Déplacement professionnel : explications sur ce qui relève du temps de travail. Dans le cas d’un voyage d’affaire, que l’on appelle également « mission » et qui implique que le salarié ne puisse pas regagner son domicile pendant plusieurs jours, la comptabilisation du temps de travail et du temps de trajet est évidemment différente.
Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel en France ou à l’étranger, le temps passé dans les transports (train, avion, etc.), est considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, le salarié ne doit évidemment pas travailler 24h/24, et son temps de travail ne change pas. Par exemple, quand il regagne son hôtel le soir après avoir accompli sa journée de travail, il n’est plus soumis à aucune obligation professionnelle, et bénéficie d’un temps de loisirs qui ne concerne plus l’entreprise. Dans le cas où l’employé devrait également travailler plus que son contrat ne le prévoit, ces heures de travail doivent être comptabilisées comme des heures supplémentaires. ▷ Déplacement professionnel : les responsabilités de l’employeur Pour des raisons diverses, le salarié peut accomplir des missions pour son entreprise en dehors de son lieu de travail habituel.
Dans ce cas, il s’agit d’un déplacement professionnel. Ainsi, pour la protection des intérêts de tous, les textes prévoient des obligations aussi bien pour l’employeur que le salarié. Voici un dossier qui détaille les responsabilités de l’employeur dans ces cas. Les types de déplacement professionnel Le salarié peut être appelé à exercer sa fonction en dehors des locaux de la société. Déplacement professionnel le dimanche Dans un premier temps, le travailleur peut se déplacer le dimanche pour le compte de son entreprise. Si rien n’est convenu dans ce cadre, alors l’employeur est tenu de dédommager le salarié. Déplacement professionnel les week-ends Il est également possible que le salarié soit appelé à se déplacer le week-end, à la demande de son employeur.
Actualité Juridique Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?
Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 350 vues Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet Envoyer votre demande Frais professionnels et obligation pour l’employeur de rembourser le salarié Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | 1 commentaire(s) | 1675 vues Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !
Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2019 | Réagir | 4753 vues Qui paye quoi ? Indemnité de grand déplacement. Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement. Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise. Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel, frais de grand déplacement, frais de mobilité professionnelle, frais de télétravail, frais liés à l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) … Les frais professionnels doivent obligatoirement être remboursés par l’employeur.
Le remboursement pourra se faire soit au réel sur présentation de justificatifs, soit sous forme d’allocations forfaitaires. Définition des frais professionnels Frais professionnels en droit du travail Le Code du Travail est quasiment muet en matière de frais professionnels. Frais professionnels définis par la jurisprudence Principe : remboursement obligatoire Exemple. Frais de déplacement : caractéristiques et remboursement. Caractéristiques des frais de déplacement Les frais de déplacement supportés par les salariés ou les dirigeants pour l’exercice de leur activité professionnelle peuvent être remboursés par l’employeur.
Le remboursement ne concerne toutefois pas les trajets domicile-travail mais uniquement les trajets effectués pour les besoins de l’activité professionnelle. Les frais de déplacement sont toutes les charges supportées par un salarié ou un dirigeant qui effectue un rendez-vous, une visite ou un voyage à titre professionnel en dehors de l’entreprise, à savoir : les titres de transport et d’hébergement, les visites ou rendez-vous chez les clients ou les fournisseurs,les dépenses de repas qui sont liées au déplacement,les frais liés à la participation à des congrès, des séminaires.
Déplacement professionnel □ Réglementation, frais, clause de mobilité.