Plafonds Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Comment gérer son budget de déplacements professionnels avec plus de bon sens et moins de chiffres Les dépenses liées aux voyages font régulièrement l’objet de remises à plat au sein des entreprises. Le sujet intéresse beaucoup à l’interne ! Chacun a son avis à donner, ses critiques à exprimer sur les prix payés, les tarifs "mal négociés" par les acheteurs ou les responsables du travel management.
Actualité Juridique Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ? Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 350 vues Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. Contrat à durée déterminée (CDD) Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise peut :1°. Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, cette dérogation n’est pas applicable aux contrats de travail à durée déterminée conclus au titre de l’article L. 1242-3 du Code du travail) ; 2°. Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats (délai prévu à l’article L. 1244-3 du code du travail) ; 3°. Remplacement d’un salarié absent
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et avantages fiscaux À savoir ! Les dispositions du code du travail relatives à la prise en charge des frais de transport s’appliquent également, dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, aux magistrats et aux personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et aux autres agents publics mentionnés par ce décret. Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art.
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise. Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel, frais de grand déplacement, frais de mobilité professionnelle, frais de télétravail, frais liés à l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) … Les frais professionnels doivent obligatoirement être remboursés par l’employeur. Le remboursement pourra se faire soit au réel sur présentation de justificatifs, soit sous forme d’allocations forfaitaires. Définition des frais professionnels
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération Mise à jour au 18 novembre : les dispositions suivantes sont désormais applicables jusqu'au 30 juin 2021. Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables. Cette possibilité peut être mise en place : sur décision de l’employeur L’employeur peut imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération la monétisation de leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels en vue de les affecter à un fonds de solidarité, l’objectif étant de compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle. sur demande du salarié Si le salarié est placé en activité partielle et qu’il souhaite compenser la diminution de sa rémunération, il peut demander la monétisation de ses jours de repos conventionnels ou de congés annuels. Régime social de la somme issue de la monétisation
Déplacements professionnels et notes de frais: gagnez en efficacité en choisissant les bons outils Responsabilisez vos salariés avec les cartes bancaires corporate Les cartes bancaires corporate, éditées au nom de la société et débitées sur le compte bancaire du salarié, offrent de sérieux avantages à l'entreprise. " Pour alléger la gestion des déplacements professionnels, nous avons distribué vingt-cinq cartes bancaires nominatives nationales ou internationales, explique Xavier Bastien, chef comptable chez Lafuma (Anneyron), un fabricant de vêtements et matériels de plein air. Résultat : les avances en espèces ont quasiment disparu et le salarié est responsabilisé sur ses dépenses ".
▷ Déplacement professionnel : les responsabilités de l’employeur Pour des raisons diverses, le salarié peut accomplir des missions pour son entreprise en dehors de son lieu de travail habituel. Dans ce cas, il s’agit d’un déplacement professionnel. Ainsi, pour la protection des intérêts de tous, les textes prévoient des obligations aussi bien pour l’employeur que le salarié. Voici un dossier qui détaille les responsabilités de l’employeur dans ces cas. Les types de déplacement professionnel Le salarié peut être appelé à exercer sa fonction en dehors des locaux de la société.
Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Un nouvel outil de gestion responsable des mobilités professionnelles présenté par The Treep Après avoir lancé son Mobility Planner en 2016, la start-up française The Treep présente un nouvel outil permettant aux entreprises de simuler et mesurer l’impact, notamment environnemental, de leurs déplacements professionnels. Avec le M.I.O. pour Mobility Impact Observer, The Treep veut permettre aux ETI et aux grands groupes de visualiser les impacts carbone, économiques et RH de l’ensemble des mobilités de leur société. L’outil collecte toutes les données de mobilité (voyages d’affaires, flotte automobile, déplacements domicile-travail, taxis…) et les combine avec les performances de l’entreprise.
Frais de déplacement : caractéristiques et remboursement Caractéristiques des frais de déplacement Les frais de déplacement supportés par les salariés ou les dirigeants pour l’exercice de leur activité professionnelle peuvent être remboursés par l’employeur. Le remboursement ne concerne toutefois pas les trajets domicile-travail mais uniquement les trajets effectués pour les besoins de l’activité professionnelle. Les frais de déplacement sont toutes les charges supportées par un salarié ou un dirigeant qui effectue un rendez-vous, une visite ou un voyage à titre professionnel en dehors de l’entreprise, à savoir : les titres de transport et d’hébergement, les visites ou rendez-vous chez les clients ou les fournisseurs,les dépenses de repas qui sont liées au déplacement,les frais liés à la participation à des congrès, des séminaires.
La base de calcul L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions. Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »… Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale. Le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au Smic majoré de certaines primes ou majorations. La CSG et la CRDS sont calculées sur une base de calcul spécifique.
Déplacements professionnels : comment simplifier les démarches ? Les déplacements professionnels font partie des postes de dépenses principaux hors production d’une entreprise. Ces voyages effectués dans le cadre du travail ont un impact considérable en matière de gestion et de charge de travail, aussi bien pour un Travel manager et un Directeur des achats ou financier qu’un employé en déplacements professionnels fréquents. C’est pour cette raison que l’optimisation de la gestion des déplacements professionnels représente un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.