Traité transatlantique: et si les Européens avaient plus à perdre qu’à gagner? Les partis politiques profitent de la campagne des européennes pour mobiliser contre le grand marché transatlantique en cours de négociation (shutterstock.com) Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité de libre-échange, actuellement discuté entre l'Union européenne et les Etats-Unis, est négocié en toute confidentialité.
Et pourtant il parvient à faire beaucoup parler de lui. Pourquoi tout ce mystère ? Et pour quelles raisons François Hollande souhaite-t-il accélérer les négociations, pour aboutir à un accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014 ? JOL Press : Que sait-on aujourd’hui de ce traité ? Danièle Favari : De ce traité, nous ne connaissons que le mandat de négociation donné à la Commission européenne, le 14 juin 2013, par les ministres européens du Commerce et le Parlement européen. Le Tafta, traité contesté, est-il "un déni de démocratie total" ? 'est un petit ouvrage indispensable au débat sur les enjeux du déjà controversé Tafta (ou désormais le TTIP), projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, en cours de négociation entre les deux parties, mais aussi avec une armée de lobbyistes représentant les intérêts des différentes entreprises multinationales.
L'auteure, Danièle Favari, est une militante environnementale, pleinement investie dans la lutte contre l'exploitation du gaz de schiste en France. Mais c'est en juriste qu'elle a choisi d'aborder le dossier, avec en ligne de mire, de petits arrangements ouvrant à grandes conséquences. Pour cette spécialiste du droit européen de l'environnement, c'est rien moins que le modèle social des pays de l'Europe qui est voué à disparaître, en cas d'ouverture de ce qui se veut pourtant avant tout un immense marché commun. Pourquoi il faut dire non au Traité transatlantique ! FIGAROVOX/TRIBUNE- Pour Pierre Habib-Deloncle, le grand marché transatlantique en cours de négociation à Bruxelles signifierait la fin de l'Europe politique.
Pierre Habib-Deloncle est ancien Secrétaire Général de l'Union Paneuropéenne de France et ancien Secrétaire Général de l'Association des amis de Jacques Chirac. Lentement, à petits pas , sans faire de bruit , le projet de création de la zone de libre échange transatlantique fait son chemin . Malheureusement , il ne fait pas encore l'objet de vastes débats publics et populaires dans tous les pays d'Europe. Pourtant , le sujet est capital pour l'avenir de l'Europe, voire pour son existence . Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale. La zone de libre échange, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.
Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce, passible de poursuites ? Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? C’est ce que craignent les syndicats européens. Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale. Les enjeux du Traité transatlantique. Accord sur le commerce des services (TISA): l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis.
L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.
Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats. C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement. Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l’occasion de cette réunion.L’Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations.
Contexte et objectifs poursuivis. Partenariat transatlantique : "Le libre échange est un alibi" L’économiste américain Dean Baker démontre les faux-semblants des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et son véritable objectif : un maintien de l’ordre économique international qui escamote le processus démocratique.
Avec le TTIP, les choses ne sont pas toujours ce qu’elles semblent être. Les responsables de l’UE et des États-Unis veulent faire croire aux citoyens que la promotion du commerce est l’objectif des négociations de libre-échange. Mais réduire des tarifs ne vaut guère la peine. Le véritable objectif est la mise en œuvre d’une nouvelle structure réglementaire avec un mécanisme de maintien de l’ordre international qui aurait peu de chances d’être approuvé par les processus politiques normaux des deux côtés de l’Atlantique pourrait être mis en place. C’est une mauvaise nouvelle pour l’Europe. Partenariat transatlantique : "Le libre échange est un alibi" Traité transatlantique : le plus gros risque serait de ne pas conclure. La négociation commerciale actuellement engagée sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) est un processus complexe.
Il porte en effet sur des droits de douanes et des normes techniques qui concernent un grand nombre de secteurs et il va impliquer jusqu'à sa mise en œuvre de nombreuses parties prenantes (négociateurs, parlements, ongs, représentants sectoriels,...). Comme toute négociation, celle-ci comprend des points sur lesquels Français ou Européens peuvent souhaiter des avancées ou des garanties, par exemple le rejet des viandes aux hormones (déjà assuré), ou la prise en compte des sensibilités propres au secteur de l'élevage français… Insister sur l'importance de ces points et mobiliser ses élus (notamment européens puisque le traité sera soumis à leur vote) est tout à fait souhaitable. Des enjeux économiques et stratégiques. Le projet de Traité transatlantique traduit en français.
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.
Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Crise financière : comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l'Europe. Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment lésés par la suppression d’aides publiques ou les restructurations de dettes souveraines menées en Europe.
Au nom de la protection des investissements, ils attaquent donc les Etats devant des tribunaux commerciaux extranationaux. En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Si leurs premières cibles sont l’Espagne, la Grèce et Chypre, d’autres pays pourront être concernés. Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ? En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du Sud de l’Europe : celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers, qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Marché transatlantique : le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations.
Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade Icône de liens externes .
Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne. Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux – et très controversé – mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Le chef de la commission du commerce international du Parlement européen a déclaré cette semaine qu’il n’y a actuellement pas d’urgence que la Commission européenne fournissent aux membres du Parlement européenne l’accès aux propositions de négociations portées par les Etats-Unis dans le cadre du TTIP, mais cela pourrait changer si les Etats-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les Etats membres. Une procédure d’information améliorée. Qu'est-ce que le traité transatlantique? - Frédéric Viale. Un piège transatlantique, par Serge Halimi.
La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance. Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.
Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. » Un piège transatlantique, par Serge Halimi. Salon de l'Agriculture: "Le traité transatlantique est une menace pour notre agriculture" La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance. Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse)
J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. TAFTA - Les eurodéputés Europe Écologie. TTIP : recul sur l'un des sujets les plus dangereux du traité transatlantique.
Depuis le 14 juin 2013, le TTIP est entrain d’être négocié. Derrière ce sigle peu connu se dessine le « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » qui devrait devenir le plus grand accord de libre-échange du monde, entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Courant janvier, la Commission européenne a reculé sur l’un des aspects les plus controversés de l’accord : la possibilité offerte aux multinationales de contester en justice les normes et règlementations des Etats-membres.
Communiqué de l’eurodéputé Yannick Jadot. A mesure que l’information circule sur l’agenda de négociation commerciale transatlantique, la Commission européenne et les gouvernements qui la soutiennent commencent à opérer des « replis stratégiques » sur certains sujets hautement conflictuels et dangereux pour notre souveraineté et notre démocratie.
Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales. Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises. Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l’accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA). Mais l’Alena a également réécrit les règles de l’investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.
Une modification des règles au profit des multinationales Le Canada et le Mexique ont été jusqu’à présent les plus grands perdants dans ce schéma. Un modèle mondial paralysant Ces règles ont un effet paralysant sur les gouvernements. Première consultation publique sur le partenariat transatlantique. Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC) Je comprends pas votre commentaire.Ce n’est pas un tribunal privé, Mme George donne des informations sur ce que sera sûrement ce futur traité . Mais à vrai dire que faire d’autre vu que le contenu de ce traité n’est pas dévoilé. TAFTA. Et si les firmes prenaient le pouvoir ? Accord transatlantique: une atteinte sans précedent des droits fondamentaux democratiques. L'agent du néolibéralisme fou. Les Engraineurs vous informent sur le traité TAFTA.
Pédagogie, La mondialisation néolibérale. Accord commercial UE-Etats-Unis : Les entreprises pourraient faire leur loi. Les négociations sur un traité de libre-échange entre Européens et Américains portent en partie sur la procédure d’arbitrage. Ce mécanisme de résolution des conflits entre Etats et entreprises est souvent à l'avantage de ces dernières. A Bruxelles, les critiques se multiplient. Imaginons que ce ne soient ni les politiciens ni les juges qui décident de millions d'euros des contribuables, mais trois avocats. Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (I) TTIP, voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser. Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains. Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle.
Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ? Marché transatlantique: le Parlement européen n'est pas pressé d'obtenir les documents de négociations. Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation. Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.
Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents. "Avant que Monsanto ne débouche le champagne": ils luttent contre le TPP, un mystérieux traité qui fait peur. "C'est insensé et pourtant nous avons une chance de tout arrêter. " La sécurité sanitaire des aliments dans l'accord de libre échange UE-États-Unis : une réflexion plus globale. Accord de libre-échange Europe/États-Unis : vers un OTAN de l’économie.
Accord de libre-échange transatlantique : « Les normes européennes risquent d'être plus laxistes » L'accord transatlantique risque de remettre en cause REACH. La Commission européenne organise la propagande en faveur du traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Le Grand Marché Transatlantique. Le sort réservé à l'agriculture. Une vidéo à ne pas manquer. Vandana Shiva : « Le libre-échange, c’est la dictature des entreprises » La Commission craint que la population rejette les négociations transatlantiques. UE et USA concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiques. Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac. Accord commercial UE-Etats-Unis : Les entreprises pourraient faire leur loi.
Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian) Accord transatlantique: danger confirmé pour notre sécurité alimentaire. L’accord transatlantique est une attaque frontale en règle contre la démocratie. Non au Traité Transatlantique. Fromage… ou bœuf aux hormones ? TAFTA, le marché de libre-échange transatlantique, une manne pour les lobbyies Deuxième partie. Traité transatlantique: ce qui nous attend en 2015. L'Accord de libre-échange Union européenne–Canada est inacceptable. Un nouvel ordre politique : Le futur grand marché transatlantique.
L’Europe au tribunal des multinationales - Edition du 22 août 2013 (n°3547) José Bové : l'attitude des Etats-Unis dans les négociations commerciales est indécente. Les dangers de l'accord de commerce Union européenne - Etats-Unis / Aurélie Trouvé. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne. Partenariat transatlantique : Lettre ouverte aux décideurs étatsuniens et européens. Accord libre-échange UE-USA: fin du premier round de négociations.
Grave conflit d'intérêt au sommet de l'état. Malgré l'affaire Snowden, l'UE accepte d'ouvir les négociations commerciales avec les Etats-Unis - Union européenne / Etats-Unis. Quels sont les enjeux des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE ? Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II) Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français. Vandana Shiva : « Le libre-échange, c’est la dictature des entreprises » - Souveraineté populaire.
Les deux font la paire. La fête de la musique, vive l’exception culturelle ! Lettre à Obama : "Le grand marché transatlantique ne se fera pas" - la Parisienne Libérée. Non à l’accord de libre échange américano-européen! L’Union européenne en marche vers la reconnaissance de l’écocide. Message au parlement japonais. Les déportés du libre échange synopsis. Exception culturelle : l’esbroufe du gouvernement. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui. Accord commercial USA-UE : et l' exception agricole alors? Contre un partenariat transatlantique au service des multinationales. No-transat.be. No-transat.be. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne. La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié (le NWO se met en place)
La grande naïveté française. Libre-échange transatlantique : l’Union européenne à la rame. Le Mexique préoccupé par l’accord commercial EU-États-Unis. Le Front de gauche européen se lève contre l’accord de libre-échange Europe-Etats-Unis. Accord de libre-échange Etats-Unis/Europe : Le risque d’ouvrir la boite de Pandore sous prétexte de croissance. Les vrais enjeux d’un accord de libre-échange transatlantique. Les dangers du traité transatlantique UE-USA. Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales. Une alliance d’entreprises soutiendra l’accord commercial UE-États-Unis. Accord bilatéral, cheval de Troie pour transnationales. Marché transatlantique: refusons l'Europe nord-américaine. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique.