L’actualité du droit des nouvelles technologies. Research. Cookies : les outils pour les maîtriser - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. 13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet. Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.
Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites. Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces fiches sont régulièrement mises à jour. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? (décembre 2014) Comment déclarer le nom de domaine d’un site internet ? Internet : comment effacer des informations personnelles sur un moteur de recherche ? Les conseils de la Cnil pour mieux maîtriser la publication de photos sur internet (octobre 2014) Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée.
NetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.
Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet. Légamédia fait référence aussi bien pour le monde scolaire, les espaces publics numériques que pour les différents types d’organisations (entreprises, institutions, associations), internautes et mobinautes.
En accès libre et fréquemment mise à jour, la base réglementaire Légamédia est essentielle à connaître et à consulter pour connaître ses droits et devoirs en terme de pratiques numériques. La base juridique Légamédia se décline en 3 rubriques : Obligations site internet. Cyber-harcèlement et e-réputation. 15avr2012 Cyber-harcèlement et e-réputation : vade-mecum Matthieu CORDELIER / 0 Comments / Droit & eCommerce, Droit de la eReputation, Droit des marques & des noms de domaine, Droit des TIC & informatique, Presse & eRéputation La publication de contenus sur internet est devenue tellement facile qu’il n’existe plus de profil type du « cyber-harceleur ».
Tout le monde peut être victime de cyber-harcèlement. Toutefois, retrouver, sur internet, des photos ou des vidéos de soi, publiées par un « ex » ou par un tiers mal intentionné, n’est pas une fatalité insurmontable. Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits. Questions de droit. Dédié à la sensibilisation de l’Internaute dans un contexte de prévention, cet espace veut avant tout exposer des règles de bon sens qui devraient régir l’usage responsable de l'Internet.
Le développement des infrastructures et des technologies a permis ces dernières années un essor extraordinaire des technologies numériques et des services qu’elles portent, tant à titre individuel que collectif. Les usages explosent, aussi bien ceux des individus que des structures publiques et privées. Le web 2.0 a facilité l’émergence d’un vaste mouvement d’échanges et de mise en réseau : les réseaux sociaux prennent aujourd’hui une place grandissante dans la vie des personnes et des cités : des données numériques de toutes formes se créent, se stockent, se téléchargent, s’échangent, de manière consciente mais aussi à notre insu. Les informations présentes se déclinent suivant leur nature : Responsables éditoriaux de l'espace. Textes législatifs et réglementaires Le CAVEJ : MOOC Sorbonne droit. Votre formation en droit à distance au CAVEJ.
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