Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable. Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous avez un accès internet. Déclaration en ligne Vous devez utiliser le service en ligne suivant : Service en ligne. Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques. Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites. Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite.
Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées : sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ; et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée). Sécurité sociale plafonnée Cette sous rubrique retrace la part de la cotisation vieillesse qui est calculée sur la partie de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté. Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Textes Salaires - Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017.
Afficher les non vigueurAccord IDCC 112Textes Salaires Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 Augmentation des salaires minima mensuels.
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Le bulletin de paie simplifié et le « super brut » LégiSocial. Dans sa version simplifiée, le bulletin de salaire qui sera applicable à tous les employeurs au 1er janvier 2018 comportera une nouvelle zone dénommée « Total versé par l’employeur » que le présent article aborde en détails… À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration.
Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations. Information sur le coût du salarié : ce que dit le code du travail ¶ Indemnités journalières de sécurité sociale 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques. Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les éléments du salaire imposable.
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2018. En 2018, les cotisations salariales d'assurance chômage et d'assurance maladie sont remplacées par une augmentation de la CSG de 1.70%.
La cotisation patronale d'assurance maladie passe à 13% et la réduction Fillon 2018 est ajustée. La cotisation pénibilité disparaît. Comment calculer le net imposable du salarié ? Le salaire net imposable qui figure sur les fiches de paie des salariés, est la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Dans la plupart des cas, c'est cette somme qui constituera l'assiette du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019. Ce n'est que dans certains cas particuliers (IJSS, contrats courts...) que l'assiette du prélèvement à la source et le salaire net imposable seront différents. En DSN, elle figure dans la rubrique net fiscal. Le salaire net imposable est différent de la somme que touchera le salarié à la fin du mois (le salaire net à payer). Ni la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ni les heures supplémentaires défiscalisées jusqu'à 5 000€ ne l'impacteront en 2019.
Comment calculer le salaire net imposable en 2018 ? Qu'est-ce que le salaire net imposable Le salaire net imposable est l'ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie) qui ont fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, augmenté des avantages en nature perçus par le salarié (ex : voiture de fonction).
Il est mentionné au bas de la fiche de paie sous la mention cumul imposable ou net imposable. Il excède généralement le montant du salaire perçu et ainsi le salarié est imposé sur des sommes dont il n’a pas disposées : Salaire net imposable = salaire net à payer + IJSS* + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible) *IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ce sont des indemnités versées par sécurité dans le cadre d'un arrêt de travail pour congé de maternité ou de maladie. Salaire net à payer et salaire net imposable.
Indemnités journalières maladies : calcul , durée. Qu’est-ce que l’indemnité maladie journalière ?
L’indemnité journalière en cas de maladie est versée afin de palier au salaire perdu pendant la période d’arrêt du travail. Il s’agit d’une sorte d’allocation ou d’aide, sous forme de compensation. Sont éligibles à ces indemnités les salariés d’entreprises, les saisonniers et même les personnes à la recherche d’emploi. Toute personne justifiant d’un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant et d’une inscription à la CPAM peut prétendre à ces indemnités journalières. Intéressement. Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord.
À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Cette fiche peut vous être remise par la voie électronique. Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise. 2369-PGPBIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise3 BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise L'intéressement institué par les articles L. 3311-1 du code du travail à L. 3315-5 du code du travail et R. 3311-1 du code du travail à R. 3314-4 du code du travail présente des caractéristiques qui permettent de le distinguer du régime de participation aux résultats de l'entreprise.
Il s'agit, en premier lieu, d'un système facultatif d'intéressement alors que la participation aux résultats de l'entreprise s'applique obligatoirement à toute entreprise employant cinquante salariés ou plus. Un nouveau bulletin de paie, plus simple et compréhensible. Bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié. Le nombre de lignes a été divisé par deux et les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Le modèle de bulletin de paie présente les éléments suivants : (cliquez sur le menu déroulant) Bulletin de paie depuis le 13 mai 2018 L’arrêté du 9 mai 2018 vient modifier le bulletin de paie. Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales-FAQ-AG2RLAMONDIALE.
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant. Les taux communiqués sont à jour au 1er janvier 2018, sous réserve de modification ultérieure à effet rétroactif, de votre branche professionnelle. Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941) Ameublement Fabrication (n°3155 - IDCC 1411)