Droits des enfants | Analyser la société à travers le prisme des droits de l'enfant. Vers des alternatives "efficaces" à la récidive. "Je veux faire en sorte que nos prisons soient adaptés à leur objectif de réinsertion", écrivait François Hollande dans l'entre-deux-tours de la présidentielle, répondant à un questionnaire de l'Observatoire international des prisons (OIP). "La fuite en avant vers le tout carcéral pratiquée depuis cinq ans ne résout rien", ajoutait le candidat socialiste, qui voyait dans les prisons "le terreau de la récidive" et prônait le recours aux "peines alternatives". L'élection passée et la ministre de la Justice Christiane Taubira nommée, l'heure est au concret. Car, malgré les nombreuses lois votées ces dernières années, les chiffres montrent que la récidive augmentent. En 2010, 6% des personnes condamnées pour crimes étaient en "récidive légale" contre 3,9% en 2006, selon les statistiques du ministère de la Justice.
Et le chantier est énorme pour Christiane Taubira, qui sort à peine du dossier du mariage pour tous. Auditions avant recommandations Vers trois niveaux de peine? Www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/texte_hs_tableau_20120803.pdf. J comme Justice. Procès équitable et droit à une jurisprudence constante. Accueil > Décisions, Libertés et droits fondamentaux > Procès équitable et droit à une jurisprudence constante Dans un arrêt du 9 septembre 2011 (req. n°32820/08), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête du plaignant, qui se plaignait de ce que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence de manière « injustifiée et arbitraire » par rapport à son arrêt en date du 12 septembre 2000, en lequel elle a jugé que les harkis constituaient un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre de ce groupe dispose du droit individuel à demander réparation du préjudice causé. La Cour observe que les exigences de sécurité juridique et de protection de la confiance des justiciables ne consacrent pas un droit à une jurisprudence constante.
Elle rappelle pour cela qu’une évolution de la jurisprudence n’est pas contraire à une bonne administration de la justice. Justice, liberté et sécurité. Tag : mineurs delinquants | LCP.fr. Circulaires Taubira sur la criminalité en Guadeloupe et en Martinique [AFP]Lundi 27 janvier 2014outremer, martinique, guadeloupe, justice, criminalitéLa ministre de la justice Christiane Taubira a adressé début janvier des circulaires aux procureurs de Fort-de-France et de Basse-terre sur la criminalité en Martinique et en Guadeloupe et les moyens pour la combattre. Sécurité : Valls vante les ZSP dans le Vaucluse, convoité par le FN [AFP]Vendredi 17 janvier 2014Gouvernement, élections, partis, sécurité, municipales, france2014Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est rendu vendredi dans le Vaucluse, terre où le FN nourrit de grandes ambitions pour les municipales, dressant un premier bilan positif des deux zones de sécurité prioritaire (ZSP) du département, 18 mois après la mise en place de ce dispositif.
Jeunes filles, Services de police, Faits, Violence - Trois adolescentes mises en examen pour torture Les policiers ont arrêté les jeunes filles le jour même lors d'une interpellation mouvementée dans le centre-ville de Grenoble. [...] Faits de violence, pas condamnées La terre est folle elle tremble, elle bouge, l'être humain est devenu plus mauvais que les animaux qui ne tuent que pour se nourrir ou par peur. [...] ..belles) la ville n'est pas faite pour ses citoyens, c'est une ville qui depuis quelques années, semble s'auto gérer, on se demande même comment il n'y a pas plus de problèmes, nous les femmes ou les jeunes filles sont la plupart du temps insultées par des hommes ou des jeunes hommes, je ne dirai pas quelle origine, il y également des magasins qui ferment à cause d'une population que l'on appelle racaille qui arrive en bande et paique ou insulte et provoque, il y a aussi les sdf et leur chiens, il y a aussi le bruit dans les rues pietonnes jusqu'à 4h du matin, des gens qui sortent des bars et hurlent, il y a il y a. [...]
Mineurs délinquants : le rôle de la famille. Assistance juridique et conseil d'avocat en ligne - Jureka. Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. >Ban Public - Le portail d'information sur les prisons. UFRAMA 8, passage Pont Amilion 17100 Saintes Tél / Fax : 05 46 92 11 89 E-mail : uframa@wanadoo.fr Site internet : Rapport relatif au maintien des liens familiaux Conséquences financières pour les familles de personnes incarcérées et propositions Rapport établi en collaboration avec Georgia BECHLIVANOU, docteur en droit, spécialiste en droit pénitentiaire européen et droits de l’homme.
Les familles de personnes détenues subissent des dommages importants du fait de l’incarcération d’un de leurs proches. Au-delà du choc psychologique provoqué par l’incarcération, de la séparation qui en résulte, de la stigmatisation sociale dont elles font l’objet, des conséquences matérielles occasionnées par une diminution des ressources du foyer, elles doivent faire face à des dépenses supplémentaires conséquentes pour les visites au parloir [1]. Constat relatif à la situation des familles au regard des frais entrainés par les visites La CPI s’y est penchée depuis 2008. Notes: Observatoire International des prisons. Prisons françaises, l'humain à la peine. Maison d'arrêt de Valenciennes (59): l'État condamné à verser une provision de 12 000 euros à un jeune détenu schizophrène en réparation de ses conditions de détention indignes et d'une prise en charge psychiatrique inadaptée.
Par ordonnance du 7 janvier 2013, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai, a condamné l'Etat à verser à Hakim, jeune schizophrène détenu depuis avril 2011 à la maison d'arrêt de Valenciennes, une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral né de conditions matérielles indignes et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé. Une lourde condamnation qui intervient alors qu'Hakim, actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoyé en prison dans les prochains jours. L'ensemble de ses demandes d'aménagement de peine ont parallèlement été rejetées. «L'administration pénitentiaire garantit à toute personne le respect de sa dignité et de ses droits ».
C'est sur ce fondement tiré de la Loi pénitentiaire que le juge des référés a condamné l'État à indemniser Hakim au regard des conditions matérielles de détention qui lui ont été imposées depuis plus d'un an et demi. L'OIP rappelle : Insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle juridictionnel (CE, réf., 22 décembre 2012, SF-OIP. Par Serge Slama Saisi par la section française de l'Observatoire international des prisons suite à la publication pour la seconde fois dans son histoire par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de recommandations au JORF du 6 décembre 2012, le juge des référés du Conseil d'Etat prescrit des mesures en vue de la dératisation et la désinsectisation du centre pénitentiaire Baumettes. Au delà de cet aspect spectaculaire, l'injonction, qui complète celles déjà prononcées par le premier juge le 13 décembre, renforce l'effectivité de la protection des personnes détenues dans des établissements insalubres par la voie du référé-liberté et la complémentarité du mécanisme national de prévention avec le contrôle juridictionnel dès lors que la société civile assure efficacement la liaison entre les deux.
[Billet actualisé] Un sursaut judiciaire. En effet, des mesures concrètes ont d’ores et déjà adoptées en vue de l’amélioration des conditions de détention aux Baumettes. Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ? - Le fonctionnement de l'administration pénitentiaire Découverte des institutions. Réduction de peine : Comment ça marche ? Un homme, condamné par la justice pour viol, sort de prison avant la date littéralement fixée et, moins d’un an plus tard, commet une nouvelle agression, un homicide.
Le meurtre de Marie-Christine, la joggeuse, pose de manière dramatique la question de l’exécution de la peine. Dans la première affaire, l’homme avait été incarcéré en 2000 et condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle. Pour un esprit cartésien, donc pour le citoyen lambda, cet homme aurait du être en prison jusqu’en 2011. Il y a là une vraie source d’incompréhension, qu’on ne peut passer par pertes et profits en affirmant que la loi a été respectée, ce qui est vrai. D’abord, le principe des réductions de peine Disons le nettement : au cas présent, si la peine prononcée avait été exécutée de jour à jour, il n’y aurait pas eu d’agression. Alors, que dit la loi ? Le système très ancien a été réformé en 2004, pour le renforcer. Le texte de référence est l’article 721 du Code de procédure pénale.
Réinsertion des détenus : une convention avec le Pôle emploi. Enseigner en prison. • Peux-tu nous parler des mineurs en prison ? Jean-Marie Blanc – Je ne suis pas persuadé que l’enseignement en prison soit fondamentalement différent d’un autre enseignement dispensé à un public à peu près identique, hors les murs. Mais si on peut convenir que, globalement, les publics sont ressemblants, il en va autrement des structures elles-mêmes. Une prison est une prison, un quartier des mineurs d’une prison se définit d’abord et avant tout par son caractère éminemment carcéral. On pourrait même avancer qu’un quartier des mineurs représente le paradigme, ou la caricature, de la prison : violence exacerbée entre mineurs et personnels, entre mineurs eux-mêmes, rackets, trafics en tous genres. Par exemple, J. a quitté la prison terrorisé par ses pairs, les garçons de son âge. . • En prison, de quelle administration dépend l’instituteur ?
J. À titre de contre-exemple, le cas de la santé en prison. . • Enseigner en prison, est-ce un projet possible ? J. Vote en prison : l’administration pénitentiaire se mobilise. Anticipant sur les échéances électorales de l’année 2007, l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice a, dès septembre 2006, sollicité des directions régionales, la mise en place d’un mouvement d’incitation au vote de la population carcérale. Le 9 mai 2007, par communiqué de presse, l’administration annonçait : « 2700 personnes détenues ont voté au 2ème tour de l’élection présidentielle ».
La campagne est reconduite pour les élections législatives de juin 2007. Initiée par la direction pénitentiaire, la campagne pour le vote en prison a officiellement démarré en février 2007. Affiches, documentations spécifiques et consigne de mise à disposition des professions de foi des 12 candidats à l’élection présidentielle ont été les principaux supports.La campagne a été conduite au sein des établissements par le biais de cours et ateliers d’instruction civique, tables rondes et débats autour des brochures de journaux. . . . .
MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON. Relais Enfants Parents Incarcérés - Nantes - Nos actions. Au REPI, nous pensons que le maintien de la relation entre un enfant et son parent incarcéré constitue une dynamique structurante qui permet à cet enfant de mieux se construire et qui facilite la réinsertion du parent dans la société. C'est toujours l'intérêt de l'enfant qui est privilégié lors de la mise en œuvre de nos actions. Le REPI écoute et soutient les enfants et les parents lorsque les relations sont difficiles ou rompues par l'incarcération. Le parent incarcéré fait appel au REPI pour lui faire connaître son souhait de conserver ou de se réapproprier son rôle de parent. Deux intervenants se rendent en détention et recueillent les éléments nécessaires à la mise en place d'un accompagnement des enfants. Ce binôme rencontre la personne en charge des enfants et ces derniers.
Les enfants me manquent ... Mes enfants ça me fait tenir, la prison c'est dur ... Le REPI répond à la demande des mamans qui élèvent leur enfant en prison. Pourquoi papa est en prison.