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Temps de travail & heures supplémentaires. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages en 2017. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Calcul et décompte Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures.

Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). Avantages et inconvénients (CDD/CTT) Réduction Fillon : les paramètres 2016. Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.

Réduction Fillon : les paramètres 2016

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle. En 2015, la formule de calcul du coefficient a été modifiée afin de s’assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, la réduction soit égale au montant des cotisations et contributions versées par l’employeur. Depuis, la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1] Réduction Fillon 2016 : calcul de la réduction de charges.

Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2016.

Réduction Fillon 2016 : calcul de la réduction de charges

Conditions et montant. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient, dont le montant a été modifié au 1er janvier 2016. Conditions La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.

Maladie et congés payés annuels. Les heures supplémentaires - Fiche pratique. L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heuresLe système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008.

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Elle stipule qu'un accord collectif, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. A défaut de réponse de l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée. Si l'autorisation est donnée à l'employeur, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires.

Code de la consommation. Le bulletin de paie - Rémunération. Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie - Rémunération

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Loi Fillon mutuelle obligatoire - Ooreka. Guides, modèles de lettre, fiches pratiques...

Loi Fillon mutuelle obligatoire - Ooreka

On vous laisse la carte. Faites votre choix ! À jour en Décembre 2016. Loi Macron : les nouvelles règles du travail le dimanche. Les deux nouvelles dérogations au repos dominical créées sur un fondement géographique Les zones internationales Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et sont situés dans des zones touristiques internationales pourront donner le repos hebdomadaire par roulement.

Loi Macron : les nouvelles règles du travail le dimanche

Ces zones internationales seront délimitées par les ministres chargés du Travail, du Tourisme et du Commerce, compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Droit social.