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SPPF - Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

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Vous serez convoqués, comme chaque année, par lettre RAR 15 jours au minimum avant sa tenue. Les résolutions qui seront soumises au vote des Associés seront jointes à la convocation qui vous sera adressée par courrier à partir du 20 mai 2014. Informations AG 2014 Vous pouvez télécharger ici les résultats de la dernière commission ainsi que les nouveaux formulaires de demandes d'aides. Vous pouvez aussi consulter les nouveaux critères d'attribution dans l'onglet téléchargement, rubrique Aides à la Création. Nouveaux formulaires de demandesRésultats de la Commission du 27 mars

INPI – Service de recherche marques

INPI – Service de recherche marques AVERTISSEMENT :Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondie auprès de l’INPI. Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents.
WIPO is the global forum for intellectual property services, policy, information and cooperation. Alternative dispute resolution Settle IP and technology disputes out of court using the fast, flexible and cost-effective services offered by the WIPO Arbitration and Mediation Center. 35 million international and national patent documents 11 million international and national records of trademarks, appellations of origin and emblems International marks recorded under the Madrid System World Intellectual Property Organization

World Intellectual Property Organization

Europe - 07 | 04 | 2014 La SACD se réjouit de la mobilisation réussie lors du Forum de Chaillot les 4 et 5 avril qui a permis de définir une stratégie offensive pour construire une nouvelle Europe de la culture Audiovisuel - 02 | 04 | 2014 Rapport de la Cour des Comptes sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel : réaction de la SACD La SACD a pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France. Audiovisuel - 27 | 03 | 2014 Arrivée de Netflix : une réforme nécessaire de la réglementation française et européenne Face à l’annonce de l’arrivée de Netflix en France et aux réactions qu’elle a suscitée, la SACD tient à rappeler plusieurs exigences qui doivent être au cœur de la politique audiovisuelle.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil

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Quel droit d’auteur pour l’agent public ?
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