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SPPF - Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

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Vous serez convoqués, comme chaque année, par lettre RAR 15 jours au minimum avant sa tenue. Les résolutions qui seront soumises au vote des Associés seront jointes à la convocation qui vous sera adressée par courrier à partir du 20 mai 2014. Informations AG 2014 Vous pouvez télécharger ici les résultats de la dernière commission ainsi que les nouveaux formulaires de demandes d'aides. Vous pouvez aussi consulter les nouveaux critères d'attribution dans l'onglet téléchargement, rubrique Aides à la Création. Nouveaux formulaires de demandesRésultats de la Commission du 27 mars

INPI – Service de recherche marques

INPI – Service de recherche marques AVERTISSEMENT :Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondie auprès de l’INPI. Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents.
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Quel droit d’auteur pour l’agent public ?
La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil Actualités Rapport Bonnell : essai à transformer pour le documentaire Communiqué, Audiovisuel et cinéma | Publié le jeudi 09 janvier La Scam reste déterminée à ce que le documentaire en salles soit pleinement pris en compte dans les réformes envisagées. La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil