Généralités

Neelie Kroes n'est pas contre un forfait internet limité, différencié, segmenté. Hier, la fameuse commissaire européenne Neelie Kroes a surpris bien des internautes dans sa tribune publiée sur Libération.

Il faut dire que la Néerlandaise, connue pour ses activités dans le numérique et la concurrence en Europe, n'a pas hésité à affirmer qu'un accès à internet « différencié » n'était pas un problème. « Éventuellement pour un prix moins élevé » L’Europe en faveur d’un Internet libre pour les riches et d’un Internet bridé pour les pauvres. Cette beauté, c'est Neelie...

Et Neelie, elle est commissaire européenne chargée de la Société numérique. Je ne sais pas si vous la connaissez, mais Neelie sait faire le show. En avril 2012, elle avait défendu avec conviction sa position anti-verrou numérique (DRM) en montrant aux spécialistes du web et de la politique lors d'une conférence, une paire de menottes que lui avait envoyées l'ami Richard Stallman. Elle déclarait alors au sujet du DPI : "Nous devons à tout prix éviter que de telles technologies finissent entre les mains de dictateurs ! " (source) Bruxelles annonce la mort d'un Internet identique pour tous.

Profitant du débat qui a fait rage en France avec le blocage par défaut des publicités par Free, la Commission Européenne a précisé son point de vue sur la question de la neutralité du net.

Dans une tribune publiée dans Libération, la vice-présidente Neelie Kroes a confirmé ce que nous avions analysé en 2011, sur le souhait de Bruxelles de mettre à mort la neutralité du net en autorisant les offres différenciées chez les FAI. "Les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet", écrit Neelie Kroes. "Les contrats standard et les paramètres par défaut (...) sont soumis à des limites d’intérêt public", rappelle-t-elle, mais "selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé". [ZDNet] La Slovénie légifère sur la neutralité de l'Internet. Les Pays-Bas l'ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle...

Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l'UE, la Slovénie vient d'adopter une loi sur la neutralité du net. La Slovénie a promulgué hier une loi adoptée le 20 décembre dernier sur la neutralité de l'Internet, relevait le jour même le blog Radio Bruxelles Libera. Ce petit pays (2 millions d'habitants) est ainsi l'un des premiers Etats de l'Union européenne à légiférer sur la question. [...] Voilà qui ne devrait pas plaire à l'association européenne des FAI (ETNO), juge Innocenzo Genna. Pour cet expert, cette nouvelle est donc bonne, même si le texte sera évidemment sujet à interprétation. Pays-Bas : pas de sanctions contre le téléchargement illégal. Le monde de l'édition > International > Actualité Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet.

Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP. En contrepartie, les députés se sont prononcés en faveur d'un élargissement de la taxe sur la copie privée, un système qui leur parait davantage en adéquation avec le problème posé par le piratage afin de rémunérer avec justice les ayants droit. Cette taxe, d'un montant maximum de 5 € par appareil, sera prélevée sur les achats d'ordinateurs, de tablettes ou encore de disques durs. Pendant ce temps, en France, on taxe et on tente de sanctionner via la Hadopi. Pour approfondir. Droit d'auteur, service public : au coeur des projets numériques. La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles.

Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d'accès à Internet. Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. Un élu européen veut lancer une initiative pilote sur l'Internet par satellite.

En comparaison de la métropole, les territoires français situés outre-mer ne bénéficient pas de la même qualité d'accès à Internet.

Du fait de l'éloignement avec l'Hexagone, les offres ADSL s'avèrent généralement plus coûteuses et les débits moins importants. Des zones blanches subsistent dans certaines régions, constituant un paradoxe alors que le très haut débit arrive dans les grandes agglomérations métropolitaines. Ainsi, les premiers services ADSL ne sont disponibles que depuis ce printemps à Mayotte. Le haut débit (qui n'a de haut que le nom) plafonne à 2 mbit/s tandis qu'une formule double-play est facturée 59,90 euros par mois, rapporte Ariase.

À la Réunion, qui dispose de l'ADSL depuis plus longtemps et dont les débits sont plus conséquents, ce sont les prix trop élevés qui agacent le député de l'île, signale Degroup News. L'ONU aussi cible Internet. Pour faire diversion sur son cuisant échec en Syrie, l’ONU appelle à surveiller de plus près les utilisateurs d’Internet.

Mais pourquoi cherchent-ils tous à nous priver du dernier espace de liberté mondial ? L'Europe veut lier Cloud et protection des données. Le Défenseur des droits milite pour « un Internet plus sûr pour les enfants » Dominique Baudis, Défenseur des droits, a remis ce matin au président de la République son rapport (PDF) consacré aux droits de l’enfant, en compagnie de Marie Derain, Défenseure des enfants.

Dans ce document, intitulé « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique », l'institution s'alarme des lacunes du contrôle et de la régulation des contenus, notamment à l'heure où les canaux de diffusion se multiplient (télévision, Internet, téléphone portable...), et formule dix propositions. Internet: le Parlement demande une meilleure protection pour les enfants. La navigation sur Internet devient une habitude pour nos enfants, qui ont besoin d'une protection renforcée, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mardi.

Qu’il s’agisse de l’approche juridique, de la coopération ou de l’échange de bonnes pratiques, les Etats membres devraient faire des efforts supplémentaires pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables et assurer une utilisation à moindre risque des ressources en ligne, insistent les députés. "Nous avons voulu un équilibre entre les droits fondamentaux des mineurs dans le monde numérique, le droit à l'accès, à l'instruction, à la protection et un droit de 'citoyens numériques' dans une 'nouvelle gouvernance' centrée sur l'intérêt des mineurs en tant que personnes en développement et en tant que citoyens européens", a déclaré le rapporteur Silvia Costa lors du débat du lundi soir en plénière. Education aux nouveaux médias numériques Lutter contre les contenus illicites et préjudiciables. Le Portugal a une autre vision sur le P2P. L'Europe lance une consultation pour un Internet "propre et ouvert"

La Commission Européenne vient de lancer une consultation destinée à revoir les procédures d'actions contre le retrait de contenus illégalement diffusés sur Internet.

Elle invite chaque résident communautaire à soumettre ses observations via un questionnaire. L'Europe souhaite sonder l'état d'esprit des européens au sujet de la présence de certains contenus illégalement publiés. A ce jour, la directive E-Commerce (Article 14) prévoit un système de responsabilité devant s'appliquer aux « fournisseurs intermédiaires de services ». Ces plateformes de diffusion de contenus ne peuvent pas, en principe, être tenues responsables des contenus qu'elles diffusent sous deux conditions.

Tout d'abord, le service ne doit pas avoir eu connaissance de ces contenus. Ces principes, issus de la directive E-Commerce ont ensuite été consacrés par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'arrêt Scarlet Vs Sabam. Neutralité du net : les propositions des FAI européens auraient été rejetées. La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), qui regroupe les régulateurs européens comme l'Arcep en France, viendrait de rejeter les propositions de l'Etno, association européenne des opérateurs télécom. Cette conférence a pour but de préparer la négociation de Dubaï, en décembre prochain, au sein de l'Union nationale des télécoms (ITU). Au cours de cette Conférence mondiale des technologies de l'information (WCIT), les membres de l'ITU doivent décider d'entériner les règles applicables aux télécommunications au niveau international.

Mise à mal de la neutralité de l'Internet La gouvernance de l'Internet doit par exemple y être discutée, mais d'autres questions fondamentales restent en suspens : les opérateurs télécom, notamment, souhaitent que les règles applicables au peering soient modifiées. Bruxelles inquiet de l’enlisement des discussions sur le Do Not Track. La carte des lobbyistes du numérique. Dans Bruxelles, Owni a cartographié comment les lobbyistes du numérique ont encerclé les institutions européennes. Une mise en perspective de l'intimité géographique qui règne entre lobbyistes et fonctionnaires européens. Alors que plusieurs industriels rechignent à être transparent sur le sujet, notamment Amazon et Apple. Le numérique représente un secteur trop stratégique pour laisser les institutions et les élus européens déterminer seuls son évolution.

Désormais à Bruxelles, autour des principales instances européennes, les lobbyistes des industriels du numérique occupent une place de choix, comme le montre ci-dessus notre carte interactive de la capitale européenne. Owni a voulu ainsi cartographier les petites relations entre lobbies et institutions européennes. Transparence Ces données sont issues du Registre de transparence européen, une initiative de la Commission et du Parlement européen, qui a célébré son premier anniversaire au mois de juin dernier. 120 cabinets. Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité.

Le Portugal va-t-il devenir le prochain havre de paix des amateurs de P2P ? La Suisse lance son Acte 2 de l'exception culturelle. « Vers un droit d'auteur équitable et compatible avec la liberté des internautes », le postulat a été déposé par Luc Recordon en mars 2012. Il vient d’être accepté par le Conseil Fédéral qui va maintenant l’étudier. Bruxelles veut imposer une classification des contenus sur Internet.