SMIC 2016. SMIC 2016 : comment se calcule la revalorisation ?
Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Il faut également savoir que le Gouvernent a la possibilité de donner un coup de pouce supplémentaire au SMIC, en fonction notamment du rapport qui est établi par le groupe d’experts sur l’évolution du SMIC. Pour cette année, le montant du SMIC 2016 ne connait pas de coup de pouce. Le SMIC 2016 est de 9,67 euros, soit 1466,62 euros bruts mensuel. L'augmentation du SMIC 2016 est de 0,6 %. Les absences et les congés. L'épargne salariale.
Qu'est-ce que la base de données économiques et sociales (BDES) ? Un bulletin de paie simplifié avant 2017. Actualités sociales. Le travail du dimanche. Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. 5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.
Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre.
Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée. Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Durée légale du travail du salarié. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Cas général Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).
Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu'il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l'activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple). Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues : par accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche)ou, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur. Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Durée légale du travail du salarié. Règles repos dominical. Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Les heures supplémentaires : définition et limites.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.
Les contreparties aux heures supplémentaires. Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).
Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. 5.1. Temps de travail effectif. La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .
Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens : Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de travail effectif peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit , non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés. Durée légale du travail du salarié.
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé.