Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique.
Franchissement du seuil de 20 salariés. Le Fnal. La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement. Fnal aux taux de droit commun Les employeurs ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 bénéficient pendant 3 ans du Fnal au taux de 0,10 % sur la rémunération versée dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour en savoir plus sur le Fnal.
Fnal : Fonds national d'aide au logement. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement. Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS. Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage. Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite : Taux zéroTaux réduit (3,8 %)Taux médian (6,6 %)Taux normal (8,3 %) Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022. À savoir le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa). Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa. Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa. Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension. À noter Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017.
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.
Calcul réduction Fillon 2017 les exemples de Rue de la paye. Le changement des taux de cotisations du régime général (et d’autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2017 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait partit du dispositif Zéro charge Urssaf déployé en 2015. Voici des exemples de calcul réduction Fillon Charges sociales concernées par le calcul de la réduction Fillon Au niveau du SMIC, la quasi-totalité des charges patronales recouvrées par l’Urssaf entrent dans le dispositif : cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse,cotisations patronales d’allocations familiales,contribution Fnal,contribution de solidarité autonomie (CSA).cotisations patronales accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) Il est à noter que la réduction des cotisations AT/MP est limitée à 0,90% de la rémunération en 2017.
Coefficient de la réduction Fillon Réduction Fillon = Rémunération brute annuelle x Coefficient. Montant du SMIC 2017. Montant du SMIC 2017 : vérifier le niveau de salaire Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. La ministre du Travail a communiqué le nouveau montant du SMIC 2017. Il est de 9,76 euros brut de l'heure à compter du 1er janvier 2017. Ce montant est confirmé par décret. Une nouvelle fois, le SMIC ne bénéficiera d’aucun coup de pouce à la valorisation légale. L’augmentation du SMIC 2017 est de 0,93 %.
Le montant du SMIC 2017 est de 9,76 euros brut de l’heure, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Afin de vérifier que vos salariés perçoivent bien au minimum le SMIC, il faut que vous teniez compte du salaire de base et également de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif comme par exemple : Montant du SMIC 2017 : les conséquences de son augmentation En savoir plus sur ce dossier spécial.