Droit de l’information : Wiki de questions-réponses. Essentiel pour les webmasters, internautes, mobinautes, médias en ligne, associations, institutions, entreprise… Connaître le Droit de l’information! L’ADBS (association des professionnels de l’information et de la documentation) propose un Wiki Droit de l’information pour répondre aux principales questions sur cette thématique. Mode collaboratif oblige, plusieurs rédacteurs spécialistes du Droit (référencés à cette adresse) répondent à cette Foire Aux Questions qui rappelle des principes, mais ne vise pas à se substituer à un conseil juridique. Réponses concrètes sur le Droit de l’Information Les questions se veulent concrètes et argumentées (avec citations des ressources utilisées) : Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l’on crée un blog ?
2 modes d’interrogation Le Wiki Droit de l’Information affiche 2 modes d’interrogation : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: blog, droit, foire aux questions, information, wiki. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE.
Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ...
Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ... Ce qu’il faut savoir – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. Ressources juridiques. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années.
Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.
Juridique. Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes. La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier Ministre Edouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, ce vendredi 6 avril.
Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est un des 5 engagements phares de cette stratégie. L'école maternelle est le premier lieu d'apprentissage. Pourtant, seulement 30 % des enfants autistes y sont scolarisés, en moyenne moins de deux journées par semaine. À l'âge de l'élémentaire, seuls 40 % des enfants autistes sont scolarisés à l'école ordinaire. Pourtant, apprendre, pour ces enfants comme pour les autres, est la seule voie pour se construire un avenir autonome, respectueux de ses choix. Pour les parents, cette scolarisation partielle se traduit par une assignation à résidence, les empêchant de travailler et de mener une vie "comme tout le monde". Quels sont les enjeux de cette stratégie ? Autisme : changeons la donne ! Textes institutionnels et de référence. FAQ RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels. Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’applique donc à partir du 25 mai 2018 dans toute l’Union. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date doivent d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.
Un champ d’application étendu Le critère du ciblage Le règlement s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » (en anglais monitor).
En pratique, le droit européen s’applique chaque fois qu’un résident européen est directement visé par un traitement de données, y compris par Internet. La responsabilité des sous-traitants. DROIT : Kit RGPD et professeur documentaliste.