz propane ayant servi à l’alimentation d’une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane.Il a assigné la société Butagaz en réparation des préjudices par lui subis du fait de l’explosion.
Dans un arrêt de 4 février 2015, la Cour de cassation constate que le gaz propane est un gaz inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, dont la moindre dispersion peut provoquer une déflagration ou une explosion, contrairement au gaz butane. Rappelons que l’article 1386-4 du Code civil dispose qu’un produit est défectueux au sens du présent titre lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Tout savoir sur la confidentialité des archives numériques. La FNTC vient de publier un Guide pour la confidentialité des archives numériques très complet et en libre téléchargement.
PublicitéAssociation professionnelle de spécialistes de la dématérialisation au sens le plus large de ces mots, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie régulièrement des guides pédagogiques destinés aux entreprises. Elle vient ainsi de publier un Guide pour la confidentialité des archives numériques. Ce guide est disponible en libre téléchargement au format PDF. Bien entendu, la question du chiffrement est abordée mais ce n'est qu'un des nombreux aspects de la question. Le guide détaille les différents niveaux pouvant être chiffrés et comment les droits d'accès peuvent être gérés. En amont, le guide se penche d'abord sur les obligations légales en matière de sécurité et sur l'analyse des risques et des besoins. EUROPE : DROIT DE LA CONCURRENCE. Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires.
En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts. Les citoyens européens disposent enfin de recours effectifs pour l’indemnisation de leurs préjudices subis du fait de violations du droit de la concurrence. Ce que contient (désormais) la loi Macron. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août.
Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Les stages sont désormais pris en compte pour la retraite. Un centre d'arbitrage privé pour éviter les prud'hommes. Vingt-six mois en moyenne, pour qu'une affaire soit traitée aux prud'hommes.
Face à ces délais extrêmement longs, l'alternative lancée officiellement hier par Hubert Flichy, président du cabinet en droit social Flichy Grangé, pourrait séduire un certain public. Le centre national d'arbitrage du travail (Cnat), qui prend ses quartiers au sein de l'Association française de l'arbitrage à Paris, va en effet permettre à des salariés et des employeurs de contourner la juridiction du travail traditionnelle pour régler leur conflit en faisant appel à un juge (ou des juges) qu'ils auront choisi eux-mêmes, et avec la promesse d'un délai record de "jugement": trois ou quatre mois pour obtenir la décision dans le cadre d'une contestation de licenciement par exemple. Ce centre d'arbitrage, qui va donner du travail à des avocats en temps qu'arbitre ou défenseur, tombe à point nommé pour Hubert Flichy, qui termine sa campagne électorale pour le vice-bâtonnat de Paris, aux côtés d'un confrère.
Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages. La géolocalisation permet, grâce à différents procédés techniques, de déterminer à un instant donné, ou en continu, la position géographique d’un objet ou d’une personne.
Si certains de ces procédés sont anciens (les premiers circuits d’identification par radiofréquence qui ont été à l’origine des puces RFID ont été créés dans les années 1970), la géolocalisation n’est véritablement entrée dans le monde de l’entreprise que depuis les années 2000. Représenter le droit français avec des images et des schémas : c'est parti (vraiment) ! On y pensait en 2009 [1], en 2014 c’est fait : le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques.
Et cela va jusqu’au film. Quelques exemples récents Un exemple tout récent sur le site JuriTravail (très lu par les particuliers) : un schéma des 5 sanctions disciplinaires applicables à la faute du salarié. Autre exemple avec ce communiqué de l’éditeur juridique Lexbase du 2 avril : extrait : « Les éditions Lexbase proposent une nouvelle approche éditoriale du droit et publieront, régulièrement, à compter de ce jour, des infographies juridiques permettant de faire la synthèse d’un régime ou d’une procédure de manière pédagogique et graphique. » Un concurrent de Lexbase, Luxia utilise trois couleurs pour signaler les modifications dans les textes officiels sur son site Alinéa : rouge pour abrogé, vert pour créé et bleu pour modifié.
Code vestimentaire au travail : DressCode. STMG une voie de réussite. Peut-on tout dire sur Facebook ? YouTube. Cour de cassation. 2.2.
Le droit de savoir du public 2.2.1. Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès li... Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. TH-5-DOC-ELEVES-2.pdf.